Douane Magazine n°1 fév/mar/avr 2014
Douane Magazine n°1 fév/mar/avr 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°1 de fév/mar/avr 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 1,6 Mo

  • Dans ce numéro : présentation de l'action économique de la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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Qui peut devenir EA ? Tout exportateur (grands groupes ou PME) quelle que soit la fréquence des exportations, qu’il s’agisse de. négociant... Les commissionnaires en douane peuvent établir une demande au nom et pour le compte de leurs clients mais ne peuvent pas se voir octroyer le statut d’EA. où trouver des informations sur le statut d’EA ?... ou de fabricant. Présentation du statut d'Exportateur Agréé (EA)  : http://www.douane.gouv.fr/page.asp ? id=4174 Questions-réponses sur le statut d'Exportateur Agréé (UE)  : http://www.douane.gouv.fr/data/file/7167.pdf Bulletin Officiel des douanes n°6833 du 20/07/2009  : http://www.douane.gouv.fr/page.asp ? id=3792 5 comment utiliser l’autorisation d’ea ? Une fois l’EA obtenu, l’exportateur peut certifier lui-même l’origine de ses produits en reportant sur la facture, ou sur tout autre document commercial identifiant clairement les produits, la mention qui est généralement la suivante  : « L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°FR./) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle … ». Dans le cas d’une demande d’extension du bénéfice du statut d’EA à d’autres Etats membres, les autorités douanières françaises se chargent de l’information des Etats membres concernés. Le système rex Les certificats d’origine préférentielle « FORM A » pour le SPG seront remplacés par une simple attestation d’origine, apposée par l’exportateur sur son document commercial. DOUANE Magazine 16 N°1 - Février 2014 Pour les envois dont la valeur excède 6 000 euros, l’exportateur devra s’enregistrer auprès de la douane, dans le système REX. Seuls les exportateurs enregistrés, identifiés par leur numéro REX, pourront solliciter un droit de douane préférentiel au titre du SPG. Ce système a vocation à s’appliquer dans tous les accords de l’Union européenne dans les années à venir. témoignage d’entreprise Shark, fabricant de casques à Marseille Pour ses marchandises à destination de la Corée, l’entreprise Shark certifie l’origine directement sur la facture des casques exportés, et n’a plus à faire viser le certificat EUR1 par la douane. Ceci est possible quel que soit le nombre d’exportations, sans limite de valeur. « C’est à la fois une diminution des frais, un gain de temps et un gain de productivité », souligne Claude Salard, coordonnateur plan « petites et moyennes entreprises » (PME) au pôle d’action économique des douanes de Marseille. « Les clients coréens de Shark bénéficient d’un avantage tarifaire très sensible puisque les envois effectués par l’entreprise supportent un droit de douane de 0% à l’entrée en Corée, au lieu de 8% dans le cas général ».



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