Douane Magazine n°10 avr à sep 2018
Douane Magazine n°10 avr à sep 2018
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°10 de avr à sep 2018

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (180 x 260) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 6,8 Mo

  • Dans ce numéro : boostez votre compétitivité avec la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Les régimes particuliers  : importez et exportez sans droits et taxes. > Vous importez des marchandises non originaires de l’Union européenne pour réaliser en France des produits finis à destination du marché européen ou d’un pays tiers ? Optez pour le perfectionnement actif (PA). Le CDU a supprimé l’intention de ré-exporter et fusionné ce régime avec celui de la transformation sous douane, mettant ainsi fin à la perception d’intérêts compensatoires. Par ailleurs, la taxation se fait désormais sur la base du produit fini, la taxation sur la base des éléments pris au placement demeurant toutefois possible. 1. Économies. Les régimes particuliers constituent de véritables outils d’aide à la compétitivité des entreprises, en offrant des possibilités d’importer, d’exporter ou de faire circuler des marchandises en suspension de droits et taxes, voire en exonération de droits. Code des douanes de l’Union  : des régimes particuliers adaptés à vos besoins. Circuler > Le transit permet, sous certaines garanties, la circulation des marchandises sur un territoire douanier ou entre plusieurs territoires douaniers en suspension de droits et taxes et de mesures de politique commerciale. Il rationalise les coûts liés au transport de marchandises en fluidifiant le passage aux frontières. Les autres régimes particuliers correspondent aux besoins de stockage, de transformation ou d’utilisation des opérateurs du commerce international. Transformer > Vous souhaitez faire réparer ou transformer des marchandises dans un pays tiers en vue de les réimporter ? Le perfectionnement passif (PP) permet d’exporter temporairement des marchandises communautaires puis de réimporter les produits transformés en exonération totale ou partielle de droits et de taxes. La « taxation différentielle » qui consistait à déterminer le différentiel des droits de douane pesant sur les produits exportés et les produits réimportés a été supprimée par le CDU. Le montant des droits de douane est désormais déterminé sur la valeur constituée par la différence entre la valeur en douane des produits transformés mis en libre pratique et la valeur statistique des marchandises exportées temporairement. 13



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