Créateurs n°9 jun/jui/aoû 2009
Créateurs n°9 jun/jui/aoû 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de jun/jui/aoû 2009

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Genilem

  • Format : (230 x 330) mm

  • Nombre de pages : 64

  • Taille du fichier PDF : 7,1 Mo

  • Dans ce numéro : bon pour l'export.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Fiche théorique Ne négligez pas votre propriété intellectuelle Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur devra décider comment allouer les ressources dont il dispose. Il s’agira alors de faire le choix difficile entre l’essentiel et le secondaire. Parmi les investissements que le créateur devrait privilégier figurent ceux liés à la protection du patrimoine intangible qu’est la propriété intellectuelle. Mais, avant de se lancer dans les démarches de protection, il lui faut prendre soin de clairement identifier les éléments pouvant et devant être protégés. Une protection rationnelle – et donc à des coûts contrôlés – permettra une réelle mise en valeur des actifs de propriété intellectuelle. Me Mathias Brosset Les droits de propriété intellectuelle sont omniprésents dans notre économie et constituent des valeurs patrimoniales à ne pas négliger. Pour s’en convaincre, il suffit de se référer aux marques célèbres qui sont fréquemment évaluées à plusieurs centaines de millions de francs. Un tel montant dépend bien entendu de la renommée et de la réputation de l’entreprise à laquelle la marque est associée, mais également de son degré de protection nationale et internationale. Une marque ne vaut rien si tout un chacun peut se l’approprier sans réserve. Que protéger Dès le début de son projet, le créateur d’entreprise doit s’atteler à identifier ses actifs de propriété intellectuelle nécessitant une protection : marques, brevets, designs, droits d’auteur, savoir-faire, etc. Une marque, un brevet, un design requièrent en principe un acte formel auprès de l’institut de propriété intellectuelle habilité à délivrer les titres de protection (en Suisse, l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle – IFPI). L’obtention de ce titre confère au titulaire un droit exclusif d’utilisation et d’exploitation du bien immatériel. En ce qui concerne les œuvres au sens du droit d’auteur, il est admis que leur protection est automatique dès leur création. Dans la mesure du possible, il est également recommandé d’avoir recours à des accords de confidentialité pour préserver le savoir-faire ou d’autres données sensibles qui pourraient être communiquées à des tiers. 56 Créateurs No 9 La stratégie de protection des actifs de propriété intellectuelle prendra en compte de nombreux éléments : le type de produit ou de service, le marché cible, la zone géographique, les concurrents, le positionnement, etc. Territoire des droits Les droits de propriété intellectuelle sont des droits territoriaux qui impliquent souvent, si nécessaire, des démarches en vue de leur protection à un niveau international. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève met en œuvre un certain nombre d’accords internationaux visant à simplifier les procédures de protection en matière de marques, brevets et designs. Grâce aux outils mis en place par les instituts nationaux et l’OMPI, il est aujourd’hui relativement aisé de protéger efficacement et à bon compte ses droits de propriété intellectuelle dans de nombreuses juridictions 1. L’exclusivité que représente un titre de protection permettra à son titulaire d’en tirer profit et de le valoriser en le remettant par exemple en licence. Les droits de propriété intellectuelle deviennent alors de réels actifs commerciaux, d’où l’importance pour le créateur d’entreprise de ne pas négliger leur protection. La propriété intellectuelle n’est donc pas réservée uniquement aux multinationales. Quelle que soit la taille de l’entreprise, celle-ci dispose de droits de propriété intellectuelle qui doivent être protégés et sécurisés dans la mesure où cela s’avère nécessaire. De plus, la stratégie de protection qui devra être développée permettra à l’entrepreneur de se rendre compte des droits exclusifs des tiers et donc de ses concurrents. Il pourra ainsi récolter de précieuses informations sur leur secteur d’activité. Me Mathias BROSSET Etude GROS & WALTENSPÜHL 1 Un portail mis en place par l’OMPI est dédié aux petites et moyennes entreprises : http://www.wipo.int/sme/fr/L’IFPI (Suisse) a également édité un guide destiné au créateur d’entreprise : www.ige.ch/guide/documents/guide.pdf
La commande auprès d’un imprimeur Tôt ou tard, une entreprise est amenée à faire appel à une imprimerie pour publier un message. Comme dans toute relation d’affaires, il vaut la peine d’établir un rapport de confiance avec elle et de suivre ses conseils, qui permettront d’économiser de l’argent et de l’énergie. La commande auprès d’une imprimerie exige une préparation minutieuse, tant les détails à régler sont nombreux. Sonam Bernhard Tout commence par la réunion des devis, qui sont des offres fixes précisant le travail à fournir. Afin d’obtenir des devis comparables – trois suffisent en général –, l’entreprise s’adressera à des imprimeries de même nature, en leur donnant à toutes une base de calcul identique. Si la demande est imprécise ou incomplète, les prix mentionnés seront « indicatifs » et donc non contraignants. C’est pourquoi il importe de fixer des objectifs techniques précis en respectant autant que possible les étapes détaillées dans la liste de contrôle ci-après. Pour établir le devis, l’imprimerie doit évaluer les coûts de fabrication de l’imprimé – temps, coûts variables et frais financiers – en se référant à des montants horaires internes ou des tarifs professionnels et à des listes de prix. Elle fait une première estimation sur cette base. Des écarts de 15% entre les devis étant jugés normaux, les autres critères de décision pour le client seront principalement la qualité du service, les prestations offertes et le respect des délais. Le prix final a toute son importance, mais il n’est pas rare que le devis le moins cher finisse par revenir plus cher. Lorsqu’il est satisfait du devis, le client passe sa commande par écrit en se conformant en principe à la description du mandat d’impression. L’imprimerie envoie alors une confirmation de la commande répétant la description complète du mandat et, sauf avis contraire du client, lance le processus : planification de la production, commande du matériel, préparation de l’impression et éventuellement mise en page du texte et des images. Le client doit ensuite contrôler et approuver les épreuves de composition et les bons à tirer au cours de la production, après quoi a lieu la livraison de l’imprimé. Par la suite, un éventuel calcul a posteriori permet de déterminer le prix final réel, basé sur le temps de production et les coûts effectifs des matériaux utilisés. Ce calcul, qui affiche des écarts souvent importants par rapport à Fiche pratique l’estimation initiale, montrera à l’imprimerie si elle a enregistré un profit ou une perte. Enfin, la facture indiquera aussi les dépenses supplémentaires – corrections, exemplaires fournis en plus mais ne dépassant pas 10% de la commande. Avant de la régler, le client aura intérêt à la contrôler soigneusement ! Certains aspects juridiques doivent évidemment être pris en considération. La commande d’un travail d’impression est considérée comme un contrat d’entreprise relevant du droit privé, qui ne requiert pas de forme particulière. Pour ce qui est des droits et des devoirs, l’imprimeur apporte son savoir professionnel et ses conseils et est responsable de la bonne exécution du travail. Le client, quant à lui, s’engage à payer l’ouvrage selon les conditions fixées initialement – en se rappelant bien que des changements imprévus peuvent amener une modification du contrat. Sonam Bernhard, chargé de communication CCIG Exemple de liste de contrôle (non exhaustive) pour la commande d’un flyer Client Genilem Vaud-Genève M. Alex Portation 4, boulevard du Théâtre – 1204 Genève alex.portation@genilem.ch Désignation de la commande « L’exportation dans tous ses états » Volume 4 pages A5 (yc. couverture) Format (largeur x hauteur) plié A5, 14,8 x 21 cm – ouvert 29,6 x 21 cm Composition fichier livré par nos soins Impression quadrichromie Apprêt coupé au format, pliage parallèle Papier blanc mat, 140 gm2 Tirage 5000 exemplaires Envoi emballage par 250 exemplaires Délais devis : 30 avril 2009 bon à tirer : 7 mai impression : 7-14 mai livraison : 15 mai 2009 Créateurs No 9 57



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