Douane Magazine n°11 oct/nov/déc 2018
Douane Magazine n°11 oct/nov/déc 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°11 de oct/nov/déc 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 3,5 Mo

  • Dans ce numéro : accélérez à l'international avec la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 18 - 19  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
18 19
DÉDOUANEMENT ET ACTION ÉCONOMIQUE LABELLISATION DOUANIÈRE *nombre d’OEA actifs au 1er septembre 2018 3’14 Délai moyen d’immobilisation des marchandises en 2017 (13 minutes en 2004) 1 638 OEA* 2 643 entreprises conseillées par les pôles d’action économique de la douane en 2017 (+6,4%) 87% indice global de dématérialisation du dédouanement en 2017
La certification OEA  : une multitude d’avantages. Avec la sécurisation des flux internationaux, la fiabilisation des opérateurs par un audit approfondi constitue l’autre facette de l’OEA. L’autorisation se concrétise dans une logique de partenariat douane-entreprises, par des avantages tant sur le volet douanier que sur l’aspect sûreté-sécurité, permettant ainsi de valoriser les efforts mis en œuvre par l’opérateur afin de respecter les différents critères. Ces avantages ont été renforcés avec l’entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union le 1er mai 2016. LES AVANTAGES DIRECTS Notification préalable à la réalisation d’un contrôle  : information de l’opérateur, avant l’arrivée des marchandises sur le territoire douanier de l’Union, de la sélection de celles-ci en vue d’un contrôle sûreté. La notification est réalisée auprès de l’opérateur certifié OEA en charge du dépôt de la déclaration anticipée. Traitement prioritaire lors de la réalisation des contrôles  : en cas de sélection d’un envoi d’un OEA en vue de la réalisation d’un contrôle (conformité à la réglementation douanière ou sûreté en fonction du type d’autorisation détenue), le contrôle de cet envoi est réalisé en priorité par rapport aux envois des opérateurs noncertifiés. De la même manière, les échantillons prélevés sont étudiés en priorité par le Service Commun des Laboratoires. Allègement des contrôles physiques et documentaires  : le titulaire d’une autorisation OEA est soumis à moins de contrôles physiques et documentaires que les autres opérateurs. Cette diminution est de 65% à 95% par rapport à celui des opérateurs non OEA. Choix du lieu de contrôle  : sa mise en œuvre est à venir et porte sur le contrôle physique des marchandises. Le choix du lieu de contrôle fait l’objet d’une expérimentation avec plusieurs importateurs dans le but d’évaluer les besoins d’évolution informatique des applicatifs douaniers. À terme, les contrôles pourront être effectués dans un lieu choisi par l’opérateur, après autorisation de l’administration lui permettant d’accomplir le contrôle des marchandises dans les mêmes conditions d’efficacité et de sécurité que celles du point de présentation des marchandises. 2. À la une. Accords de reconnaissance mutuelle (ARM)  : chaque ARM liste des avantages particuliers ouverts au titre de l’accord. Ils ont pour objet de réduire les « notes de risque » des opérateurs OEA et le nombre de contrôles liés à sûreté. Dans le cadre du Brexit, l’ARM prend un relief particulier pour les OEA. L’Union européenne sera amenée à négocier un ARM avec la Grande- Bretagne. Cet accord permettra de reconnaître mutuellement les opérateurs fiables de ces deux partenaires et permettra donc aux opérateurs OEA de l’Union européenne et britanniques de bénéficier d’avantages réciproques négociés et repris dans l’accord. Afin de ne pas interrompre ou perdre le bénéfice des avantages OEA de la réglementation de l’Union, le périmètre de l’accord devrait porter sur les deux volets de l’autorisation OEA  : sûreté-sécurité et simplifications douanières. « Un opérateur OEA est contrôlé de 65 à 95% moins qu’un opérateur Lambda ! » 19



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :