Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°12 de jan/fév/mar 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,3 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, préparez-vous au Brexit !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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PASSER LA DOUANE EN TOUTE SÉRÉNITÉ S I V O U S V O Y A G Z A V E C 1 0 0 0 0 € O U + Déclarez à la douane, à l’aller comme au retour, les sommes, titres ou valeurs égaux ou supérieurs à L E S M A R C H A N D I S E S drogues contrefaçons espèces sauvages (animales ou végétales) menacées d’extinction 1. Privilégier les lieux de vente officiels 2. Être attentif à la qualité d’ensemble du produit 3. Se méfier des prix bas 4. Examiner l’étiquette et l’apposition des logos 5. Vérifier la qualité de l’emballage médicaments denrées alimentaires (poisson, lait...) I N T E R D I T E S 10 000 € C O M M E N T R E C O N N A Î T R E U N E C O N T R E F A Ç O N L E S M A R C H A N D I S E S SOUMISES À RESTRICTION* animal de compagnie armes oeuvres d’art * Renseignez-vous auprès de la douane
Voyageurs  : les changements induits par le Brexit. Je suis Européen. Après le 29 mars 2019, que va-t-il se passer si je me rends en voyage au Royaume-Uni ? Si un projet d’accord est finalisé en début d’année 2019, il sera soumis à l’approbation du Parlement européen et du Parlement britannique. Si tous deux l’approuvent, l’accord entrera en vigueur après le 29 mars 2019, avec application d’une période transitoire jusqu’au 31/12/2020. Pendant cette période transitoire, bien que juridiquement hors de l’Union européenne, le Royaume- Uni continuerait à bénéficier des dispositions de l’Union douanière et du Marché intérieur, ce qui signifie sur le plan douanier et des normes/réglementations, que rien ne changerait par rapport à la situation actuelle. En cas d’échec des négociations, il n’y aura pas de période transitoire et l’ensemble des conséquences liées au changement de statut du Royaume-Uni - d’État membre de l’Union Européenne à celui d’État tiers - s’appliqueraient dès le 29 mars 2019. Cela consisterait pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni au contrôle par les services douaniers du respect des franchises pour les achats effectués au Royaume-Uni. Je suis Britannique. Que se passera-t-il quand je viendrai en France faire des achats ? Dès l’après 29 mars 2019, ou dès le 01 janvier 2021 en cas d’accord de sortie, les achats que vous effectuerez en France lors de vos déplacements pourront se faire en détaxe. Vous trouverez à la frontière (ports, aéroports, Eurostar) des bornes automatisées PABLO qui vous permettront de scanner vous-même vos bordereaux de détaxe et recevoir votre remboursement directement sur votre carte bancaire ou au bureau de l’opérateur détaxe voisin. Les services douaniers seront présents pour vous apporter du soutien dans vos formalités et s’assurer que vous êtes bien en possession des marchandises pour lesquelles vous demandez la détaxe. n 2. À la une. À VOTRE RETOUR D’UN PAYS NON MEMBRE DE L’UE OU D’UN DOM/COM Franchises en valeur en avion en bateau en voiture en train et autres... enfants de -15 ans Franchises en quantité* alcools 1 L si +22° 2 L cigarettes ou cigarillos ou cigares ou tabac à fumer vin 430 € 300 € 150 € 200 100 50 250 G bière 4 L 16 L si -22° * les voyageurs de moins de 17 ans sont exclus de ces franchises 23



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