Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°12 de jan/fév/mar 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,3 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, préparez-vous au Brexit !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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des formalités douanières (dédouanement, transit, ICS/ECS...). La question cruciale à ce stade est le moment auquel ce rétablissement se fera, dès le 30 mars 2019 sans accord de sortie à appliquer, le 1er janvier 2021 si l’accord de sortie entre en vigueur à l’issue de sa ratification par le Parlement européen et le Parlement britannique. Dans tous les cas, il est indispensable que les entreprises se préparent dès maintenant au rétablissement des formalités douanières et qu’elles en mesurent l’impact sur leur activité économique. Le dédouanement, pour ne parler que de lui, a un coût et suivant le modèle économique des entreprises, ces coûts peuvent amener à des arbitrages nécessaires à la préservation de l’activité. C’est pour cela que la Douane, seule ou en association avec d’autres services (Direction Générale des entreprises, Chambres de commerce et d’industrie), propose aux entreprises, directement dans les régions, des sessions d’information aux conséquences du Brexit, doublées de formations au dédouanement (Dédouaner, c’est pas sorcier !) , très profitables aux entreprises néophytes en la matière. Ces sessions, d’ores et déjà actives, ont vocation à se poursuivre afin de garantir le meilleur accompagnement des entreprises face à cet événement en tout point historique. Comment le gouvernement se prépare-t-il ? RB  : Le gouvernement se prépare aux deux scenarii de sortie, de manière à préserver les intérêts croisés de l’UE et des opérateurs économiques. Il le fait suivant une approche globale, avec l’ensemble des services publics, sous l’autorité du Premier ministre et la conduite d’un coordonnateur frontières, dans un dialogue constant avec les opérateurs économiques, gestionnaires de liens/d’infrastructures, fédérations professionnelles. Le lien est également permanent avec la Task Force à Bruxelles, chargée des négociations  : le Secrétariat Général aux Affaires Européennes fédère les analyses des services publics, qui sont ensuite transmises à la Représentation Permanente de la France à Bruxelles. Cette dernière a porté auprès de la Task Force les propositions françaises pour les négociations. La présence d’un représentant de la Douane française au sein de la Représentation permanente à Bruxelles continue de nous assurer d’une information continue sur les pourparlers et d’un portage efficace de nos intérêts (Douane et opérateurs économiques). S’agissant plus spécifiquement des questions soulevées par le franchissement de la frontière, le sujet est animé en France par un coordonnateur national chargé de fédérer les énergies des acteurs présents à la frontière (Douane, Ministère de l’Intérieur pour les contrôles Immigration, Ministère de l’Agriculture pour les contrôles sanitaires et phytosanitaires), en interface avec les responsables locaux (représentants de l’État et des collectivités locales) et l’écosystème économique. Cette approche trouve toute son utilité dans le cas de points frontaliers appelés par le Brexit à de profonds changements, comme c’est le cas de Calais et Dunkerque. n 2. À la une. Plus d’infos  : Le Brexit en résumé [site officiel du gouvernement]  : https://brexit.gouv.fr/Préparez-vous au Brexit [DGDDI]  : http://www.douane.gouv.fr/articles/a14886-preparezvous-au-brexit Brexit  : comment se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ? [Ministères économiques et financiers]  : https://www.economie.gouv.fr/brexit La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit [Direction générale des Entreprises]  : https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/brexit Brexit, quelles conséquences pour le consommateur français ? [DGCCRF]  : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/brexit-quellesconsequences-pourconsommateur-francais Les enjeux du Brexit pour les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la pêche et de la forêt [Ministère del’agriculture]  : http://agriculture.gouv.fr/brexit 13



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