32 Les institutions dopent la création d’entreprises Dossier Irina Sakharova Quitt Une nouvelle mesure pour soutenir les jeunes entreprises Le Grand Conseil de Genève vient d’adopter un projet de loi qui améliore considérablement les conditions cadres pour les jeunes entreprises développant des innovations (JEDI). Une procédure simplifiée permettra aux sociétés de bénéficier plus facilement d’allégements fiscaux et d’une exonération de l’impôt sur le capital. Elles pourront ainsi consacrer leur capital à des fins de recherche et développement, d’emploi, de services ou d’équipements. Entretien avec Daniel Loeffler, Directeur du Service de la promotion économique de Genève. Daniel Loeffler Directeur du Service de la promotion économique de Genève www.ge.ch/entreprises Créateurs No 14 - AUTOMNE 2010 Le Grand Conseil vient d’adopter un nouveau projet de loi, améliorant les conditions cadres pour les jeunes entreprises innovantes. De quoi s’agit-il ? Ce projet, nommé JEDI, a pour but de simplifier les procédures d’octroi d’allègements fiscaux aux jeunes sociétés innovantes. Celles-ci ne devront plus fournir un dossier complexe pour soumettre une demande d’exonération fiscal. Il leur suffira de remplir un questionnaire qui permettra de mettre en évidence le caractère innovant de l’entreprise. Comment ce projet de loi s’inscrit-il dans les objectifs poursuivis par l’Etat en matière de soutien aux entreprises ? La promotion de l’innovation et le développement de nouvelles sociétés sont parmi les objectifs prioritaires du Conseil d’Etat. Le projet de loi permet de simplifier les procédures administratives pour les entreprises d’une part et de favoriser le développement de nouvelles sociétés d’autre part. Ainsi, les sociétés technologiques ayant levé des fonds important pour développer de nouveaux produits, ne seront plus pénalisées par un impôt sur le capital et pourront investir ces montants dans le développement de leur projet. Il s’agit d’une avancée concrète et précieuse pour les entrepreneurs. « La promotion de l’innovation et le développement de nouvelles sociétés sont parmi les objectifs prioritaires du Conseil d’Etat. » Sur la base de quels critères le statut JEDI est-il accordé et que doit faire concrètement une entreprise pour pouvoir en bénéficier ? La démarche est réservée aux jeunes entreprises innovantes et le statut est accordé sur la base de six critères cumulatifs. Un seul questionnaire permet au Service de la promotion économique de Genève de se prononcer sur l’attribution du statut à toute entreprise qui en fait la demande. Si l’entreprise remplit les conditions requises, son dossier est transmis à l’administration fiscale cantonale, qui se charge de traiter la demande d’exonération. Il est à noter que le statut JEDI n’entraîne aucun droit formateur. |