Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°12 de jan/fév/mar 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,3 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, préparez-vous au Brexit !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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2. À la une. La douane vous aide à anticiper le Brexit.
À la faveur d’un référendum le 23 juin 2016, une majorité de 51,9% des Britanniques s’est prononcée en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE). Le 29 mars 2017, les autorités britanniques ont enclenché la procédure prévue à l’article 50 du traité sur l’UE et les négociations ont commencé le 19 juin 2017. Pouvez-vous en quelques mots nous dresser un tableau des négociations en cours ? Rachel BELLEGY  : Les négociations en vue de la sortie du Royaume- Uni (RU) ont réglé dans un premier temps les questions financières et celles relatives au statut croisé des ressortissants (européens au Royaume-Uni et britanniques au sein de l’Union européenne). Ces derniers mois, elles ont porté sur un projet d’accord de retrait, auquel est adossée une déclaration politique sur la relation future. Les négociateurs britannique et européen se sont accordés sur un texte lors du Conseil européen du 25 novembre dernier et le projet doit maintenant, pour entrer en vigueur le 29 mars prochain, à 23h00 heure de Londres (minuit heure de Bruxelles), Témoignage. Rachel Bellegy, Chargée de mission Brexit, DGDDI. La mission Brexit existe à la Direction générale des douanes et droits indirects depuis 2017. Elle a pour objectifs de procéder à l’identification des changements à venir, et de faire émerger les meilleures solutions, pour les services douaniers, comme pour les opérateurs économiques que la douane accompagne à l’international. être ratifié par la Chambre des Communes du RU et le Parlement européen. Quels sont les scénarii de sortie possibles du Royaume- Uni de l’Union européenne ? RB  : Suivant que le projet d’accord soit ou non ratifié, deux scenarii sont possibles  : une sortie du Royaume- Uni de l’UE sans accord et une sortie avec accord. Dans les deux cas, le RU cessera d’être membre de l’UE dès après le 29 mars de l’année prochaine ; Si le projet d’accord n’est pas ratifié, les formalités douanières dans leur ensemble seront rétablies dès le 30 mars 2019, sans période de transition. Si le projet d’accord est ratifié, il entrera en vigueur le 30 mars, ouvrant une période de transition du 30/03/2019 au 31/12/2020 durant laquelle le Royaume-Uni, bien que juridiquement sorti de l’UE, continuera à bénéficier des dispositions du Marché intérieur et de l’Union douanière. Dans ce cas, rien ne changera par rapport à la situation actuelle sur le plan douanier jusqu’au 31/12/2020 inclus. Les formalités douanières ne seront réintroduites qu’à l’issue. Quelles seront les conséquences douanières du Brexit ? RB  : La sortie du RU de l’Union se traduira par le rétablissement « Il est indispensable que les entreprises se préparent dès maintenant au rétablissement des formalités douanières et qu’elles en mesurent l’impact sur leur activité économique. » 11



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