Création d'Entreprise n°10 jun/jui/aoû 2007
Création d'Entreprise n°10 jun/jui/aoû 2007
  • Prix facial : 6,95 €

  • Parution : n°10 de jun/jui/aoû 2007

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 100

  • Taille du fichier PDF : 85,0 Mo

  • Dans ce numéro : 50 nouveaux concepts en vogue.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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Commerce & franchise PROTECTION 25% de la rémunération que vous percevez dans l’entreprise). Cela est complètement facultatif. Les plans sont normalement d’une durée de 5 ou 10 ans et pendant cette durée, l’entreprise peut bénéficier des intérêts produits. Elle peut également compléter les versements des salariés. Les versements bénéficient d’une exonération fiscale, ainsi que les abondements effectués par l’entreprise. L’intérêt du PEE se trouve essentiellement au niveau de la fiscalité, mais aussi la durée de blocage est relativement courte et l’on peut sortir du plan pour une des raisons prévues au départ dans le règlement, tout en y entrant à nouveau plus tard. Le PERCO Le Perco est également un autre 76 l CREATION D’ENTREPRISE MAGAZINE l Juin - Juillet - Août 2007 dispositif auquel peuvent adhérer les salariés et le chef d’entreprise. Il est en fait très proche du PEE, si ce n’est que l’entreprise peut de plus constituer une provision pour investissement plus élevé. A noter aussi que les frais de dossier ou de tenue de compte sont différents. Il ne faut pas penser que ces deux dernières solutions ne sont réservées que pour les grandes entreprises. Même les TPE peuvent les mettre en place depuis 2001. Il ne faut pas que les petits créateurs d’entreprise hésitent à se renseigner sur cette possibilité qui permet de défiscaliser une partie des bénéfices, tout en les transférant sur le patrimoine du créateur. Les principales sociétés d’assurances ou de conseil financier prévoient ces dispositions et peuvent aider les chefs d’entreprise à les étudier et à les mettre en place. Se préoccuper de son conjoint Autre préoccupation du créateur lorsqu’il est marié : quelle retraite attend son conjoint. Cette réflexion entre pour beaucoup dans les décisions de prévoyance. Contrairement à ce qui a pu se passer par le passé, les conjoints de non salariés qui travaillent dans l’entreprise disposent d’une statut qui leur permet donc de constituer également une prévoyance. Ce statut devient d’ailleurs obligatoire afin qu’il n’y ait pas lieu à contestation par la suite. Le statut peut être différent : - Conjoint salarié, qui dépend donc du régime général de la Sécurité sociale, - Conjoint collaborateur immatriculé sous ce statut au registre du commerce ou au répertoire des métiers avec une assurance volontaire pour les droits à la retraite, - Conjoint associé affilié à titre personnel au régime de retraite des commerçants ou des artisans. S’il s’agit d’une EURL, le conjoint non rémunéré peut également cotiser en fonction d’un pourcentage du revenu de l’associé unique ou sur le 1/3 du plafond de la sécurité sociale. Ces statuts permettent également au conjoint d’accomplir les principales tâches administratives à la place de l’autre, au cas où ce dernier serait indisponible, malade ou Bon à savoir absent, ce qui est quand même une excellente solution à partir du moment où la situation est claire entre les conjoints. A noter que les concubins qui travaillent dans l’entreprise peuvent aussi adhérer à l’assurance volontaire identique à celle des conjoints. Les enfants aussi d’ailleurs, à partir du moment où ils ne dépendent pas du régime de la Sécurité sociale. Les solutions pour la retraite existent donc bel et bien, même si elles sont généralement étudiées en même temps que le bilan sur le patrimoine. Les objectifs dépendent bien entendu de l’âge des cotisants qui peuvent être soit en recherche de constitution de patrimoine au départ, pour aller sur des préoccupations de revenus complémentaires de retraite par la suite. Même si les solutions se sont largement élargies pour les travailleurs non salariés, encore faut-il faire la démarche. Il est clair que lors d’une création ou d’une reprise d’entreprise, il n’existe pas toujours de possibilités pour dégager l’argent nécessaire aux diverses cotisations qu’il faudrait assurer raisonnablement. Mais le temps et les années passent vite, il est donc important qu’un créateur lors de la troisième ou la quatrième année de vie de son entreprise réfléchisse à sa situation pour l’avenir et valide alors ses choix. Qu’il s’agisse de patrimoine immobilier, d’assurances vie, d’investissements en bourses ou de plans retraite, peu importe après tout. Le principal est décider et ne pas laisser trop d’années passer. ■ E.S.• Au cas où le conjoint ne serait pas inscrit, les cotisations seront calculées sur le tiers de la Sécurité sociale, soit 10 356 euros en 2006.• Lorsqu’il est inscrit, le conjoint collaborateur peut choisir de cotiser sur la même base que précédemment, ou sur le tiers ou la moitié du revenu du chef d’entreprise. Les conjoints peuvent aussi partager le revenu soit 50/50 soit 33/66.



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