Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de jui/aoû/sep 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 7,9 Mo

  • Dans ce numéro : la douane et la lutte contre la contrefaçon.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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adapté nos méthodes de travail  : la douane française a créé un service national d’analyse de risque et de ciblage (SARC). Ce service, doté d’outils et d’agents spécialisés, analyse les données en masse afin d’orienter plus efficacement les contrôles douaniers. Nous avons également développé le service Cyberdouane, qui a pour mission de lutter contre les fraudes douanières sur Internet. D’une manière générale, la douane s’est dotée d’un plan spécifique de lutte contre la fraude sur Internet fondé, notamment, sur la coopération avec les différents acteurs de l’Internet légal. Nous nous sommes engagés dans la conclusion de protocoles de coopération avec les opérateurs du e-commerce, à l’image des initiatives propres de la Commission européenne. En quoi la contrefaçon peut-elle être considérée comme une menace pour la santé publique, la sécurité des consommateurs et l’économie nationale ? Hélène Guillemet  : Sur les 5,8 millions d’articles contrefaisants interceptés en 2018, les saisies de contrefaçons de jeux et jouets arrivent en première position, avec plus de 830 000 articles interceptés et 1 110 constatations. Ces chiffres traduisent la forte mobilisation des services douaniers sur ces objets destinés aux enfants et qui peuvent s’avérer dangereux. Les saisies de contrefaçons de médicaments, principalement commandées sur Internet, sont en augmentation et s’établissent en 2018 à 150 000 articles (120 000 articles en 2017) pour 769 constatations. Il s’agit également d’un point de vigilance très important pour les services douaniers, eu égard à la dangerosité potentielle de ces produits. Au-delà de la dangerosité inhérente des produits pour le consommateur, les contrefaçons impactent très largement l’économie nationale. Comme le mentionne le dernier rapport de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les entreprises à forte intensité en matière de propriété intellectuelle représentent 42% de la richesse produite et près de 28% des emplois. En frappant ces « Au-delà de la dangerosité inhérente des produits pour le consommateur, les contrefaçons impactent très largement l’économie nationale. » 2. À la une. entreprises, la contrefaçon porte atteinte à leur notoriété, à leurs efforts en matière d’innovation et aux emplois qu’elles génèrent. Les revenus illicites suscités par ce trafic sont autant de pertes pour les finances publiques nationales et le budget de l’Union européenne. La contrefaçon est-elle l’affaire de la douane ou des entreprises ? Hélène Guillemet  : La contrefaçon est l’affaire de tous  : douane et entreprises. La lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) constitue une priorité d’action de la douane, aux côtés de la lutte contre le trafic de stupéfiants, la contrebande d’alcool et de tabac et les infractions financières. Mais elle est également l’affaire des entreprises qui doivent avoir conscience des risques que ce fléau porte à leur capacité d’innovation et de développement. Elles doivent intégrer pleinement la protection de leur propriété intellectuelle dans leur stratégie de croissance. La lutte contre la contrefaçon repose donc sur ces deux jambes, publique d’un côté, privée de l’autre  : à ce titre, la douane s’est engagée dans une démarche visant à responsabiliser les entreprises dans leur stratégie de lutte contre les contrefaçons, en les faisant contribuer par le paiement d’un forfait symbolique aux frais liés notamment à ces interceptions, comme le stockage et la destruction. Les modalités d’établissement de ces frais ont été établis en partenariat avec les représentants des titulaires de droits. 17



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