Douane Magazine n°10 avr à sep 2018
Douane Magazine n°10 avr à sep 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°10 de avr à sep 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 6,8 Mo

  • Dans ce numéro : boostez votre compétitivité avec la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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2. Croissance. Développez votre compétitivité avec les accords de libre-échange (ALE).
Gagnez à l’international avec les ALE ! Focus sur l’accord UE-Canada (CETA) 1. Aurélie CANILLOS-CASSAN, experte du bureau E1-Politique tarifaire et commerciale de la douane, Clarisse SENAYA, chargée du suivi du CETA à la direction générale du Trésor et Inès ALONSO, Chef de projet Informations Réglementaires chez Business France, s’expriment sur le CETA. Aurélie CANILLOS-CASSAN, bureau Politique tarifaire et commerciale, Douane française. Les accords de libreéchange  : des opportunités économiques à saisir pour les entreprises françaises Les accords de libre-échange (ALE) constituent de potentiels leviers de croissance et d’emploi. Ils permettent de garantir un accès effectif aux marchés de pays partenaires pour les entreprises et de favoriser le commerce entre l’Union européenne (UE) et ses partenaires commerciaux. Ils représentent des opportunités d’exportations au bénéfice des entreprises françaises, en particulier pour les PME et les ETI. Les ALE ont pour objectif principal de réduire les barrières tarifaires entre les États signataires et de favoriser ainsi les échanges commerciaux. De nombreuses marchandises bénéficient Clarisse SENAYA, chargée du suivi du CETA, Direction générale du Trésor. d’une exemption de droits de douane ou d’un démantèlement tarifaire en plusieurs étapes. Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter les termes de l’accord (en général il s’agit de respecter la règle du transport direct et présenter une preuve de l’origine conforme). Si les conditions de l’accord ne sont pas remplies, c’est le taux général non préférentiel qui s’applique. Depuis quelques années, nous pouvons parler d’accords dits de nouvelle génération. Plus complets que les accords commerciaux traditionnels, ils ne se contentent pas de diminuer les droits de douane mais tentent également d’amoindrir toutes les entraves existantes au commerce et concernent ainsi les marchés publics, les services et investissements (1) Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) ou accord économique et commercial global UE-Canada (AECG). Inès ALONSO, chef de projet Informations Réglementaires, Business France. ou encore la protection de la propriété intellectuelle. Un volet de coopération réglementaire est également prévu dans le but d’harmoniser les normes (sanitaires, sociales, techniques, environnementales) et les procédures de certification et d’homologation des produits. Ces ALE sont devenus essentiels pour la compétitivité et l’attractivité économique, en particulier au sein de l’Union européenne (UE). Du point de vue des entreprises, les ALE permettent de définir des schémas d’approvisionnement et d’exportation plus stratégiques, et donc d’être plus compétitives à l’international tout en sécurisant leurs contrats commerciaux. 25



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