Direct Soir n°372 19 jun 2008
Direct Soir n°372 19 jun 2008
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°372 de 19 jun 2008

  • Périodicité : quotidien

  • Editeur : Direct Soir S.A.

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 2,6 Mo

  • Dans ce numéro : Rama Yade une voix singulière

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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6 EN COUVERTURE LE CAS FRANÇAIS LES DROITS DE L’HOMME EN LEUR BERCEAU La France remet aujourd’hui au Comité des droits de l’homme de l’ONU, à Genève, son rapport sur le respect des droits fondamentaux sur son sol. Ce document, dont le Quai d’Orsay avait la responsabilité, fait partie des nombreux dispositifs de protection des libertés fondamentales. C’est un diplomate un peu particulier qui est attendu aujourd’hui à Genève, au siège de la commission des droits de l’homme de l’ONU. François Zimeray est ambassadeur pour les droits de l’homme. C’est en février dernier, sur proposition de Rama Yade en Conseil des ministres, qu’il a été nommé à ce poste. Cet ancien député socialiste européen, proche de Laurent Fabius, a notamment pour mission de préparer le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, cet avocat familier des combats en faveur des droits de l’homme (Cambodge, RDC, Proche-Orient), a par ailleurs coordonné les réponses de la France au traditionnel questionnaire adressé par l’ONU à ses Etats membres pour s’assurer du respect des libertés fondamentales, qu’il part présenter aujourd’hui en Suisse (lire ci-contre). Ce document, régulièrement actualisé, oblige la France à se livrer à un examen attentif de la situation des droits de l’homme sur le territoire national et à identifier les éventuels chantiers. Ainsi, le rapport remis aujourd’hui devrait dresser un état des lieux satisfaisant, sauf sur la question des conditions de détention en milieu carcéral. Ce dossier délicat est au cœur d’un projet de loi élaboré au ministère de la Justice et qui devrait être prochainement soumis en Conseil des ministres. RUE DES ARCHIVES/TAL LA CONSTITUTION Si, au-delà de cette question incontournable, la France continue à être un espace privilégié de protection des droits de l’homme, c’est sans doute parce qu’elle a su se doter d’un maillage très serré de lois protectrices et d’instances de contrôle. L’histoire du XX e siècle – le régime de Vichy en particulier – a en effet pu montrer que la France pouvait renoncer très rapidement à son statut d’Etat de droit, et basculer dans l’arbitraire. C’est pourquoi les rédacteurs du préambule de la Constitution de la V e République, en 1958, ont tenu à faire figurer la Déclaration des droits de l’homme de 1789, et le préambule de la Constitution de 1946, en tête du texte fondamental de la République française. Les droits fondamentaux sont ainsi élevés au rang suprême. Ces droits balayent les principes les plus généraux (liberté d’opinion, égalité homme-femme, droit d’asile sur le territoire national pour les individus persécutés), comme les plus précis (droit à la formation professionnelle, droit à la culture, protection sociale…). Lorsqu’il est saisi, le Conseil constitutionnel évalue la légalité ou non d’un texte législatif à l’aune de ces droits fondamentaux. Par ailleurs, en tant que membre de l’ONU, la France se place sous les auspices de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, dont le Français René Cassin fut un contributeur décisif. ORGANES DE CONTRÔLE Au-delà de l’inscription des droits fondamentaux dans le bloc constitutionnel et de leur respect dans le droit positif (droit civil, droit pénal…), la France s’est dotée d’organes de contrôle complémentaires et indépendants. C’est notamment le cas de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), une autorité administrative indépendante (AAI) créée le 30 décembre 2004 et dont Louis Schweitzer a pris la direction. Cet organe dispose de pouvoirs étendus pour analyser, surveiller et parfois saisir les tribunaux. Autres acteurs majeurs de la protection des droits de l’homme en France : les associations, comme l’antique Ligue des droits de l’homme, fondée en 1898 dans le contexte de l’affaire Dreyfus, ou des associations plus « sectorielles » comme, par exemple, la section française de l’Observatoire international des prisons, dédiée à la protection des droits des personnes incarcérées, ou le très médiatique Reporters sans frontières de Robert Ménard, qui veille aussi à la liberté de la presse à l’intérieur des frontières de l’Hexagone. L’EUROPE Dernière instance enfin, offrant un ultime recours aux personnes qui estiment que leurs droits sont bafoués : la Cour européenne des droits de l’homme, installée à Strasbourg, et qui peut-être saisie en dernier recours, une fois toutes les instances nationales épuisées. Régulièrement, les juges de Strasbourg cassent ainsi des décisions des tribunaux français, les estimant contraires aux droits fondamentaux. De par cette multitude d’instances et de dispositifs, le citoyen français voit ainsi ses droits protégés. Mais les saisines régulières des tribunaux, de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Halde, au-delà des innombrables recours aux associations, montre bien que ces droits sont fragiles, menacés et doivent être l’objet d’une protection permanente. Directsoir N°372/Jeudi 19 juin 2008 VU PAR F. DE LA MURE François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l’homme, explique les enjeux du rapport sur le respect des droits fondamentaux en France. « C’est un moment d’introspection » ■ « C’est le moment où la communauté internationale veille à l’application des droits de l’homme dans chaque pays. Chaque nation est appelée à répondre à un certain nombre de questions d’un comité qui l’a interpellée par écrit. La France, comme tous les autres Etats, a donc été invitée à se prêter à cet exercice. Nous considérons qu’il faut aborder cet examen de manière extrêmement sincère. C’est dans cette optique que Rama Yade et Bernard Kouchner m’ont demandé d’envisager cet état des lieux. Le but n’est pas d’éluder les difficultés, les questions qui fâchent. C’est intéressant parce que c’est un moment d’introspection : on est amené à justifier vis-à-vis des autres des mesures que l’on a prises pour essayer de remédier à certaines carences identifiées. C’est également l’occasion de constater que « le » pays des droits de l’homme n’existe pas, cela ne veut rien dire. De nombreux pays enregistrent des succès en matière de droits de l’homme, mais tous ont également des points à améliorer. Et nous ne faisons pas exception. Ce rapport ne doit pas simplement être un rapport d’autosatisfaction. Il serait trop facile de se contenter de dire « tout va très bien chez nous », comme le font certains pays. Nous avons au contraire tenté de répondre aux questions de la manière la plus honnête possible. »
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