Douane Magazine n°13 avr/mai/jun 2019
Douane Magazine n°13 avr/mai/jun 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°13 de avr/mai/jun 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 7,2 Mo

  • Dans ce numéro : la douane au service d'une société de confiance.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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3. Grand angle. Commerce international, lutte contre la fraude et coopération.
Brexit  : où en sommes-nous ? Pouvez-vous nous dresser un rapide tableau de l’état d’avancement des négociations ? Hervé MATHEVET  : les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni se sont entendus le 25 novembre 2018 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen, mais suite aux rejets successifs du texte par la Chambre des Communes, le gouvernement britannique a obtenu du Conseil européen une nouvelle extension de l’Article 50 jusqu’au 31 octobre 2019, à la condition que des élections européennes soient organisées au Royaume-Uni. Une sortie sans accord est donc toujours possible le 1er juin si cette condition n’est pas remplie. Par ailleurs, cette extension n’empêche pas le Royaume-Uni de sortir de l’UE avant la date fixée si un accord de retrait est adopté avant. Témoignage. Hervé Mathevet, Attaché douanier à Londres. Au sein de l’Ambassade de France à Londres, l’Attaché douanier représente la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) auprès des autorités du Royaume-Uni, de l’Irlande, des Îles anglo-normandes, de l’Île de Man et de Gibraltar. Rattaché à la Délégation aux relations internationales de la DGDDI, il exerce ses missions autour de trois pôles principaux  : la lutte contre la fraude, les actions de coopération et de renforcement des capacités, et la mission économique. En cas de no-deal, quelles seront les conséquences douanières du Brexit côté britannique ? HM  : bien qu’il soit peu probable au vu du contexte actuel, un scénario no-deal reste possible au 31 octobre 2019, ou au 1er juin 2019 si le Royaume- Uni n’organise pas d’élections européennes. Jusqu’à présent, les autorités britanniques ont pris le parti de privilégier avant tout autre chose la fluidité du trafic en cas de no-deal. Pour ce faire, l’administration douanière britannique a annoncé dans ce cas de figure la mise en place d’une procédure simplifiée transitoire à l’entrée au Royaume-Uni et la mise en œuvre des éventuels contrôles physiques sur des sites dédiés à l’intérieur du territoire. Il convient de souligner toutefois qu’un tel dispositif, qui prévoit le dépôt a posteriori de la déclaration en douane, n’est possible que de manière temporaire car il pourrait s’accompagner de risques de fraude accrus. Comment l’administration britannique s’est-elle préparée à l’échéance du Brexit ? HM  : le Brexit représente un défi majeur pour la douane britannique. Il s’agit à la fois de mettre en capacité de travailler deux administrations distinctes (HMRC – Service chargé de la perception des impôts, des droits et taxes et de la réglementation douanière et UKBF – Service, dépendant du ministère de l’intérieur, chargé des contrôles en frontière), de réécrire tout le cadre réglementaire douanier et d’adapter les infrastructures. Toutefois, le report de la sortie devrait permettre à l’administration de mieux anticiper et adapter ses préparatifs de sortie, à savoir réviser son plan de recrutement et d’affectation des agents, finaliser la migration des utilisateurs vers son nouveau système de dédouanement informatisé et actualiser sa communication auprès des opérateurs économiques. 19



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