Douane Magazine n°1 fév/mar/avr 2014
Douane Magazine n°1 fév/mar/avr 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°1 de fév/mar/avr 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 1,6 Mo

  • Dans ce numéro : présentation de l'action économique de la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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10 Les engagements de la douane pour faciliter le dédouanement 1 Vous 2 Répondre orienter vers le bon interlocuteur douanier. à vos demandes écrites d’information dans un délai de 5 jours ouvrés pour les courriels et de 15 jours ouvrés pour les courriers postaux. 3 Faciliter l’accès aux informations utiles à vos opérations de dédouanement. 7 4 Assurer la lisibilité des informations disponibles sur nos publications et sur nos sites Internet. Infos Douane Service 5 Simplifier les démarches préalables au dédouanement, notamment en ne vous demandant les documents nécessaires qu’une seule fois. 6 Faciliter l’accomplissement de vos formalités de dédouanement par la dématérialisation des déclarations de douane. 10 Faciliter l’utilisation des téléprocédures de dédouanement Delta, notamment en désignant un interlocuteur unique au sein d’un bureau de dédouanement. 8 Vous 9 Libérer garantir un taux de disponibilité élevé des téléprocédures Delta. immédiatement les télédéclarations qui ne sont pas mises sous contrôle. DOUANE Magazine 4 N°1 - Février 2014 Vous informer des cas où les contrôles font l’objet d’expertises complémentaires.



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