Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
Douane Magazine n°12 jan/fév/mar 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°12 de jan/fév/mar 2019

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 5,3 Mo

  • Dans ce numéro : entreprises, préparez-vous au Brexit !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Éditorial. Le 23 juin 2016 restera une date historique. Pour la première fois, un peuple a fait part de son souhait de quitter l’Union européenne (UE), après 45 ans d’adhésion. Ce sera le Brexit  : la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Ce nouveau contexte soulève de nombreuses interrogations, notamment douanières, aussi bien pour le Royaume-Uni que pour les 27 États membres de l’UE. À l’heure où nous bouclons ce numéro de votre Douane Magazine, le projet d’accord de sortie, conclu entre le gouvernement britannique et les autorités européennes fin novembre, doit encore être ratifié par le parlement britannique. En cas de ratification, une période de transition, qui s’étendra du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020, s’ouvrira. Au cours de cette période, le Royaume-Uni, sorti juridiquement de l’UE, continuera de bénéficier des dispositions du Marché intérieur et de l’Union douanière. Les formalités douanières ne seront alors rétablies qu’au 1er janvier 2021. En revanche, si le projet d’accord n’est pas ratifié, les formalités douanières d’importation et d’exportation seront applicables dès le 30 mars 2019. Quel que soit le scénario final, ceci impliquera pour les entreprises de s’adapter à la nouvelle donne. De son côté, la Douane a décidé très tôt de se préparer à ces échéances avec un volet important d’information et d’accompagnement des entreprises. Dès 2017, la Douane s’est dotée d’une mission Brexit à la direction générale. Ses objectifs  : procéder à l’identification la plus précoce « Entreprises  : anticipez et préparez-vous sans attendre ! » possible des changements à venir, et faire émerger les meilleures solutions, pour les services douaniers, comme pour vous, opérateurs, qui évoluez à l’international. Par ailleurs, en octobre 2018 a été lancée la campagne d’information « Dédouaner, c’est pas sorcier » destinée à informer les entreprises des impacts du Brexit. Au cœur de ce dispositif, les services douaniers en région, et plus particulièrement les pôles d’action économique (PAE) et leurs cellules conseil aux entreprises (CCE), ont organisé des réunions destinées aux entreprises, seuls ou en partenariat avec les acteurs de l’international et les autres administrations concernées. Les CCE ont en outre veillé à vous fournir un accompagnement personnalisé, via une étude d’impact sur votre activité, pour vous préparer à gérer concrètement les conséquences du Brexit sur l’organisation de votre chaîne logistique. Vous l’aurez compris, la Douane se mobilise pour vous aider à faire face au Brexit. Ce numéro a le même objectif. Il vous donnera les clés pour comprendre et anticiper le 29 mars 2019. Car le mot d’ordre de ce numéro est  : anticipez et préparez-vous sans attendre ! Bonne lecture à toutes et tous ! n Rodolphe Gintz Directeur général des douanes et droits indirects 3



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