Douane Magazine n°11 oct/nov/déc 2018
Douane Magazine n°11 oct/nov/déc 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°11 de oct/nov/déc 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 3,5 Mo

  • Dans ce numéro : accélérez à l'international avec la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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CANADA Les entreprises titulaires de l’autorisation OEA sont ainsi reconnues dans plusieurs pays de première importance sur le plan économique comme des opérateurs fiables et bénéficient de nombreux avantages  : prise en compte de l’autorisation OEA lors de l’audit de l’entreprise française en Chine ou lors de l’analyse de risques en vue des contrôles sûreté aux États-Unis, priorité de traitement dans la réalisation des contrôles et allègement de ces derniers… En résumé, en diminuant les délais d’immobilisation des marchandises et en fluidifiant leur circulation, les ARM accordent aux OEA qui en bénéficient un gain financier et un gain de temps. Cela signifie également qu’à destination, un opérateur français LES ARM À VENIR MAROC OEA verra ses marchandises traitées plus favorablement et plus rapidement qu’un opérateur de l’Union européenne qui n’est pas OEA. Les ARM fonctionnent sur le principe du partage de données entre l’UE et les pays tiers signataires. Pour chaque accord, un numéro « identifiant pays tiers », semblable au numéro communautaire EORI, est attribué à chaque opérateur ayant donné son consentement au partage de ses coordonnées. Jusqu’à récemment, le champ des ARM était limité aux autorisations OEA « sûreté-sécurité » (OEA-S). Toutefois, l’ARM conclu avec la Chine en 2014 intègre les OEA « simplifications douanières » (OEA-C), traçant la voie à une 2. À la une. HONG-KONG reconnaissance renforcée des avantages en matière douanière. Les prochaines négociations entre les pays tiers (Nouvelle-Zélande) et l’Union européenne, sans compter celles déjà en cours en 2018 (Canada, Maroc, Hong-Kong), devraient profiter de ce changement. Les autorités douanières et les opérateurs travaillent dans une dynamique de coopération renforcée et permanente, afin de déterminer et de développer de potentiels avantages additionnels pour les OEA dans le cadre de la reconnaissance mutuelle, avec comme objectif d’améliorer encore ce programme. « En résumé, en diminuant les délais d’immobilisation des marchandises et en fluidifiant leur circulation, les ARM accordent aux OEA qui en bénéficient un gain financier et un gain de temps. » 17



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