Douane Magazine n°11 oct/nov/déc 2018
Douane Magazine n°11 oct/nov/déc 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°11 de oct/nov/déc 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 3,5 Mo

  • Dans ce numéro : accélérez à l'international avec la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Au préalable, la Grande-Bretagne aura dû intégrer dans son corpus juridique national sa propre réglementation sur l’OEA, sans doute identique à celle du Code des douanes de l’Union afin que soit assurée la continuité du traitement des OEA, de part et d’autre de La Manche. Montant réduit de la garantie globale sur les dettes nées  : Les dettes nées sont celles qui se trouvent dans le périmètre du crédit d’enlèvement. L’article 158 § 2 du Règlement d’exécution précisant le CDU (REC) prévoit jusqu’à 70% de réduction sur le montant à cautionner. Cet avantage permet d’éviter à l’opérateur de faire une avance de trésorerie et de fournir des justificatifs bancaires. LES AVANTAGES INDIRECTS Un avantage concurrentiel. Les bénéfices de l’autorisation OEA se concrétisent également, dans la chaîne logistique, par la reconnaissance du caractère sûr et fiable de l’opérateur en tant que partenaire commercial, grâce à un réel avantage concurrentiel, mis en avant dans les appels d’offres par exemple. Un label de confiance. De même, l’OEA permet de tisser un partenariat sûr et durable Dispense de garantie pour les dettes à naître  : Les dettes à naître sont celles qui se trouvent dans le périmètre du crédit « opérations diverses ». Seuls les OEA disposant de l’autorisation portant sur les simplifications douanières sont éligibles à cet avantage. La représentation en douane dans un autre État membre est ouverte aux OEA pour les « simplifications douanières ». Autres avantages  : Enfin, 13 autorisations communautaires douanières sont fondées sur des critères de délivrance communs à ceux de l’OEA, telles que, par exemple, les autorisations portant sur le transit (destinataire entre l’opérateur et les autorités douanières, dans une logique de coopération continue, notamment du fait de l’existence d’un interlocuteur attitré au sein de l’administration (le pôle d’action économique avec le service régional d’audit). Un projet d’entreprise, une démarche qualité. Enfin, l’OEA permet très souvent une remise à plat des modes opératoires et des procédures en matière logistique, permettant une 2. À la une. agréé, expéditeur agréé, utilisation d’un jeu de données réduit, etc.) ou les autorisations portant sur le dédouanement (déclarations simplifiées, valeur provisoire)  : elles sont dès lors délivrées quasiimmédiatement aux titulaires de l’autorisation OEA dans la mesure où les critères sont déjà remplis en leur qualité d’OEA. La douane française a également des dispositions fondées sur des critères communs à ceux de l’OEA comme le représentant en douane enregistré (cf. arrêté du 13 avril 2016 modifié le 31 mai 2018) ; le bénéfice de l’autoliquidation de la TVA à l’importation. gestion interne des flux plus efficace et plus fluide. Concrètement, les vols, les retards ou les incidents liés à la sûreté-sécurité diminuent, les services de l’entreprise créent une meilleure communication interne, la planification est optimisée, la gestion des stocks améliorée, la communication renforcée avec les différents partenaires commerciaux. En conclusion, devenir OEA et le faire savoir ne peuvent apporter que des avantages ! 21



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