Douane Magazine n°1 fév/mar/avr 2014
Douane Magazine n°1 fév/mar/avr 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°1 de fév/mar/avr 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 1,6 Mo

  • Dans ce numéro : présentation de l'action économique de la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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1 présentation L’action économique de la douane La douane a engagé depuis longtemps une action de soutien et d'accompagnement des entreprises qui travaillent à l’international. Cette action est au cœur de sa stratégie pour les prochaines années. La douane conseille les entreprises tournées vers l'international La douane a créé un réseau de conseil et de soutien aux entreprises. Dans chaque direction régionale, elle a mis en place  : des cellules conseil et des pôles d'action économique chargés d’apporter leur expertise aux entreprises ; des services d'audit qui se déplacent dans les entreprises pour analyser leurs process et les accompagner dans leur démarches de certification. Au plan national, la douane a créé  : une plateforme de renseignements par téléphone 1 ; une « mission grandes entreprises » (MGE) pour l’accompagnement personnalisé des grands groupes ; une « mission PME » pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les petites et moyennes entreprises (PME). 2 La douane s’engage auprès des entreprises La douane a mise en œuvre une démarche de certification dont l'objectif est de soutenir la compétitivité des entreprises à l'exportation  : le statut d'exportateur agréé (EA) permet de simplifier les formalités à l'export, de gagner du temps et de réduire les coûts ; le statut d’opérateur économique agréé (OEA) qui s'affirme comme un outil incontournable à l'export, mais également à l’importation. Les opérateurs agréés bénéficient d’avantages importants et concrets  : fluidité des échanges avec les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle (Japon, Etats-Unis, Suisse, etc.), allègement des formalités, dispense de garantie financière, octroi de facilités de procédures domiciliées, etc. ; des outils d'expertise pour préparer et sécuriser les opérations internationales. Par exemple, avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC), outil de performance économique, les entreprises peuvent solliciter la douane pour connaître, avant une importation ou une exportation, le code douanier de leur marchandise, élément déterminant dans le calcul des droits de douane. DOUANE Magazine 6 N°1 - Février 2014 un forum douane-entreprises pour mieux connaître et répondre aux besoins ; une démarche de qualité, qui comprend 10 engagements de service et la certification AFNOR « qualité de service » pour le traitement des renseignements tarifaires contraignants (RTC). Dans le cadre de son projet stratégique « douane 2018 » la douane renforcera ses missions auprès des entreprises d’une part, en transformant la MGE en Service Grands Comptes, véritable interlocuteur unique pour le conseil et la gestion des opérations douanières des grands opérateurs import/export et d’autre part, en confortant et en professionnalisant son réseau territorial de conseil aux PME/ETI. La douane dispose enfin d’un réseau d’attachés à l’étranger pouvant aider les opérateurs sur les marchés extérieurs. la douane a étoffé son offre de service sur internet  : En 2013, pas moins de 30 téléprocédures sont accessibles sur le portail https://pro.douane. gouv.fr ouvert aux professionnels ; le site lekiosque.finances.gouv.fr leur fournit des informations sur le commerce international ; le site Internet de la douane www.douane.gouv.fr permet de consulter toute l’information sur la réglementation douanière. Il permet aussi aux entreprises de s’abonner à la newsletter électronique spéciale entreprises, « Douane + ».
Les entreprises peuvent solliciter la douane pour connaître, avant une importation ou une exportation, le code douanier de leur marchandise, élément déterminant dans le calcul des droits de douane. Enfin, la douane protège les entreprises contre les contrefaçons. 3 La douane simplifie les formalités demandées aux entreprises La simplification des formalités est au cœur des actions que la douane déploie pour aider les entreprises qui exportent. Les déclarations en douane sont entièrement dématérialisées. Pour les marchandises restant soumises à la production d'une autorisation demandée par d’autres administrations, la douane Elle œuvre au niveau européen pour faire évoluer la réglementation en ce sens. Elle reçoit les demandes d’intervention des entreprises qui souhaitent que les services douaniers protègent leurs produits et retirent les marchandises contrefaisantes du marché. a lancé la mise en place du guichet unique national du dédouanement (GUN). Ce projet permettra aux opérateurs, via le portail Internet de la douane, de demander les autorisations spécifiques dont ils ont besoin. 1  : Infos Douane Service (IDS), dont le numéro d’appel est le 0 811 20 44 44 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe). DOUANE Magazine 7 N°1 - Février 2014



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