Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°12 de jan/fév/mar 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,3 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, préparez-vous au Brexit !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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LES FONDAMENTAUX DU DÉDOUANEMENT Pour déposer vos déclarations en douane, point de départ de la procédure de dédouanement à l’importation et à l’exportation, la douane française met à disposition des opérateurs les téléprocédures DELTA-G (fret traditionnel) et DELTA-X (fret express et colis postaux). DELTA est accessible via le portail internet dédié aux professionnels pro.douane.gouv.fr pour le guichet DTI (échange de formulaire informatisé) ou via le guichet EDI (échanges de données informatisées) pour les prestataires de solutions certifiées. L’accès aux téléprocédures DELTA est soumis à la signature préalable d’une convention avec le service des douanes. LE NUMÉRO EORI (ECONOMIC OPERATOR REGISTRATION AND IDENTIFICATION) Les régimes du transit permettent, sous certaines conditions, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et mesures de politique commerciale, au sein du territoire douanier de l’Union européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires (pays de transit commun, régime TIR avec les parties contractantes à la Convention TIR). LES FORMALITÉS DE SÛRETÉ-SÉCURITÉ (ECS/ICS) Pour plus d’informations sur ECS https://bit.ly/2GcYWan Pour plus d’informations sur ECS https://bit.ly/2rw2SsI 2. À la une. DÉPOSER UNE DÉCLARATION EN DOUANE Un numéro EORI est nécessaire pour les formalités à l’importation et à l’exportation hors Union Européenne. Ce numéro unique d’identifiant communautaire doit être utilisé par les opérateurs économiques à l’international, ayant des relations avec les administrations douanières de l’Union européenne (UE). Les professionnels/opérateurs du commerce extérieur peuvent effectuer de manière dématérialisée la demande d’octroi de numéro EORI, via le service SOPRANO-EORI. Pour plus d’informations sur ECS https://bit.ly/2SAG6LM LES RÉGIMES DU TRANSIT DES MARCHANDISES Pour sécuriser le commerce international et la chaîne logistique, la douane met en œuvre les systèmes ECS (export control system) et ICS (import control system). Ces deux systèmes créent respectivement à l’exportation et à l’importation des obligations en matière de sûreté et de sécurité pour les opérateurs du commerce extérieur. Ils reposent sur l’envoi anticipé à la douane de déclarations sommaires contenant des données logistiques et commerciales permettant une analyse de risque et un ciblage des contrôles. Pour plus d’informations sur ECS https://bit.ly/2SCndrJ et ICS  : https://bit.ly/2RPe4vQ 21



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