Créateurs n°11 déc 09/jan-fév 2010
Créateurs n°11 déc 09/jan-fév 2010
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°11 de déc 09/jan-fév 2010

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Genilem

  • Format : (212 x 297) mm

  • Nombre de pages : 72

  • Taille du fichier PDF : 6,9 Mo

  • Dans ce numéro : du chômage à l'entreprise.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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32 DU CHÔMAGE à L’ENTREPRISE Du chômage à l’entreprise Le chômage rime souvent avec douleur, morosité et incertitude. C’est une période difficile de remise en question à laquelle s’ajoutent souvent de fortes pressions sociales. Contre toute attente, ce moment pourrait se révéler, sous certaines conditions, très favorable au lancement d’une entreprise. La loi sur l’assurance-chômage défend cette idée en ayant créé, il y plus de 13 ans, le soutien à l’activité indépendante qui s’accompagne d’une série de mesures. L’assurance-chômage offre des cours spécifiques en gestion d’entreprise, des indemnités journalières qui libèrent le demandeur d’emploi de l’obligation de rechercher un poste et propose également une prise en charge des risques de perte. Le grand danger réside cependant dans une trop grande attractivité de ces mesures. Devenir indépendant ne se choisit pas sur un coup de tête. C’est un projet qui doit mûrement se réfléchir et dont tous les aspects doivent être pris en compte, sous peine de mal se terminer. C’est pourquoi le porteur de projet doit faire montre, afin d’augmenter ses chances de réussite, de volonté, de persévérance et d’une énorme motivation. Les difficultés auxquelles il va se confronter sont identiques à celles de n’importe quel autre créateur. Les sujets de ce dossier permettent de se faire une idée du fonctionnement de ces différentes mesures. Le témoignage que nous avons recueilli devrait lui, s’il le fallait encore, souligner leur impact positif, non seulement sur les chiffres de l’assurance-chômage mais aussi sur le tissu économique dans son ensemble. Dossier réalisé par Cécile Aubert, Myriame Dubi, Frédéric Vormus, Sandy Wetzel Propos recueillis par Frédéric Vormus Soutien à l’Activité Indépendante, mode d’emploi La Loi sur l’assurance-chômage (LACI) s’est dotée en 1996 d’une base légale, le Soutien à l’Activité indépendante (SAI) qui lui permet d’aider l’assuré qui souhaite créer son entreprise. Carole Blanc, cheffe de l’Office régional de placement (ORP) Centre du canton de Fribourg commente l’ensemble du processus d’obtention de cette mesure spécifique. L’assurance chômage étant fédérale, la marche à suivre de la SAI est identique dans toutes les régions. Créateurs No 11 - décembre 2009 L’assurance chômage peut soutenir l’assuré qui projette d’entreprendre une activité indépendante durable par le versement de 90 indemnités au plus durant la phase d’élaboration du projet. Elle peut également assumer 20% des risques de perte concernant les cautionnements accordés par les coopératives de cautionnement des arts et métiers. Le montant versé par le fonds de compensation en cas de perte est cependant imputé sur le droit de l’assuré aux indemnités de chômage. Les assurés peuvent demander l’une ou l’autre de ces mesures, voire les deux. Cette mesure s’adresse aux assurés qui se retrouvent au chômage sans avoir commis de faute, ni avoir donné leur congé afin de se lancer en qualité d’indépendant ; en effet, s’il existe un lien de causalité entre le chômage imputable à une faute de l’assuré et la prise d’une activité indépendante, toute aide est exclue. D’abord la formation Au titre du Soutien à l’Activité Indépendante, une personne au chômage qui a un projet d’indépendant peut déposer Dossier la demande de soutien y relative. Dans ce cas, l’assuré est reçu par un conseiller en personnel spécialisé dans les questions d’entrepreneuriat ; ce dernier établit avec lui une première vérification de faisabilité du projet et lui remet une check-list, sorte de mini-business plan sur laquelle poser ses réflexions. Une ébauche de ce plan d’affaires déposée, se pose la question de cas en cas de suivre un coaching de quelques heures voire une formation ciblée d’une dizaine de jours pendant lesquels le candidat procède à l’élaboration complète de son business plan et acquiert les connaissances et informations usuelles nécessaires à tout spécialiste entendant se lancer en qualité d’indépendant. Durant cette formation, il sera également invité à confronter son projet avec la réalité du marché, ceci afin qu’il détermine lui-même sa viabilité non seulement au démarrage mais également sur le moyen et long terme. 90 indemnités, c’est à dire 4 mois L’assuré qui avec ou sans l’aide du coaching ou du cours
Dossier DU CHÔMAGE à L’ENTREPRISE « Devenir indépendant » a procédé à l’élaboration de son business plan et souhaite passer à la phase pratique de son projet, à savoir son développement, déposera alors auprès de son conseiller ORP une demande formelle de soutien à l’activité indépendante. La durée alors accordée dépendra du projet, de son ampleur ainsi que de son degré d’avancement ; elle s’étendra de un à quatre mois (90 indemnités au maximum). Durant cette période, l’assuré consacre toute son énergie au développement de son projet notamment selon les axes 4P : produit, prix, promotion et place ainsi que dans la recherche de financement, ceci en touchant ses indemnités de chômage et sans qu’il lui soit demandé de prospecter en parallèle le marché du travail en qualité de demandeur d’emploi. Le conseiller ORP reste à disposition de l’assuré pour tout soutien voire question durant cette période tout en laissant libre marge de manœuvre à ce dernier. C’est à la fin de la période octroyée que l’assuré sera invité à se prononcer quant à la décision qu’il compte prendre, à savoir se lancer en qualité d’indépendant et sortir du chômage ou alors y renoncer et retrouver son statut de demandeur d’emploi au chômage opérant ses recherches d’emploi en qualité d’employé et non plus d’indépendant. « Au titre du Soutien à l’Activité Indépendante, une personne au chômage qui a un projet d’indépendant peut déposer la demande de soutien y relative. » Si ça ne marche pas Dans le cas où l’assuré renonce à son projet, il doit le faire complètement. En effet, l’assurance chômage ne permet pas de statut « hybride » à savoir de se lancer tout en continuant à toucher le chômage jusqu’à ce que « les affaires démarrent » ; ce risque est à prendre par l’assuré dès sa décision de se lancer. Renoncer à un projet d’indépendant n’est pas un échec. Nous considérons comme important de donner la possibilité à un assuré qui nourrit un tel projet de le faire ; en effet ce dernier doit pouvoir développer cette opportunité jusqu’à sa conclusion : projet viable ou non ; s’il s’avère qu’il ne l’est pas, il y a un deuil à faire, certes difficile mais indispensable ; en effet le droit au chômage étant de 400 indemnités (1,5 an) dans un délai-cadre de 2 ans, la durée moyenne de recherche d’emploi de 7 mois, laisser un assuré courir deux lièvres à la fois (recherches d’emploi en qualité de salarié et projet d’indépendant) durant sa période de chômage engendre le risque de se retrouver en fin de droit au chômage sans avoir trouvé de solution pérenne sur le marché du travail, situation très difficile que nous tenons absolument à lui éviter. Dans ce contexte, le conseiller ORP se doit quelque fois Carole Blanc, cheffe de l’Office régional de placement (ORP) Centre du canton de Fribourg de jouer le rôle de briseur de rêves avec une approche très pragmatique ; en effet, certains projets sont, de son expérience, voués à beaucoup de difficultés voire d’échecs et il s’agit dans ce cas de rendre conscient l’assuré des risques financiers qu’il s’apprête à prendre et des conséquences qu’il aura alors à assumer. C’est dans ce cadre que la possibilité de cautionnement remboursable sur les indemnités du chômeur n’est que rarement sollicitée ; en effet, en cas d’échec, l’assuré aura remboursé ses créanciers mais se verra amputé de ses indemnités de chômage, indemnités qui, en cas de lancement de l’activité indépendante, lui sont créditées sur une période supplémentaire de deux ans, sorte d’assurance risque au lancement d’une activité indépendante Un bon retour à Fribourg Dans le canton de Fribourg, ces SAI connaissent un certain succès. En 2008, 53 demandes de soutien à l’activité indépendante ont été déposées, 19 assurés ont bénéficié du cours « Devenir indépendant », 48 demandes ont été acceptées pour une durée moyenne de 3 mois, et sur les 48 projets développés, 29 assurés se sont lancés, 24 ayant finalement renoncé. Taux de survie Sur Fribourg, un suivi des activités indépendantes lancées depuis 2002 avec le soutien du chômage nous indique que 96% sont toujours actives après 2 ans, 71% après 4 ans et 65% après 6 ans, taux qui tend alors à se stabiliser. Cette SAI est une mesure à plébisciter car elle permet non seulement d’encourager l’entrepreneuriat, mais également de sortir d’une logique de chômage des personnes ayant le potentiel est de créer leur propre emploi voire d’autres postes de travail au sein de leur entreprise nouvellement créée, densifiant ainsi le tissu économique local. Créateurs No 11 - décembre 2009 33



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