Douane Magazine n°11 oct/nov/déc 2018
Douane Magazine n°11 oct/nov/déc 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°11 de oct/nov/déc 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 3,5 Mo

  • Dans ce numéro : accélérez à l'international avec la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Fiscalité  : la déclaration et le paiement des droits en ligne devient obligatoire en matière de boissons alcooliques. Ouvert depuis 2016, le téléservice CIEL (Contributions Indirectes en Ligne) permet aux entreprises des secteurs viti-vinicole et redevables de contributions indirectes de déposer en ligne leurs déclarations (déclarations récapitulatives mensuelles – DRM – et déclarations annuelles d’inventaire – DAI – viti-vinicoles). Le téléservice, qui accueille déjà plus de 5.000 professionnels chaque mois, est accessible depuis l’espace des services en ligne pro.douane.gouv.fr. Le décret du 26 mars 2018 (publié au JORF n°0073 du 28 mars 2018) prévoit le recours obligatoire, en matière de boissons alcooliques, à la déclaration et au paiement des droits en ligne au plus tard  : le 1er septembre 2019 pour les producteurs de vin (récoltantsvinificateurs, négociantsvinificateurs et caves coopératives) afin de faire coïncider l’obligation de dématérialisation avec le début de la campagne viticole 2019-2020 ; 30 le 31 décembre 2019 pour les autres opérateurs. La démarche de dématérialisation a vocation à simplifier le geste déclaratif pour les redevables. C’est pourquoi l’interface CIEL s’adapte aux différents profils et besoins des opérateurs. Ainsi, pour les ressortissants d’une interprofession viticole, la déclaration récapitulative mensuelle est pré-remplie sur le portail pro.douane.gouv.fr des données économiques saisies par le viticulteur ou la cave coopérative sur le portail de l’interprofession. Pour les professionnels disposant de nombreux produits à déclarer, la déclaration pourra être remplie directement par l’import d’un fichier informatique. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site internet de la douane, dans la partie « professionnel ». Afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans vos démarches d’adhésion à CIEL, rapprochez-vous dès aujourd’hui de votre service gestionnaire sans attendre la date limite.
La direction générale de la douane française se réorganise La nouvelle organisation de la direction générale vise à en améliorer le fonctionnement au bénéfice du réseau douanier avec une attention particulière portée aux outre-mer, de nos partenaires, des décideurs politiques et des agents des douanes. Elle permettra de mieux nous préparer à la transformation de l’action publique et à l’impact du numérique dans l’ensemble de nos métiers. Cette démarche comprend trois axes relatifs à l’organisation de la direction générale, à l’évolution des méthodes de travail et des outils, et à l’évolution des pratiques managériales et ressources humaines. La nouvelle organisation de la direction générale prévoit  : la création d’une sousdirection dédiée aux missions, à l’organisation et au pilotage du réseau, qui a pour objectif d’améliorer le pilotage global des services afin d’assurer la priorisation et la mise en cohérence des orientations stratégiques dans leur déclinaison dans le réseau ; la création d’une mission consacrée à la stratégie, la prospective, l’innovation et l’appui à la transformation digitale (SPID), qui donne à la douane les moyens d’une actualisation 3. Grand angle. proactive de sa stratégie, en lien avec l’innovation digitale et technique ; un investissement dans les ressources humaines renforcé notamment dans la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, l’accompagnement managérial et la qualité de vie au travail. Cette réorganisation de la direction générale est traduite dans l’arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects. Pour accéder au nouvel organigramme de la direction générale rendez-vous sur  : https://bit.ly/2RgHSSz 31



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