Douane Magazine n°10 avr à sep 2018
Douane Magazine n°10 avr à sep 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°10 de avr à sep 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 6,8 Mo

  • Dans ce numéro : boostez votre compétitivité avec la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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LE WEBINAIRE CETA DU 12/12/2017  : UN PARTENARIAT RÉUSSI ! La direction générale des douanes et droits indirects, Business France et la direction générale du Trésor ont organisé leur premier webinaire sur le thème du CETA, le mardi 12 décembre 2017. Le webinaire, ou web-conférence constitue un format innovant de réunion douane-entreprises. Accessible directement en ligne, depuis un ordinateur, il permet de cibler un public large, sur un format court d’une heure. Il permet également aux participants de poser leurs questions à partir d’un chat dédié. PRODUITS AGRICOLES SENSIBLES LE CANADA A OCTROYÉ À L’UE UN CONTINGENT DE L’UE A ACCORDÉ UN ACCÈS DES VIANDES EN FRANCHISES 28 18 500 t DE FROMAGES EUROPÉENS ADMIS SANS DROITS DE DOUANE Pour cette 1 ère édition, quatre experts de la douane, de Business France et de la Direction générale du Trésor, ont présenté les nouvelles opportunités à l’export offertes par ce nouvel accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada, signé le 30 octobre dernier. Le webinaire, organisé dans les locaux de Business France à Paris a réuni plus 450 participants, avec une centaine de questions posées « en live ». Replay de la vidéo et diaporamas disponible sur douane.gouv.fr 45 840 t 75 000 t
L’EXEMPLE DU CETA Quel contenu et comment profiter de ces opportunités économiques ? Le CETA est entré en application provisoire le 21 septembre 2017. Cette application porte sur l’ensemble des dispositions commerciales, à l’exclusion des dispositions relatives à la protection des investissements et le mécanisme de règlement des différends investisseurs/États. L’entrée en vigueur complète de l’accord ne sera acquise qu’après l’achèvement de toutes les procédures nationales de ratification. L’accord a été signé le 30 octobre 2016 par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, le président du Conseil européen, Donald Tusk, 2. Croissance. LA SUPPRESSION IMMÉDIATE DES DROITS DE DOUANES BÉNÉFICIE À PLUSIEURS PRODUITS 16% 0% TEXTILES 6,5% 0% CONFISERIE 10% VINS & SPIRITUEUX 0% 6,5% 0% PARFUMS et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017 et a été ratifié par le Canada en mai 2017. Cet accord permet de favoriser le commerce entre l’UE et le Canada, en créant de nombreuses opportunités d’exportations au bénéfice des entreprises françaises, 29



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