Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°12 de jan/fév/mar 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,3 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, préparez-vous au Brexit !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Actualités 6 1. Flash infos. L’octroi de mer se modernise À partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO (Déclaration d’octroi de mer interne – nouvel outil) vous permettra de déclarer et de payer vos créances en ligne. Si la déclaration par papier continue d’exister, ce service en ligne vise à simplifier vos démarches et à fiabiliser vos déclarations grâce à l’aide à la saisie. Pour plus d’informations, rapprochez-vous de votre service gestionnaire ! #OutreMer Le rescrit fiscal Applicable depuis le 31 octobre 2018, date de publication du décret d’application, le rescrit fiscal vient compléter la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, entrée en vigueur le 12 août dernier. Cette mesure prévoit que le redevable peut se prévaloir de la prise de position formelle de l’administration sur une situation de fait. Cette prise de position est un rescrit et est opposable à l’administration. Elle constitue une garantie fiscale, applicable aux contributions indirectes et aux taxes nationales recouvrées selon les modalités du code des douanes. Télépaiement obligatoire de la TSVR Au 1er janvier 2019, le télépaiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) devient obligatoire pour les véhicules utilisés à des fins professionnelles quel que soit le montant à acquitter. Les avis de paiement devront être obligatoirement payés par télérèglement, via le service en ligne « télépaiement SEPA ». Cependant, dans un souci de simplification pour les redevables, les créances dont le montant est inférieur à 1500 euros peuvent être payées par carte bancaire en ligne. Ouverture d’un poste d’attaché douanier à Bangkok La douane a ouvert en 2018 un poste d’attaché douanier à l’ambassade de France de Bangkok. Il a pour vocation de développer la coopération douanière en Asie du sud-est avec la Thaïlande mais aussi le Vietnam, le Laos, le Cambodge, la Malaisie, le Myanmar et l’Inde. Un focus particulier sera mis sur la simplification et la qualité des échanges commerciaux avec la France et sur la lutte contre le blanchiment et contre les trafics de contrefaçons, de produits stupéfiants, de faux-médicaments ou encore d’espèces protégées.
Un café économique sur l’industrie du futur Les défis de l’industrie de demain ne sont pas uniquement technologiques mais passent aussi par des solutions de services adaptées aux entreprises qui commercent à l’international. C’est ce qu’Emmanuelle Gidoin, responsable de la mission action économique et entreprises (MA2E) de la direction générale des douanes a expliqué aux entrepreneurs présents à cette rencontre organisée le 15 novembre dernier à Paris. L’accompagnement personnalisé, proposé par la douane et ses experts, devient dans un contexte de mondialisation accrue, un enjeu important de la compétitivité des opérateurs économiques. #industriedufutur Publication de la circulaire relative aux garanties du dédouanement La circulaire relative aux garanties du dédouanement a été publiée le 13 décembre 2018. Deux judokates médaillées aux championnats du monde militaire de Judo Les championnats du monde militaire de Judo qui se sont déroulés à Rio du 6 au 11 novembre 2018 ont été couronnés de succès pour deux judokates françaises sous contrat avec la douane. Marie-Eve Gahié remporte l’or en catégorie - 70 kg et Hélène Recevaux rentre en France avec la médaille d’argent en catégorie - 57 kg. Les deux jeunes femmes décrochent également la médaille d’argent par équipe, avec l’ensemble de l’Équipe de France féminine. #EquipeFranceDouane Elle présente le dispositif de garanties en matière de dédouanement, réaffirme les mesures d’attractivité mises en place par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) pour réduire les frais financiers afférents à la mise en place de ces garanties financières. Ce document reprend les points essentiels des évolutions de la réglementation induites par le code des douanes de l’Union (CDU). 7



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