Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°12 de jan/fév/mar 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,3 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, préparez-vous au Brexit !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Quels sont les volumes et la valeur des échanges de vins et spiritueux avec la Grande- Bretagne pour les entreprises de votre fédération ? Antoine LECCIA  : En 2017, les exportations de vins et spiritueux vers le Royaume-Uni se sont élevées à 1,34 milliard d’euros pour 1,7 million de caisses. Depuis le début de l’année, si le marché progresse légèrement en valeur, les volumes sont en repli. À noter également qu’une partie des vins et spiritueux que nous expédions vers le Royaume-Uni sont en fait réexportées vers d’autres marchés, principalement en Asie et en Amérique du nord. Cette part est loin d’être négligeable puisqu’elle est estimée dans une fourchette de 200 à 300 millions d’euros selon les années. Comment le Brexit impactera-t-il les entreprises de votre fédération en termes logistiques, commerciaux et/ou fiscaux ? AL  : Dès le résultat du référendum connu, la dépréciation de la livre britannique a impacté les exportations de vins et spiritueux. Cet élément est désormais pris en compte, mais il continue 14 Témoignage. Antoine Leccia, Président, FEVS. La Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux de France (FEVS) réunit environ 500 entreprises du secteur qui, ensemble, représentent 85% du total des exportations françaises de vins et spiritueux, soit 13 milliards € en 2017. Elle leur fournit information et assistance sur tous les sujets relatifs à l’exportation des vins et spiritueux dans environ 200 pays. d’influencer de manière négative nos expéditions. La forte et longue incertitude créée par le Brexit est peu favorable au rétablissement d’une dynamique de marché  : tout le monde – exportateurs, importateurs ou distributeurs – est dans l’expectative de connaître quelle sera l’issue du vote sur l’accord trouvé entre le Royaume- Uni et l’UE-27. Dans ce contexte, on peut tenter de se prémunir en identifiant les zones de risque, sur lesquelles l’attention devra se porter, mais il est difficile de prendre des mesures concrètes, faute de connaître le régime final. De quel appui avez-vous bénéficié, vous et vos adhérents, de la part de la douane dans le cadre de la préparation au Brexit ? AL  : Environ 1200 entreprises expédient aujourd’hui des vins et spiritueux vers le Royaume-Uni. Parmi celles-ci, 10% environ ne font aucune opération hors de l’Union européenne, ce qui suppose pour elles un changement assez drastique d’un point de vue documentaire et logistique. L’appui que les cellules conseil aux entreprises de la Douane leur apporte constitue dans ce contexte un véritable avantage. D’autre part, la Douane a participé, avec le Ministère de l’agriculture, à un séminaire que nous avons organisé en juin 2018 pour sensibiliser nos entreprises membres aux enjeux du Brexit. « Pour les entreprises qui ne font aucune opération en dehors de l’UE, l’appui des cellules conseil aux entreprises de la douane constitue un véritable avantage. »
Dans le cadre de la mission action économique et entreprises (MA2E) que vous dirigez, vous rencontrez régulièrement les entreprises françaises. Dans le contexte du Brexit, quels sont les principaux questionnements voire craintes dont ces dernières vous font part ? Témoignage. Emmanuelle Gidoin, Chargée de mission action économique et entreprises, MA2E. crainte d’un allongement des délais d’acheminement des marchandises, de la survenance de coûts supplémentaires et de contraintes administratives auxquelles elles n’étaient pas habituées. Que dites-vous à ces entreprises ? Emmanuelle GIDOIN  : L’inquiétude exprimée par les entreprises vient principalement de l’absence de visibilité sur l’issue des négociations qui entraîne beaucoup d’incertitude sur la manière dont elles doivent anticiper l’événement. Le Royaume- Uni, qui est aujourd’hui un État membre va, en tout état de cause, prochainement devenir un pays tiers, cela semble assez incroyable. Mais c’est une réalité ! Elle implique un retour aux formalités douanières et donc, pour les entreprises qui n’ont pas ou peu d’expérience du dédouanement (notamment les PME), une nécessaire acculturation à la pratique douanière. Celles qui réalisent de simples déclarations d’échange de biens (DEB) devront désormais réaliser des déclarations en douane. Les entreprises nous font part de la EG  : Je leur dis qu’il ne faut pas attendre pour se préparer mais en effet « anticiper le pire en espérant le meilleur ». Le Brexit va impacter tous les services et process de l’entreprise (ressources humaines, comptabilité, systèmes d’information, relations contractuelles avec les clients/fournisseurs/distributeurs/soustraitants, chaîne logistique...). Les entreprises vont devoir intégrer les questions douanières, de même que les questions liées aux contrôles, sanitaires ou phytosanitaires notamment. Elles doivent sans délai effectuer un diagnostic des impacts du Brexit sur leur activité, se renseigner sur les fondamentaux du dédouanement et sur les modalités pour l’effectuer (au sein de l’entreprise ou en ayant recours à un prestataire). Il est également important qu’elles 2. À la une. Créée en avril 2017, la MA2E s’inscrit dans le prolongement de la mission petites et moyennes entreprises (PME), avec un périmètre élargi. Rattachée à la sous-direction du commerce international, elle est chargée, en interne, de l’animation métier du réseau des pôles d’action économiques (PAE). En externe, elle est l’interlocuteur privilégié des fédérations professionnelles, des entreprises et du réseau des partenaires de l’international. aient une visibilité sur leurs flux à destination/en provenance du RU, sur les volumes déclaratifs supplémentaires que le Brexit va engendrer (une déclaration d’échange de biens n’est pas équivalente à une déclaration en douane) et sur leur capacité à y faire face, d’abord en interne. Comment la douane s’est-elle organisée pour répondre aux besoins des entreprises dans le contexte du Brexit ? EG  : La Douane n’a pas attendu le Brexit pour accompagner les entreprises dans leurs démarches d’import-export puisqu’elle accompagne chaque année, à travers ses pôles d’action économique (PAE) plus de 2000 entreprises en région dans le cadre d’entretiens personnalisés. Les entreprises ne doivent pas hésiter à les consulter pour bénéficier de conseils dans le cadre de leur préparation. Avec le Brexit, la Douane portera une attention particulière aux entreprises qui font aujourd’hui peu ou pas d’international et devront en faire demain. En octobre, elle a lancé la campagne d’information « Brexit  : 15



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