Douane Magazine n°10 avr à sep 2018
Douane Magazine n°10 avr à sep 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°10 de avr à sep 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 6,8 Mo

  • Dans ce numéro : boostez votre compétitivité avec la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Les accords de libreéchange  : quel rôle pour les administrations françaises dans le processus de négociation ? La politique commerciale est une compétence exclusive de l’UE en application des traités européens. La négociation des ALE est donc un processus piloté au niveau européen  : le Conseil de l’UE donne mandat à la Commission européenne pour négocier les accords, et c’est la direction générale 26 ALE UE Corée du Sud ENTRÉ EN VIGUEUR LE 1 ER JUILLET 2011 70% 99% DE RÉDUCTION DES DROITS DE DOUANE LES DEUX PREMIÈRES ANNÉES pour le commerce (DG Trade) qui conduit les négociations, en fédérant les positions des autres directions générales en fonction des secteurs concernés (agriculture, environnement, affaires maritimes, taxation et union douanière, etc.). En France, le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) centralise et coordonne les positions françaises, à l’issue de la consultation des administrations. La direction générale du Trésor, en lien avec les différents ministères DE RÉDUCTION DES DROITS DE DOUANE SUR 5 ANS concernés, participe à l’élaboration des positions de négociation entre l’UE et les pays tiers et défend les intérêts économiques offensifs ou défensifs français. La direction générale des douanes intervient en tant qu’expert lors des comités en charge des questions d’origine, mais aussi des réunions techniques. Son rôle consiste principalement à porter les intérêts français, mais aussi à assurer une cohérence réglementaire entre les différents textes.
POIDS DU CANADA DANS LES ÉCHANGES MONDIAUX ET DE L’UE (2016) MONDE UE FRANCE POIDS DE L’UE DANS LES ÉCHANGES DU CANADA MONDE 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% Des actions de communication au service des entreprises La douane et la direction générale du Trésor organisent des actions de promotion et d’information des ALE auprès des entreprises en région, en coopération et coordination avec les partenaires à l’export sur le terrain  : Business France, Chambres de commerce et d’industrie (CCI), Conseillers pour le commerce extérieur de la France (CCEF). Ces évènements permettent de 2. Croissance. 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% Exportations Importations Sources  : Eurostat et UN-Comtrade présenter le contenu des accords aux entreprises, en particulier les PME et les ETI, afin qu’elles puissent se préparer et s’organiser pour bénéficier des opportunités d’exportations ouvertes par les accords. 27



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