Direct Soir n°286 29 jan 2008
Direct Soir n°286 29 jan 2008
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°286 de 29 jan 2008

  • Périodicité : quotidien

  • Editeur : Direct Soir S.A.

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 24

  • Taille du fichier PDF : 1,8 Mo

  • Dans ce numéro : Rachida Dati la ministre en action

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Directsoir N°286/Mardi 29 janvier 2008 6 EN COUVERTURE Rachida Dati Les réformes à venir RACHIDA DATI, 42 ANS, GARDE DES SCEAUX. ELLE CONTINUE EN 2008 LA RÉFORME DE LA JUSTICE ENTAMÉE EN 2007 ET BRIGUE LA MAIRIE DU 7 E ARRONDISSEMENT DE PARIS. E. GREGOIRE/GAMMA/EYEDEA
N. GOUHIER/ABACA www.directsoir.net J’irai jusqu’au bout de cette mission. Elle est passionnante. » Lors de la traditionnelle cérémonie des vœux qui s’est tenue à la chancellerie le 17 janvier, Rachida Dati a fait preuve d’une détermination souriante, coupant court aux rumeurs selon lesquelles elle pourrait quitter la Place Vendôme – qui aurait été cédée à Jack Lang, ouverture oblige – pour la Place Beauvau, à l’occasion d’un hypothétique remaniement ministériel. RETOUR SUR 2007 Dès sa prise de fonction au sein du gouvernement le 14 mai dernier, Rachida Dati a entrepris la nécessaire réforme de la justice et s’est retrouvée sous le feu des projecteurs. Elle a ainsi conduit la délicate réforme de la carte judiciaire, fortement contestée par les principaux syndicats de la magistrature, qui a amené la suppression de vingt-trois tribunaux de grande instance et de 178 tribunaux d’instance afin d’adapter la répartition des tribunaux aux nouveaux besoins de la société française. La configuration de cette nouvelle carte, et la liste des « pôles de l’instruction », a été publiée le 18 janvier au Journal officiel, marquant la fin d’un long feuilleton politico-juridique. NOUVELLES MÉTHODES Cette réforme a permis à Rachida Dati de jauger en un temps record la nature des difficultés qui l’attendent. Par ailleurs, elle lui a permis d’adapter sa pédagogie et son discours aux attentes des professionnels de la justice, qui font preuve d’une vigilance de tous les instants. La convocation en septembre dernier du vice-procureur de Nancy qui avait publiquement refusé de requérir des peines planchers, appartient désormais aux méthodes d’antan. La garde des Sceaux apporte maintenant un soin méticuleux à dialoguer avec les personnes concernées par les réformes. En témoigne son épuisant tour de France automnal des juridictions, au cours duquel elle a pris le temps d’expliquer les projets de la chancellerie, non sans subir des agressions verbales, comme au palais de justice de Paris le 29 octobre ou à Rennes le 9 novembre. Mais il en faut plus, manifestement, pour intimider cette femme résolue, déterminée, ambitieuse et, à n’en pas douter, courageuse. DÉLINQUANCE JUVÉNILE Quelles sont les principales réformes que Rachida Dati, en liaison étroite et permanente avec l’Elysée, entend mener en 2008 ? Tout d’abord la réforme des ordonnances de 1945 relatives à la délinquance des mineurs. Un dossier épineux qui a donné lieu à soixante et une réformes depuis la naissance de ces textes. Si Nicolas Sarkozy n’a pas fait mystère de son intention d’intensifier la sévérité des peines à l’égard des mineurs récidivistes, Rachida Dati entend veiller à ce que les dispositifs préventifs et éducatifs soient maintenus. Principaux axes de ce toilettage : l’« individualisation des peines » en fonction des tranches d’âge (10-13 ans, 13-16 ans et 16-18 ans) et l’ouverture en 2008 de « cinq centres expérimentaux avec prise en charge pédopsychiatriques » pour compléter les trente-deux centres éducatifs fermés qui existent déjà et qui accueillent environ 300 jeunes. RÉTENTION DE SÛRETÉ Autre projet délicat que la garde des Sceaux s’efforcera de finaliser en 2008 : le dispositif sur la « rétention de sûreté » qui vise à maintenir un étroit contrôle, EN COUVERTURE 7 En ce début d’année, la ministre de la Justice affiche sa détermination à engager une série de chantiers pour moderniser la justice française. Un défi d’envergure, attendu depuis longtemps et que personne, avant Rachida Dati, n’avait réussi à mener à son terme. Déterminée, ambitieuse « et, à n’en pas douter, courageuse » Rachida Dati entourée du procureur général Jean-Louis Nadal et de Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, le 11 janvier dernier. voire la détention, sur les criminels dangereux susceptibles de répéter leurs actes à l’issue de leur peine. Le projet de loi doit être examiné demain par les sénateurs qui ont déposé une série d’amendements, destinés notamment à prévenir un éventuel rejet du texte par les « sages » du Conseil constitutionnel. PROCÉDURE PÉNALE Rachida Dati, comme beaucoup, juge trop lourde et trop complexe la procédure pénale. Délais interminables, souffrance psychologique des victimes, complexité des circuits d’instruction, démotivation des magistrats… Autant de phénomènes qu’une série de mesures a pour objectif d’atténuer. Leur contenu n’a pas encore été précisé mais symboliquement, on peut déjà noter que le Journal officiel a publié mardi dernier un arrêté autorisant la numérisation des procédures pénales. Traduction triviale : réduire la « paperasse ». Une mesure qui devrait faire le bonheur des greffiers, et améliorer le délai des procédures. RÉFORME DU DIVORCE Dernière rénovation majeure qui sera conduite en 2008 : la réforme du divorce, Une justice aveugle et sourde est une justice qui n’a pas de sens. Elle n’est pas respectée. La justice doit être proche des Français car elle est humaine. Elle doit être concrète : c’est comme cela qu’elle est efficace. Discours à l’Assemblée nationale, 8 janvier 2008 qui – dans le cas des divorces à l’amiable – devrait permettre au notaire d’acter la dissolution du mariage en le rendant plus simple et plus rapide. A peine en gestation, ce projet suscite pourtant une levée de boucliers chez les magistrats et les avocats, dont certains représentants ont boycotté l’installation du groupe de travail ad hoc le 18 janvier, estimant que leur présence ne serait que cosmétique, « tout étant décidé d’avance ». L’ARÈNE POLITIQUE La réforme de la Place Vendôme devrait monopoliser l’essentiel du temps et de l’énergie de la garde des Sceaux. Mais elle a aussi un important rendezvous politique : les élections municipales. Candidate dans le 7 e arrondissement de Paris à la succession de Michel Dumont (UMP), elle est aujourd’hui en bonne position pour obtenir son premier mandat électif. En huit mois, Rachida Dati a fait la démonstration d’une étonnante énergie, en dépit des rudes obstacles qu’elle a affrontés. L’expérience sera utile pour mener à bien le programme de 2008. WITT/SIPA



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