Douane Magazine n°1 fév/mar/avr 2014
Douane Magazine n°1 fév/mar/avr 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°1 de fév/mar/avr 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 1,6 Mo

  • Dans ce numéro : présentation de l'action économique de la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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1 exportation le statut d’exportateur agréé ça peut rapporter gros QU’est-ce que le statut d’exporTATEUr agréé ? Le statut d'exportateur agréé (EA) est une autorisation délivrée par la douane à un exportateur. Ce statut permet de faciliter les formalités d'exportation  : grâce au statut d'EA, l'exportateur atteste lui-même de l'origine préférentielle des produits exportés 2 A quoi sert le statut d’EA ? Pour bénéficier des avantages tarifaires liés à l'origine préférentielle, un justificatif d'origine est obligatoire. La plupart des accords commerciaux prévoient deux types de preuve d'origine  : le certificat d'origine, qui s'acquiert auprès d'un imprimeur agréé et fait l'objet d'un visa par le bureau de douane au coup par coup (à l'exportation de l'UE, le certificat d'origine prévu par les accords est l'EUR1) ; la déclaration d'origine sur facture (DOF). La DOF est une les avANTAGES du statut d’EA 1 2 3 4 Simplification des formalités  : suppression des EUR1 maîtrise de la déclaration d’origine sur son propre document commercial Réduction des coûts de dédouanement  : suppression des coûts liés à l’EUR1 réactivité dans les échanges commerciaux DOUANE Magazine 14 N°1 - Février 2014 sur sa facture ou tout autre document commercial identifiant clairement les marchandises. Cette auto-certification permet de réduire voire de supprimer les droits de douane exigibles dans le pays de destination. simple mention apposée par l’exportateur lui-même sur un document commercial, qui ne nécessite aucune démarche auprès d’un bureau de douane, et qui n'entraîne aucun frais pour l'opérateur. Tous les opérateurs peuvent utiliser la DOF pour des exportations de moins de 6000 euros. Mais, au-delà de ce seuil, seuls les exportateurs agréés peuvent émettre une DOF. Optimisation des règles d’origine à l’export et sécurisation juridique vis-à-vis du client dans le pays de destination. Accompagnement personnalisé par les services douaniers  : la douane évalue avec l’opérateur les caractéristiques de ses produits ; elle donne toutes les informations nécessaires pour permettre de vérifier soi-même si les marchandises peuvent bénéficier de l’origine préférentielle en fonction du pays de destination.
Certains pays, comme la Corée du Sud, exigent que les opérateurs qui veulent y effectuer des opérations commerciales à titre préférentiel (et donc bénéficier de la réduction des droits prévus à l’accord de libre-échange UE-Corée) émettent comme preuve 4 Le statut d’exportateur agréé, c’est... l’autorisation.. donnée à un exportateur...comment obtenir le statut d’EA ? Déposer une déclaration préalable d’origine (DPO) téléchargeable sur le site de la douane à l’adresse suivante  : http://www.douane.gouv.fr/page.asp ? id=4103. DOUANE Magazine 15 N°1 - Février 2014... d’exporter ses produits en certifiant de leur origine préférentielle par la simple apposition d’une mention sur facture ou tout autre document commercial. une déclaration d’origine. Cela implique d’avoir le statut d’exportateur agréé car aucun certificat du type EUR1 n’est prévu. La déclaration d’origine sur facture sera la seule preuve de l’origine dans plusieurs accords à venir. Lieu de dépôt de la DPO  : un bureau de douane unique, celui du lieu de l’établissement où sont détenus les justificatifs de l’origine préférentielle. L’entreprise bénéficiera des conseils personnalisés du bureau principal et du pôle d’action économique.



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