Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
Douane Magazine n°14 jui/aoû/sep 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de jui/aoû/sep 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 52

  • Taille du fichier PDF : 7,9 Mo

  • Dans ce numéro : la douane et la lutte contre la contrefaçon.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Les services douaniers compétents pour lutter contre ce phénomène La direction générale gère les demandes d’intervention, ainsi que la stratégie en matière de politique du renseignement et de lutte contre la fraude. La mise en œuvre des contrôles physiques de marchandises en frontière et sur l’ensemble du territoire incombe aux brigades et bureaux de douane, ainsi qu’aux services spécialisés dans les contrôles postaux et fret express. Les services spécialisés dans le démantèlement de filières criminelles organisées, tels que la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et son service dédié à la lutte contre la fraude sur Internet, Cyberdouane, mais également les services douaniers d’investigation et de renseignement interviennent également. Enfin, le service d’analyse de risque et de ciblage (SARC), créé en 2016, met en œuvre des solutions techniques de traitement de masse des données, 12 afin de détecter les flux à risque et d’orienter l’action des services. Un dispositif fondé sur le partenariat La lutte contre la contrefaçon passe par une étroite coopération entre les titulaires de droits et leurs représentants et les services douaniers, à travers la demande d’intervention. Ce partenariat se traduit également par une coopération active avec le secteur privé au travers notamment du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), créé en avril 1995, qui réunit des acteurs publics et privés concernés par le respect des droits de propriété intellectuelle et la lutte anticontrefaçon. Son rôle est de renforcer l’échange d’informations, faciliter le partage de bonnes pratiques, coordonner des actions concrètes et formuler des propositions de réformes. La douane entretient également un partenariat étroit avec les fédérations de titulaires de droits, en particulier l’Union des Fabricants (UNIFAB). Créée en 1872 pour défendre les droits de propriété intellectuelle des entreprises, l’UNIFAB regroupe environ 200 entreprises et fédérations professionnelles de tous les secteurs industriels et commerciaux. Elle organise chaque année des manifestations, telles que la journée mondiale anti-contrefaçon. L’UNIFAB assure également des sessions de sensibilisation « vrai/faux » à l’attention des agents des douanes, qui ont pour but de faciliter la détection par les services des produits contrefaisants. Enfin, la douane participe au comité Bercy contrefaçon qui réunit les différentes directions concernées du ministère des finances (DGDDI, DG Trésor, DGE, DGCCRF, INPI). Ce dispositif permet de saisir près de 6 millions d’articles contrefaisants chaque année dont une partie croissante dans le e-commerce. « Entreprises et administration concourent ensemble au retrait des marchandises contrefaisantes du marché. »
* Chiffres OCDE 5,8 MILLIONS DE PRODUITS CONTREFAISANTS SAISIS PAR LA DOUANE LES CHIFFRES-CLÉS DE LA CONTREFAÇON 30% DES CONTREFAÇONS SAISIES RÉSULTENT D’ACHATS SUR INTERNET LA CONTREFAÇON REPRÉSENTE DU COMMERCE MONDIAL* 2. À la une. 3,3% EN 2018, LES PRODUITS CONTREFAISANTS SUIVANTS ONT ÉTÉ STOPPÉS EN FRONTIÈRE  : 830 000 JEUX ET JOUETS 530 000 ARTICLES POUR LES SOINS CORPORELS 540 000 VÊTEMENTS 150 000 MÉDICAMENTS 13



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