Créateurs n°9 jun/jui/aoû 2009
Créateurs n°9 jun/jui/aoû 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°9 de jun/jui/aoû 2009

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Genilem

  • Format : (230 x 330) mm

  • Nombre de pages : 64

  • Taille du fichier PDF : 7,1 Mo

  • Dans ce numéro : bon pour l'export.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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DOSSIER - Traverser les frontières Dossier Bon pour l’export Le commerce extérieur a connu des chiffres inégalés en 2008. Une augmentation de 4,6% a permis d’atteindre le montant exceptionnel de 206 milliards, générant un excédent de la balance commerciale de 20 milliards. Pourtant le dernier trimestre du même exercice a amené son lot de désillusions : une chute de plus de 4,4%, la première de cette ampleur en sept ans. De quoi refroidir les ardeurs du plus optimiste des créateurs ! Difficulté supplémentaire qui s’ajoute à la liste des embûches qui parsèment la route de 30 Créateurs No 9 l’exportation : lourdeur administrative, découverte d’un nouveau marché, recherche de distributeurs, etc. Pourtant la taille du marché intérieur suisse suppose de se tourner vers le monde. Il vaut donc mieux se préparer au plus vite à cette étape, qui souvent se révèlera déterminante pour l’avenir de l’entreprise. Dossier réalisé par Claudia Blackburn, Jean-Michel Garnier, Jérôme Legerot, Christian Minacci, Serge Sahli, Frédéric Vormus, Sandy Wetzel On ne peut pas exporter sans une masse de papiers. Compliqués et astreignants, il est pourtant nécessaire d’en connaître l’utilité et la signification. Voyages à travers les frontières avec trois intermédiaires. Le rôle des Chambres de commerce en matière d’exportation Sur le plan mondial, les Chambres de commerce assument un rôle d’intermédiaire neutre et de confiance entre les administrations douanières et les entreprises privées. Elles ont notamment été chargées de certifier l’origine des produits exportés. Cette certification est matérialisée par la preuve documentaire de l’origine, qui est utilisée par les administrations douanières pour connaître l’origine du produit et pour calculer les droits de douanes applicables. Il existe deux grands systèmes de certification de l’origine des produits. 1. Le régime non préférentiel Il constitue le régime normal et habituel de la législation de l’origine suisse. Il est appliqué dans tous les cas, notamment lorsque la Suisse n’a pas signé d’accord économique bilatéral ou multilatéral impliquant des préférences douanières, une simplification des procédures à l’exportation et une coopération étroite entre les administrations douanières. Par exemple, les exportateurs de produits suisses en direction de l’Argentine, des Etats-Unis ou de la Chine doivent appliquer les règles d’origine non préférentielle, puisque la Suisse n’a pas signé d’accords préférentiels avec ces pays. Les exportateurs devront donc déterminer l’origine de leur produit en fonction des règles définies par l’Ordonnance sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises du 9 avril 2008 (Oor). Selon nos règles, la marchandise « suffisamment ouvrée en Suisse » acquiert l’origine suisse si elle remplit certaines conditions.
La preuve documentaire de l’origine peut être apportée par le biais:• du certificat d’origine établi par un bureau de l’origine• de l’attestation d’origine établie sur une facture commerciale ou un autre document. Cette preuve est obligatoire dans le domaine non préférentiel, elle fait partie des documents indispensables de la logistique documentaire à l’exportation. Les bureaux de l’origine, c’est-à-dire les Chambres de commerce suisses, délivrent les preuves documentaires de l’origine. 