Douane Magazine n°1 fév/mar/avr 2014
Douane Magazine n°1 fév/mar/avr 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°1 de fév/mar/avr 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 1,6 Mo

  • Dans ce numéro : présentation de l'action économique de la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 12 - 13  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
12 13
1 développer son chiffre d’affaires Maîtrisez les règles douanières de l’origine QU’est-ce que l’origine d’une marchandise ? La notion d'origine est un élément essentiel pour l'application des règles douanières tant à l’importation qu’à l’exportation. Il existe deux types d'origine douanière Origine non préférentielle (ONP) Tarif extérieur commun Droits anti-dumping Politique commerciale (contingents) Statistiques Marquage d’origine Origine préférentielle (OP) Régime tarifaire préférentiel (exemption ou réduction des droits de douane) L'origine préférentielle va permettre à un produit d'être dédouané à droits réduits ou nuls dans le pays d'importation en application d'un accord de libre-échange signé entre l'UE et ce pays (ou un groupe de pays) tiers. Dans le cas de concessions unilatérales accordées par l'UE à des pays en développement, la préférence tarifaire va uniquement bénéficier aux marchandises exportées de ces pays vers l'UE. NE PAS CONFONDRE L’origine et la provenance  : l’origine détermine le lieu où est fabriquée la marchandise, la provenance détermine le lieu d’où elle vient (exemple  : le déchargement dans un port fait changer la provenance mais pas l’origine de la marchandise). IMPORTANT Excepté le cas d'un produit entièrement obtenu dans un pays, seule une transformation substantielle/suffisante permet de changer l’origine d’un produit (exemple de la détermination d'une origine préférentielle dans le cadre de l'accord UE-Egypte  : du fil originaire d'Iran est importé dans l'UE pour la confection de chemises. L'ouvraison réalisée dans l'UE transforme la nature des matières utilisées  : on parle alors de transformation suffisante, Les qui permet sources aux chemises d’information d'acquérir l'origine sur UE). l’origine DOUANE Magazine 10 N°1 - Février 2014 Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la douane  : www.douane.gouv.fr (taper le mot « origine » dans le moteur de recherche). Deux guides ont été mis en ligne  : guide pour faciliter la maîtrise des règles d’origine préférentielle http://www.douane.gouv.fr/data/file/7544.pdf guide pour faciliter la maîtrise des règles d’origine non préférentielle dans l’Union européenne http://www.douane.gouv.fr/data/file/7659.pdf Pages de présentation de l’origine préférentielle  : http://www.douane.gouv.fr/page.asp ? id=511 http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customsduties/rules_origin/preferential/index_fr.htm
2 à quoi sert de déterminer l’origine préférentielle d’une marchandise ? A l’importation  : la notion d’origine va vous permettre de connaître de manière précise le montant des droits de douane à payer. L'origine va orienter vos choix d'approvisionnement pour importer à moindre coût. A l’exportation  : l’origine des marchandises vous aidera à déterminer si votre marchandise va payer des droits de douane dans le pays d’exportation ou en être exonérée. L'origine permet ainsi de conquérir de nouveaux marchés à l'étranger. C’est un levier de compétitivité à l'importation et à l'exportation. Raisonnement à suivre  : se demander si votre marchandise peut bénéficier d’une éventuelle origine préférentielle  : 1. Quel est le code douanier (position tarifaire dans la nomenclature douanière) du produit destiné à l'exportation ? Les pays ou groupes de pays qui bénéficient d’un accord avec l’UE Relations préférentielles réciproques Relations préférentielles unilatérales Relations préférentielles mixtes (Union douanière ou accord de libre échange selon les produits) La douane se tient à votre disposition pour vous renseigner sur l'ensemble de la réglementation applicable en matière d'origine, et vous permettre d'optimiser vos opérations à l’international. Elle délivre des renseignements contraignants sur l’origine (RCO) 2. Quel est l'accord préférentiel applicable ? Il s'agit d'identifier le pays de fabrication du produit et le pays vers lequel il est destiné à être exporté. Un tableau listant les accords existants entre l'Union européenne et les pays tiers est en ligne sur le site internet de la douane  : http://www.douane.gouv.fr/data/file/4124.pdf 3. Est-ce qu’une préférence tarifaire est bien prévue pour votre marchandise dans le cadre de l’accord ? A vérifier sur le site internet Market Access Data Base (à l’exportation vers un pays associé) et l’application douanière RITA (à l’importation dans l’UE)  : https://pro.douane.gouv.fr/rita/accueil.asp. En cas de réponse positive à cette dernière question, il faut déterminer l’origine de la marchandise (selon les règles prévues au protocole « origine » de l’accord). Europe  : Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein, îles Féroé Balkans  : ancienne République Yougoslave de Macédoine, Albanie, Monténégro, Serbie, Bosnie-Herzégovine Méditerranée  : Maroc, Tunisie, Algérie, Egypte, Jordanie, Israël, Liban, Syrie, Cisjordanie, Ceuta-Melilla Accord de Partenariat Economique (pays ex ACP)  : Cariforum, Pacifique et ESA (Afrique de l'Est et Australe) Autres accords bilatéraux  : Afrique du Sud, Chili, Mexique, Corée du Sud (2011), Pérou et Colombie (2012), Amérique centrale (2013) PTOM, Kosovo, Moldavie SPG (Système de préférences généralisées) RAM (règlement d'accès au marché, ex ACP) Andorre  : accord de libre échange pour les produits agricoles (chapitre 1 à 24) Turquie  : accord de libre échange pour les produits CECA et agricoles DOUANE Magazine 11 N°1 - Février 2014 par lesquels elle s’engage sur l’origine de la marchandise que vous souhaitez importer ou exporter. Présentation du RCO (formulaire et notice)  : http://www.douane. gouv.fr/page.asp ? id=4469



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :