Douane Magazine n°1 fév/mar/avr 2014
Douane Magazine n°1 fév/mar/avr 2014
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°1 de fév/mar/avr 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Douanes et Droits Indirects

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 20

  • Taille du fichier PDF : 1,6 Mo

  • Dans ce numéro : présentation de l'action économique de la douane.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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1 gagner du temps, réduire ses coûts sachez utiliser les accords de libre-échange L’Union européenne et plusieurs autres puissances commerciales se sont engagées sur la voie des accords bilatéraux et régionaux, afin de développer leur croissance et leur présence sur le marché mondial. Au 31 juillet 2013, 248 accords commerciaux régionaux étaient en vigueur. Ces accords représentent une opportunité non négligeable pour les entreprises tournées vers l'international. à quoi servent les accords commerciaux ? Les accords de libre-échange ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays. Avec ces accords, l'Union européenne entend favoriser la compétitivité de l'économie européenne. Ces accords sont essentiels pour permettre à une entreprise d'identifier les choix stratégiques à réaliser en matière d'approvisionnement de matières premières et d'exportation de produits finis. Connaître les accords de libre échange et les règles d’origine à l’import  : Approvisionnement en matières premières et composants tiers à moindre coût ou/et Approvisionnement facilitant l’acquisition d’une origine UE en vue de l’exportation du produit final (utilisation du cumul). Connaître les accords de libre-échange et les règles d'origine, c'est être plus compétitif à l’international et en mesure de sécuriser ses contrats commerciaux. Concrètement, à l'importation, une entreprise doit privilégier les matières premières ou les composants originaires d'un pays bénéficiant d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne pour ne pas payer de droits de douane à l'importation (sourcing). A l'exportation, elle doit privilégier des pays ayant signé un accord avec l'Union européenne pour ne pas payer de droit à l'entrée dans les pays d'exportation. Faire de meilleurs choix à l’export  : Choix d’une clientèle située dans un pays associé. Le client bénéficie d’une préférence tarifaire à l’entrée dans le pays associé. Important DOUANE Magazine 8 N°1 - Février 2014 Pour savoir si votre produit peut bénéficier d'un accord de libreéchange et obtenir l'origine préférentielle, il faut  : identifier le pays de destination pour savoir s’il existe un accord commercial entre l'Union européenne et ce pays ; vérifier qu'une préférence tarifaire est prévue pour le code nomenclature correspondant à votre produit ; puis déterminer l'origine du produit au regard des règles prévues à l'accord.
3 Les sources d’information Témoignage d’entreprise Société Henri Selmer, entreprise spécialisée dans la fabrication de clarinettes et saxophones haut de gamme. « La Corée du Sud a été le marché le plus significatif pour nos produits », indique Marina Gadaud, responsable logistique export de Henri Selmer. « Avant l’accord préférentiel, les droits de douane étaient de 18% à l’entrée en Corée. Aujourd’hui ils sont nuls, c’est un argument 1. Prenez contact avec la douane  : adresses utiles au dos de ce magazine. 2. Les relations préférentielles de l’UE  : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8463.pdf 3. Site internet de la douane  : www.douane.gouv.fr  : taper le mot « origine » dans le moteur de recherche 4. Site ProDouane permettant d'accéder à l'application RITA (préférences tarifaires accordées par l'UE)  : https://pro.douane.gouv.fr/5. Liste des accords  : http://ec.europa.eu/index_fr.htm  : cliquez sur les onglets « domaines politiques », puis « économie, finances et fiscalité », puis « droits de douane », puis « règles d’origine », puis « l’origine préférentielle », puis « liste des accords » 6. Export Helpdesk  : http://exporthelp.europa.eu/thdapp/index.htm ? newLanguageId=FR 7. Site Market Access Data Base de l'Union européenne pour connaître les préférences tarifaires accordées dans un pays tiers  : http://madb.europa.eu/madb/index- Publi.htm - Cliquez sur « tariffs » 8. Site de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)  : www.wto.org/indexfr.htm - Tapez « origine » dans le moteur de recherche 9. site de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)  : www.wcoomd.org/fr/- Tapez « origine » dans le moteur de recherche que nous faisons valoir auprès de nos clients/distributeurs en Corée. Avec l’obtention du statut d’exportateur agréé, en une année, 2011 à 2012, SELMER a progressé de 40%, sur les ventes à destination de la Corée et cette progression se confirme sur 2013 ».



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