2. Le régime préférentiel Le domaine préférentiel constitue le cadre de travail des entreprises qui exportent leurs marchandises vers les pays ayant conclu des accords économiques préférentiels avec la Suisse. C’est le cas de l’accord de libre-échange conclu entre la Suisse et l’Union européenne, les pays de l’association européenne de libre-échange (AELE), des pays d’Europe centrale et orientale (PECOs), ainsi que la Turquie et Israël. Ces accords permettent une nette simplification des procédures et un allégement de la logistique documentaire. L’une des phases de développement particulièrement cruciale pour une PME est d’étendre son volume d’affaire en entrant sur le marché international. Plusieurs raisons la poussent à se tourner vers l’étranger : pour une question de survie, le marché domestique étant devenu trop étroit, ou dans un but de croissance. Dès la décision d’exporter prise, l’entreprise va se trouver face à de nouvelles difficultés amplifiées aujourd’hui par une situation économique marquée. Il est donc primordial pour elle de prévenir au maximum les risques liés à ces opérations transfrontalières. Des risques couverts Les banques – parmi lesquelles UBS – jouent un rôle moteur dans ces opérations en assurant le bon déroulement tant des transactions commerciales elles-mêmes que des flux financiers ainsi générés. Elles jouent les intermédiaires entre les importateurs et les exportateurs en fournissant un certain nombre de produits bancaires : garanties bancaires, crédits documentaires et encaissements documentaires, autant d’outils nécessaires à l’exportation. Ainsi, les autorités douanières accepteront-elles, pour les marchandises originaires de la zone de libre-échange, les documents suivants comme preuve de l’origine:• un certificat de circulation de marchandises pour des marchandises dont la valeur ne dépasse pas CHF 10 300.- (ou € 6000.-)• une déclaration sur facture avec valeur limite, soit CHF 10 300.- (ou € 6000.-), précisant que : « L’exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle… » Dans le domaine préférentiel, sont acceptées comme preuves d’origine, outre les documents originaux, les copies de déclarations d’importation (quittances de douane) sur lesquelles les preuves de l’origine fournies lors du dédouanement sont mentionnées. Il est bien entendu préférable de disposer de tous les éléments permettant de prouver l’origine du produit exporté (déclaré d’origine préférentielle suisse ou française, par exemple). La détermination d’origine évoquée plus haut permet de démontrer que le travail de décomposition a Les garanties bancaires Les garanties bancaires permettent de réduire une multitude de risques. Ceux-ci peuvent revêtir plusieurs formes : risque de ducroire (refus ou impossibilité de paiement), de fabrication, de livraison, de performance, de qualité, etc. Les garanties principales sont de deux types : 1. la garantie, qui est un contrat unilatéral entre une banque (la garante) et un bénéficiaire (le preneur de garantie) peut soit être directe, soit indirecte. 2. La lettre de crédit Standby provient de la léglisation bancaire américaine qui interdit aux établissements bancaires d’assumer des obligations vis-à-vis de tiers. Le crédit documentaire Dans le crédit documentaire, une banque émettrice (elle émet le crédit documentaire) s’engage au nom de l’importateur (le donneur d’ordre) à payer à l’exportateur (le bénéficiaire) à travers une banque dite notificatrice la somme décidée si DOSSIER - Traverser les frontières été effectué et que l’entreprise peut justifier ses dires par le biais d’une documentation de support précise. Pour tout renseignements concernant les documents nécessaires à l’exportation, vous pouvez vous adresser à la Cambre de commerce et d’industrie de votre canton. Vous trouverez toutes les coordonnées nécessaires sur le site : www.cci.ch Les instruments de trade finance : l’intermédiaire bancaire Créateurs No 9 Serge Sahli En se lançant dans l’exportation, un créateur d’entreprise court toujours des risques. Ceux-ci peuvent être considérablement réduits en profitant de l’aide des instituts bancaires et des instruments de trade finance qu’ils ont développés. ce dernier présente des documents conformes, attestant de la valeur et de l’expédition des marchandises. Bien que le donneur d’ordres soit l’acheteur, les avantages sont réels pour l’exportateur:• Indépendamment de la situation de l’acheteur, la banque procède au paiement, dans un délai plus court.• L’acheteur ne peut pas empêcher le paiement• Lorsque le crédit documentaire est confirmé, il peut être escompté ou être payé d’avance.• Sur la base du crédit documentaire, l’exportateur peut obtenir un crédit en conséquence L’encaissement documentaire L’encaissement documentaire est l’opposé du crédit documentaire dans la mesure où l’ordre est donné par l’exportateur. Il demande à sa banque d’encaisser l’argent à la remise de documents de livraison. L’encaissement offre un certain niveau q 31



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