Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°12 de jan/fév/mar 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,3 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, préparez-vous au Brexit !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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3. Grand angle. Commerce international et innovations.
L’accord de partenariat économique UE-Japon. Un accord de partenariat économique a été signé entre l’Union européenne (UE) et le Japon le 17 juillet 2018. Il entrera en vigueur le 1er février 2019. Il s’agit de l’accord de libreéchange le plus ambitieux conclu par l’UE avec un pays tiers. Il donne naissance à une zone de libre échange dont la richesse produite s’élève à près d’un quart du PIB mondial. Des opportunités à saisir pour les exportateurs français Les droits de douane sont supprimés pour environ 90% des produits de l’UE exportés vers le Japon dès l’entrée en vigueur de l’accord. Pour les autres produits, l’élimination des droits de douane se fera de manière progressive, suivant un échelonnement jusqu’à 20 ans pour le Japon et 16 ans pour l’UE. À terme, l’accord éliminera 97% des droits de douane pour les marchandises exportées vers le Japon (des droits substitueront sur certains produits agricoles, comme le riz). Des débouchés renforcés pour les produits agricoles Les producteurs français bénéficieront de la suppression des droits de douane sur près de 85% des produits agricoles exportés depuis l’UE vers le Japon. Les exportations annuelles de produits agricoles de l’UE vers le Japon s’élèvent à plus de 5 milliards. L’abaissement des droits de douane dans ce secteur renforcera donc la compétitivité des sociétés françaises qui faisaient face jusqu’à présent à des droits de douane élevés (15% pour le vin, 38% pour la viande bovine et 30% pour le fromage). L’accord protège également plus de 200 indications géographiques européennes (par exemple le Roquefort). Des nouveautés en matière de preuve d’origine pour solliciter une préférence tarifaire  : les exportateurs européens pourront faire bénéficier leurs clients du bénéfice de la préférence tarifaire soit en émettant une attestation d’origine avec indication de leur numéro REX (Registered EXporter/Exportateur Enregistré), soit en ayant recours à la connaissance de l’importateur ; les importateurs européens pourront importer à taux réduits en prouvant le caractère originaire des marchandises importées soit au moyen d’une attestation d’origine émise par l’exportateur japonais, soit en ayant recours à la connaissance de l’importateur ; la possibilité de couvrir plusieurs envois de produits identiques par une seule attestation d’origine sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois est permise par cet accord. n Plus d’infos  : Liste des accords et préférences unilatérales de l’Union européenne  : https://bit.ly/1ZAb6co Renseignement contraignant sur l’origine  : https://bit.ly/2VEyQAM Foire aux questions  : https://bit.ly/2QARSUW 25



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