Douane Magazine n°10 avr à sep 2018
Douane Magazine n°10 avr à sep 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°10 de avr à sep 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 6,8 Mo

  • Dans ce numéro : boostez votre compétitivité avec la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Entreposer Utiliser > Vous importez des marchandises non originaires de l’Union européenne en vue de leur attribuer une destination douanière  : le régime de l’entrepôt douanier (ED) vous permet de les entreposer pour une durée illimitée, avant de les reverser sur le territoire douanier de l’Union ou de les réexporter. > Le CDU a conservé la distinction entre entrepôt douanier public et entrepôt douanier privé, la typologie de l’entrepôt douanier privé étant toutefois modifiée en ce que les modalités offertes par les ex-entrepôts de type C et E sont maintenues, quand celles de l’ex-type D ont été supprimées. > Vous devez importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications ? L’admission temporaire (AT) permet l’importation temporaire, en exonération totale ou partielle de droits à l’importation, ainsi qu’en exonération de taxes, de marchandises non originaires de l’Union européenne destinées à être utilisées dans des cas particuliers déterminés par la réglementation. Ces marchandises sont en principe destinées à être réexportées sans avoir subi de modifications. Depuis l’entrée en vigueur du CDU, le montant des droits à l’importation est déterminé sur la base des règles de calcul applicables aux marchandises au moment de la mise en libre pratique 1. Économies. le cas échéant, et non plus au moment du placement sous le régime. Par ailleurs, la mise en libre pratique de marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire en exonération totale ne donne plus lieu au paiement d’intérêts compensatoires. > Le régime de la destination particulière (DP) permet la mise en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits de douane sous réserve qu’elles soient utilisées dans un cadre spécifique déterminé par la législation tarifaire. Le CDU a notamment introduit la mise en place d’une garantie par le titulaire de l’autorisation. n La compensation à l’équivalent est désormais généralisée à tous les régimes particuliers. Elle offre la possibilité d’utiliser des marchandises originaires de l’Union européenne équivalentes en lieu et place de marchandises tierces. 15



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