Douane Magazine n°13 avr/mai/jun 2019
Douane Magazine n°13 avr/mai/jun 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°13 de avr/mai/jun 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 7,2 Mo

  • Dans ce numéro : la douane au service d'une société de confiance.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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3. Grand angle. Brexit  : la frontière intelligente pensée par la douane française. Pour maintenir la fluidité de circulation des marchandises, la douane française a conçu une solution technologique innovante  : la « frontière intelligente ». Effective au moment du Brexit à tous les points d’entrée/sortie du Calaisis et aux points frontières en Manche-Mer du Nord, cette innovation est basée sur l’anticipation des formalités douanières et l’automatisation du processus déclaratif pour minimiser les temps d’attente. Contexte La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne conduit au rétablissement des formalités et des contrôles aux frontières. Le RU devenant un pays tiers, tout échange de marchandises doit faire l’objet d’une déclaration en douane de chaque côté de la frontière avec le risque d’impacter la fluidité des échanges et de saturer les infrastructures. Contact et lien utiles Objectifs Pour maintenir la fluidité de circulation des marchandises, la douane française a développé une solution technologique fondée sur l’anticipation des formalités douanières et l’automatisation du processus déclaratif  : la frontière intelligente. Elle sera appliquée à tous les points d’entrée/sortie du Calaisis et plus généralement de Manche- Mer du Nord. Grands principes Site de la douane  : www.douane.gouv.fr Infos Douane Service  : +33 8 11 20 44 44 (0,06 € /min + prix de l’appel) La frontière intelligente a été conçue pour fonctionner quel que soit le régime douanier utilisé  : transit, import, export. Elle repose sur un élément central  : l’anticipation des formalités douanières à l’import comme à l’export. Le transporteur doit en effet procéder, avant le passage de la frontière, à l’enregistrement électronique de la plaque d’immatriculation du véhicule et des documents douaniers. Ces derniers, qui reprennent le contenu du camion, sont identifiés par un code QR Code barre que le chauffeur doit détenir. L’objectif est de lier les plaques d’immatriculation du poids-lourd avec sa ou ses déclarations en douane ou déclaration de transit (on parle d’« appairage »). À l’arrivée sur l’infrastructure (port ou emprise Eurotunnel), la plaque d’immatriculation du véhicule sera identifiée. Ceci permettra de suivre le camion au sein de l’infrastructure et notamment de détecter l’événement de passage de frontière. Une fois la frontière passée, plus aucun retour en arrière n’est possible. Le transporteur est aiguillé automatiquement en fonction du statut des déclarations de marchandises qu’il transporte  : file verte (sans contrôle) ou orange (flux à contrôler). Ceci permet un passage de la frontière en limitant les temps d’arrêt, pour maintenir la fluidité. Cette solution permet de maîtriser les flux en temps réel. n 21



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