Douane Magazine n°13 avr/mai/jun 2019
Douane Magazine n°13 avr/mai/jun 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°13 de avr/mai/jun 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 7,2 Mo

  • Dans ce numéro : la douane au service d'une société de confiance.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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contrefaçon est l’autre grande priorité de la direction interrégionale. « Tous les secteurs sont touchés, notamment les secteurs à forte plus-value », précise Jean-Roald L’Hermitte. Des fraudes qui mobilisent tous les services de la douane à travers des contrôles à la circulation ou sur les lieux de stockage et des enquêtes pour remonter les filières, en collaboration avec la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. Avec de beaux succès à la clé puisque ce ne sont pas moins de 722 000 articles contrefaits qui ont été saisis en 2018 (5,4 millions au national), pour un montant de 89 millions d’euros et une hausse de 8% de la valeur moyenne des marchandises saisies. Avec l’explosion du e-commerce, 45% des affaires concernent le fret express et ses objets légers, portables en tête. Les bureaux de Chilly-Mazarin, Aulnay-sous-Bois et Gennevilliers, sont les plus actifs en la matière. Pour lutter plus efficacement contre ce fléau, la douane sensibilise les marques en amont avec l’aide de l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle). « Notre objectif est qu’elles acquièrent le réflexe contrefaçon en protégeant la propriété intellectuelle de leurs 32 créations ou de leurs innovations et en prenant davantage en compte les visions agressives que peuvent avoir leurs concurrents », explique Jean Mencacci, chef du PAE de Paris- Ouest, qui regrette que les entreprises sollicitent ses services bien souvent quand il est trop tard. Un constat d’autant plus regrettable, que la douane ne peut agir sans la marque, ne seraitce que pour constater l’infraction et entamer une action en justice. « C’est un travail de longue haleine, le champ de la contrefaçon s’étendant de plus en plus, avec parfois des conséquences graves sur la santé des consommateurs avec des médicaments contrefaits ou leur sécurité avec des pièces automobiles défectueuses », ajoute Jean-Roald L’Hermitte. Un champ élargi d’intervention Le statut particulier de Paris, en tant que capitale, assigne à la direction interrégionale d’Île-de-France, des missions d’envergure nationale. C’est ainsi qu’elle accueille le service grands comptes qui gère les grandes entreprises, le service de la fiscalité de Boissy-Saint-Léger, pour les péréquations de la fiscalité pétrolière dans les régions, le service national du réseau des oléoducs, qui gère en termes de douane les flux qui y circulent, le fonds de transformation des buralistes, qui accompagne la profession dans la diversification de ses activités, le bureau spécial des contributions indirectes (sur le tabac, le vin, l’énergie), chargé notamment du contrôle des maisons de jeux dont la réglementation a évolué récemment ou les franchises diplomatiques, qui permettent aux ambassades et organisations internationales de consommer hors taxes un certain nombre de marchandises, conformément à la convention de Vienne. Autre spécificité francilienne, la présence en permanence sur le site de la raffinerie de Grandpuits en Seine-et-Marne, de trois agents qui contrôlent les flux de mise à la consommation du pétrole. Mais Paris c’est aussi traditionnellement la capitale de l’industrie du luxe et de la haute joaillerie qui requiert une vigilance particulière, assurée par le bureau de la garantie des métaux précieux et une ville d’art qui accueille de nombreuses expositions prestigieuses, comme celle de Toutânkhamon, qui bénéficient de dispositions spécifiques. n 11 bureaux de douane maillent le territoire Bureau de Gennevilliers, Bureau de Trappes, Bureau de Corbeil-Evry, Bureau de dédouanement postal de Chilly-Mazarin, Bureau de Marne-la-Vallée, Bureau d’Aulnay-sous-Bois, Bureau de Rungis, Bureau de Paris Principal, Bureau de la garantie, Bureau des contributions indirectes, Bureau de Grandpuits 3 pôles d’action économique (PAE) organisés en services  : réglementation, conseil, audit, contributions indirectes. 1223 agents.
Les étiquettes de grandes marques  : 300 500 articles saisis (2,4M € ) LES MARCHANDISES LES PLUS COPIÉES EN 2018 Les chaussures  : 170 000 articles saisis (52M € ) 5 tonnes saisies par la brigade de Gennevilliers Le 5 juillet dernier, un utilitaire roulant en direction de la Seine-et-Marne est intercepté par la brigade de Gennevilliers. À son bord, les douaniers découvrent pour 5 tonnes de vêtements, chaussures et lunettes de marque qui se révéleront tous contrefaisants. Anecdote amusante, parmi les marchandises saisies, figurait un lot de maillots de l’équipe de France de football ornés d’une deuxième étoile, 10 jours avant leur sacre mondial. La petite histoire ne nous dit pas si ces contrefacteurs ont eu plus de chance auprès des bookmakers londoniens. Le premier agrément « Opérateur de détaxe » en France L’habillement  : 108 839 articles saisis (7,7 M € ) Introduit par la loi de finances 2016, pour mieux encadrer les achats détaxés quittant le territoire, le statut d’opérateur de détaxe vient sécuriser l’ensemble des process qui entourent l’achat de produits détaxés par des touristes non résidents de l’UE et préserve les recettes fiscales qui y sont liées. « C’est à la suite d’un audit poussé, que l’agrément est accordé. Il impose des obligations à l’opérateur, comme la sécurisation des données, le suivi de la marchandise et la garantie qu’elle a bien quitté le territoire, via le dispositif Pablo présent dans les ports et aéroports qui ouvre droit au remboursement de la TVA au voyageur/client », précise Jean-Marie Lapierre, chef du PAE de Paris. En décembre dernier, les Galeries Lafayette se sont vu délivrer le premier agrément de ce type. Les opérateurs ont jusqu’au 1er juillet 2019 pour se conformer à cette nouvelle disposition. 4. Focus régional. Les chiffres clés 2018 19% de la population française (12,2 M d’habitants) 22% des emplois (5,3 millions d’actifs – taux de chômage de 7,7%) 1 054 800 entreprises 31% du PIB (669 milliards € ) 40% des dépenses de R&D 7 pôles mondiaux de compétitivité 414 implantations d’entreprises étrangères en 2017 90 milliards € d’exportations 144 milliards € d’importations 101,5 millions de passagers dans les aéroports parisiens 2 290 (en milliers de tonnes) de fret 21 millions de touristes (Source CCI Paris-Île-de- France – Chiffres-clés 2018) 33



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