Créateurs n°14 sep/oct 2010
Créateurs n°14 sep/oct 2010
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°14 de sep/oct 2010

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Genilem

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 48

  • Taille du fichier PDF : 6 Mo

  • Dans ce numéro : les institutions dopent la création d'entreprises.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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36 FICHES TECHNIQUE En pratique Claude-Alain Barke et Cédric Portier Promotions immobilières via le « limited partnership » de droit suisse Les entrepreneurs se demandent parfois quelle est la forme juridique appropriée pour structurer des projets immobiliers ou de construction. Une réforme récente a permis d’étoffer la palette des instruments à disposition. Cet article présente dans les grandes lignes le traitement fiscal du nouveau « limited partnership » de droit suisse investissant dans des projets immobiliers. Cédric Portier Manager conseil juridique et fiscal PricewaterhouseCoopers, Lausanne/Genève, avocat, économiste HEC Saint-Gall www.pwc.ch Créateurs No 14 - AUTOMNE 2010 Claude-Alain Barke Associé conseil juridique et fiscal PricewaterhouseCoopers, Lausanne, expert fiscal diplômé Le législateur a créé en 2007 de nouvelles formes juridiques de droit suisse, afin de renforcer la compétitivité de notre pays. Il existe par exemple désormais la société d’investissement à capital variable (« SICAV »), inspirée de son populaire homonyme luxembourgeois, ainsi que la société en commandite de placement collectif (« SCPC »), inspirée du « limited partnership » anglo-saxon. Cette dernière étant internationalement utilisée par l’industrie du private equity et des hedge funds dans le domaine de la gestion dite alternative, l’objectif de la Suisse était de se profiler sur ce segment novateur. Toutefois, trois ans après sa naissance, force est de constater que la SCPC de droit suisse n’est que rarement utilisée dans le but pour lequel elle avait été créée (soit les placements alternatifs) mais est en pratique plutôt employée pour structurer les projets immobiliers et de construction suisses, but qui n’avait été ajouté qu’à la fin du processus législatif. Qu’est-ce qu’une SCPC ? En simplifiant, une SCPC est un contrat entre un « general partner » (associé indéfiniment responsable, en charge de la gestion de la SCPC) et des « limited partners » (associés à responsabilité limitée, également appelés commanditaires). Afin que la SCPC soit reconnue, ces derniers doivent être des investisseurs dits qualifiés et être au minimum au nombre de 5. Les investisseurs de la SCPC ont un rôle purement passif, la gestion de la SCPC incombant au « general partner ». Une caractéristique de la SCPC est qu’elle est transparente fiscalement, c’est-à-dire qu’elle ne représente pas un sujet fiscal distinct. Ce sont les investisseurs (les porteurs de parts) de la SCPC qui doivent déclarer le revenu et exemples VD GE NE ZH Taux SA 23.5% 24.2% 22.2% 21.2% Taux SCPC avec immeuble 13.3% 21.7% 10.9% 11.8% la fortune afférents à leur investissement dans la SCPC. Cette règle souffre cependant une importante exception lorsque la SCPC détient des immeubles en propriété directe. Dans ce cas de figure, la SCPC est contribuable et paie l’impôt relatif aux placements immobiliers. Les investisseurs de la SCPC sont alors libérés de toute charge fiscale, tant au niveau de la fortune que des rendements immobiliers. Une autre particularité veut que le taux d’impôt auquel est soumis la SCPC pour ses immeubles en propriété directe est généralement inférieur à celui d’une société de capitaux ordinaires, ce taux pouvant même être réduit de moitié (voir tableau). La conjonction de ces deux caractéristiques (absence de double imposition économique en raison de la transparence fiscale et taux d’impôt réduit sur les immeubles) rend donc le traitement fiscal global des investisseurs d’une SCPC immobilière particulièrement intéressant. Évidement, afin de bénéficier de ce traitement fiscal, il est indispensable que les investisseurs se limitent à un rôle passif dans la SCPC et ne disposent ni de pouvoir de gestion ni de possibilité de donner des instructions au gérant. En conclusion, il peut être intéressant de structurer une promotion immobilière avec ce nouveau véhicule, ses caractéristiques avantageuses pouvant selon les circonstances permettre d’obtenir des rendements après impôts compétitifs et, par ce biais, de lever le cas échéant plus facilement des fonds auprès des investisseurs. Il existe d’ailleurs déjà sur le marché des possibilités permettant aux personnes intéressées de diversifier leurs placements avec ce type d’instrument.
En pratique SUCCESS STORY Hervé Lebret, EPFL Une manière suisse d’entreprendre ? Il est un débat récurrent dans le monde des start-up : et si le modèle américain de la croissance rapide alimentée par du capital-risque agressif n’était pas adapté aux entrepreneurs européens ou suisses. Deux exemples permettent d’apporter des éléments au débat : Sensirion et Mimotec. Hubert Lorenz Mimotec Felix Mayer Sensirion Dans ma contribution du mois passé, j’avais présenté Swissquote qui est devenu un magnifique succès sans ce capital-risque tant décrié semble-t-il en Europe. Mimotec est une spin-off de l’EPFL avec 24 employés et un chiffre d’affaires de 10 millions. La société fournit de la microtechnologie pour l’industrie de la montre. Mimotec a été fondée en 1998 par Hubert Lorenz, qui en a conté l’histoire lors du dernier « venture ideas » de l’EPFL (http://vpiv.epfl.ch). Cette PME est sans aucun doute une success story qui suit un modèle de croissance organique, soutenue sans être pour autant exponentielle. Sensirion est peut-être plus impressionnante encore. « Y a-t-il donc un modèle que l’Europe peut créer sans copier le modèle américain ? » Fondée en 1998 également, elle est issue de l’ETHZ et fournit des capteurs de pression, autre domaine de spécialité de la Suisse. Dans un article pour la conférence MEMS 2008, son fondateur et CEO, Felix Mayer décrit le modèle de croissance de sa société. J’en traduis un passage : « Les Européens et les Suisses en particulier ne cherchent pas le grand succès. Ils préfèrent commencer petit et mettre un pied devant l’autre […] Autant que je sache, les Américains suivent plutôt la devise suivante : visons la lune ; si nous la loupons, nous finirons dans les étoiles […] Les USA ont une culture du risque et même quand ils échouent, ils ont une deuxième chance. L’Europe est différente. » Mayer ajoute que parce que les moyens financiers font défaut, l’entrepreneur européen aura du mal à s’attaquer aux très gros marchés. Il croit toutefois à une voie intermédiaire, qui ne générera pas des Google mais des sociétés leader dans leurs niches. Grâce au soutien patient d’un généreux business angel et fort de ses clients, Sensirion compte en 2010, 180 employés (le chiffre d’affaires n’est pas connu puisque la société est aux mains d’actionnaires privés). Il n’en demeure pas moins que Sensirion mettra six ans avant de financer sa croissance par ses activités ; son business angel fut donc essentiel au succès de la PME. Y a-t-il donc un modèle que l’Europe peut créer sans copier le modèle américain ? Oui, si l’on constate que très peu de sociétés ont atteint la taille d’un Logitech ou d’un Actelion. Au-delà des succès remarquables d’Hubert Lorenz et de Felix Mayer, je ne peux m’empêcher d’émettre les mêmes réserves que dans mon livre Start-Up. Pourquoi l’Europe ne devrait-elle pas viser les très gros succès en plus des succès de taille moyenne ? Ne croyez-vous pas que les Américains ont aussi leur Sensirion et leur Mimotec en plus de leur Google et Apple ? La critique du capital-risque est finalement assez facile, et je préfère à tout choisir cette remarque d’un entrepreneur américain : « La capital-risque, vous ne pouvez pas vivre avec lui, mais vous ne pouvez pas vivre sans lui ! » Et n’oublions pas que Google a aujourd’hui 20 000 employés et fut elle aussi créée en 1998… Il ne fait aucun doute que ni notre culture ni nos modèles financiers ne sont adaptés à fabriquer des Google mais je crois profondément que nous devons aussi avoir l’ambition des grands succès et ne pas sans cesse critiquer un modèle américain qui a aussi bien des atouts. Hervé Lebret est l’auteur de « Start-Up, ce que nous pouvons encore apprendre de la Silicon Valley » et du blog www.startup-book.com Créateurs No 14 - AUTOMNE 2010 37



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