Douane Magazine n°13 avr/mai/jun 2019
Douane Magazine n°13 avr/mai/jun 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°13 de avr/mai/jun 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 7,2 Mo

  • Dans ce numéro : la douane au service d'une société de confiance.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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CETA  : retour sur l’accord de partenariat économique UE-Canada. 22 Témoignage. Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France. L’Ambassade du Canada en France incarne son gouvernement auprès du gouvernement français et a pour mission de représenter les intérêts canadiens en France dans les secteurs économiques et commerciaux, culturels et plus généralement de faire la promotion de ces domaines de compétence et d’excellence auprès des interlocuteurs spécialisés ou du grand public. Un peu plus d’un an après l’entrée en application provisoire du CETA, quel bilan tirer de ces premiers mois de mise en œuvre pour les économies française et canadienne ? Isabelle HUDON  : après dix-huit mois d’application provisoire, je peux affirmer que le CETA a encore resserré nos liens. D’abord parce qu’il rapproche et intègre mutuellement un peu plus nos deux économies – et de ce point de vue, la France, je dois le reconnaître, en a pour l’instant tiré un meilleur parti que le Canada  : vos exportations ont augmenté d’environ 10% en un an. Ensuite, parce que le CETA renforce l’envie des Français(es) d’exporter ou d’investir au Canada, des Canadien(ne)s d’exporter ou d’investir en France, en créant les conditions d’une confiance mutuelle encore plus solide. Je peux le constater en France à chacun de mes déplacements. Après la ratification de l’accord par les parlements nationaux, qui aura lieu en 2019, l’accord pourra-t-il encore faire l’objet d’évolutions majeures ? IH  : d’abord, je veux vous dire que le Canada sera très heureux de voir le CETA ratifié par la France, car ce sera une autre preuve que nous pouvons œuvrer ensemble pour un commerce progressiste, mutuellement bénéfique. Et j’ai bon espoir que ce soit le cas dès 2019. Pour ce qui est des évolutions possibles, la réponse est oui. Le CETA est un accord vivant, qui ouvre la porte à de nouvelles coopérations et à la reconnaissance de nouveaux droits. Notre zone de libre-échange a vocation à lier nos deux économies de façon plus intégrée et équilibrée sur la base de règles qui sont claires, partagées et toujours mieux respectueuses de l’environnement, dans une perspective gagnant-gagnant. Ceci dit, je crois que nous avons déjà avec cet accord une base excellente et solide. La promotion de l’accord par l’administration française et les partenaires de l’export, notamment en région, a-t-elle à votre avis été un facteur de réussite ? IH  : un excellent travail de terrain a été fait et j’y vois un évident facteur de réussite. Il est important que les entreprises connaissent l’accord et les opportunités qu’il leur ouvre, qu’elles sachent concrètement comment elles peuvent en bénéficier, comment le CETA peut être pour elles moteur de développement et de croissance. En France, je tiens en particulier à saluer le formidable travail des douanes, à travers le pays, ainsi que la mobilisation de toutes celles et tous ceux, Français(es) et Canadien(ne)s, qui ont travaillé sur le terrain. J’y ai pris personnellement toute ma part dès ma nomination en m’engageant résolument à Paris et en région dans la pédagogie du CETA. Dix-huit mois plus tard, les faits parlent et le CETA, j’en suis convaincue, signe plus qu’une amitié entre nos deux pays.
3. Grand angle. CETA  : impact de l’accord et accompagnement par la douane. Témoignage. Yannick Riou, Président de Diana Food. Diana Food fournit des ingrédients naturels à haute valeur ajoutée pour ses clients de l’industrie agroalimentaire. L’entreprise est présente dans 14 pays à travers le monde et s’appuie sur 1 270 collaborateurs et 12 sites industriels. Quelles sont, selon vous, les opportunités économiques offertes par le CETA et quel a été l’impact de l’accord sur votre activité ? Yannick RIOU  : le CETA nous a permis de diminuer les coûts de douane sur nos flux entre nos entités européennes et canadiennes. Nous évaluons à l’heure actuelle le bénéfice global sur notre activité à plus de 500 000 euros depuis l’entrée en vigueur du CETA, ce qui nous a permis d’améliorer la compétitivité de nos offres commerciales. Depuis le lancement du CETA, avez-vous bénéficié d’un accompagnement de la part de la douane française ? Quelle forme a pris cet accompagnement ? YR  : le pôle d’action économique de Rennes et la douane de Brest nous ont aidé à monter le statut d’exportateur enregistré dans le système REX. Cet accompagnement nous a été très utile car tous les outils dématérialisés n’étaient pas encore tout à fait opérationnels dans Prodouane. Êtes-vous certifié OEA ? Quels avantages en retirez-vous ? YR  : nous ne sommes pas certifiés opérateur économique agréé à l’heure actuelle, mais cela fait partie des objectifs de long terme de notre entreprise, afin de poursuivre l’amélioration de notre compétitivité et renforcer notre image d’acteur reconnu comme fiable par la douane et par nos clients au niveau international. Quels conseils donneriez-vous aux entreprises françaises souhaitant prospecter au Canada ? YR  : les bénéfices des accords de libreéchange peuvent procurer un réel avantage concurrentiel et représenter des économies importantes. S’informer sur le détail du CETA, en analyser l’application sur la gamme de produits des entreprises et mettre en place les actions nécessaires pour le mettre en application au niveau opérationnel sont de vraies actions à valeur ajoutée. C’est le premier accord qui propose uniquement l’utilisation du système REX pour obtenir les préférences tarifaires, il est donc novateur à ce titre. La dématérialisation dans Prodouane donne une bonne image de la douane dans l’évolution digitale malgré le fait que le système n’ait pas été à 100% opérationnel à la date d’entrée en vigueur de l’accord au 21 septembre 2017. Les règles d’origine préférentielle étant pointues dans cet accord, la vigilance est de mise sur l’analyse et l’application des règles d’origine pour bénéficier de la préférence tarifaire. « Le CETA nous a permis de diminuer les coûts de douane sur nos flux entre nos entités européennes et canadiennes. » 23



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