Douane Magazine n°10 avr à sep 2018
Douane Magazine n°10 avr à sep 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°10 de avr à sep 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 6,8 Mo

  • Dans ce numéro : boostez votre compétitivité avec la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Quels gains ou opportunités retirez-vous des régimes particuliers ? V. B.  : Nous bénéficions essentiellement de deux régimes  : le perfectionnement actif  : la société importe notamment de la matière première de Suisse, dans la mesure où le lactosérum concentré est un produit vivant qui se conserve peu de temps. En matière de sécurité alimentaire, les normes suisses sont similaires à celles de l’Union européenne. Nos importations représentent entre 5 000 et 10 000 tonnes d’équivalent extrait sec par an, en suspension de droits de douane et de TVA. Le calcul est simple  : nous pouvons réduire nos coûts d’achat jusqu’à 700 000 euros par an. Je ne peux que recommander aux entreprises exportatrices qui importent des matières premières soumises à droits de douane de se pencher sur les possibilités du perfectionnement actif, très intéressant malgré les sujétions qu’il comporte. J’ajoute que les OEA C profitent désormais d’une caution abaissée à 0%, un vrai bonheur pour mes collaborateurs. la destination particulière  : nous approvisionnons nos marchandises en réduction ou en exonération de droits de douane, sous réserve que celles-ci soient affectées à la destination réglementaire prévue. Nos fournisseurs importateurs nous livrent des huiles exotiques (coco, coprah) qui rentrent dans la fabrication de poudre 1. Économies. « Le calcul est simple  : nous pouvons réduire nos coûts d’achat jusqu’à 700 000 euros par an. » de lactosérum réengraissée destinée à l’alimentation animale. Cette destination nous permet de bénéficier de conditions tarifaires minorées. L’avantage est très important pour nous  : sur les huiles utilisées, le différentiel de droits de douane avoisine les 4%. Cette réduction représente environ 150 000 euros par an. Là encore notre statut d’OEA C nous permet de réduire de 70% le montant des droits et taxes cautionné. L’utilisation des régimes particuliers est une réelle opportunité pour les entreprises même si leur gestion peut paraître au premier abord contraignante. « L’avantage est très important pour nous  : sur les huiles utilisées, le différentiel de droits de douane avoisine les 4%. Cette réduction représente environ 150 000 euros par an. » 19



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