ILLUSTRATION FRÉDÉRICMICHAUD PHOTO MARTINE DUTRUIT Nuits clignotantes Durant la période de Noël, notrevoisin a-t-il le droitdenousinonder de ses décos auxlumières vivesetclignotantes ? MAÎTRE VIRGINIE RODIGARI AVOCATE ÀPULLY/LAUSANNE Depuis plusieurs années, notre voisin garnit sa terrasse et son jardin avec des décorations de Noël de plus en plus nombreuses, avec des lumières vives et clignotantes. Cela devient difficile àsupporter, surtout la nuit.Peut-il faire ce qu’il veut ? Jacqueline B.,Jura Sous l’angle du droit public, les émissions lumineuses quiproviennentd’installations privées –àl’instar des décorations de Noël de votre voisin –entrent dans le champ de la loisur la protection de l’environnement(LPE). Dès lors, elles ne doiventnotammentpas induired’effets nuisibles ou incommodants dans le voisinage. Toutefois, l’intérêt public visantàéviterdes émissions lumineuses potentiellement excessives peut entrer en conflit avec l’intérêt privé d’un propriétaire àaménager sa maison et son jardin selon son goût. Cela relève de la garantie de la propriété, voire de la liberté personnelle ou artistique, qui sontprotégées parlaConstitution. Eviter les excès Du pointdevue du droitprivé, il existe également des règles qui limitent ce qu’un propriétaire, respectivement un locataire, peut faire. Il s’agit toutd’abord de l’article 684 du Code civil (CC), qui prévoit qu’un propriétaire est tenu de s’abstenir de toutexcès au détrimentde la propriété du voisin. Cela peut notamment concerner des émissions lumineuses. Il en va de même entre locataires, puisque l’art. 257f duCode des obligations (CO) précise qu’il convient d’avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égardsqui leur sontdus. Plus grande tolérance Le Tribunal fédéral aeul’occasion de se pencher surlaproblématiquespécifique des décorations de Noël, notamment dans un arrêt de principe rendu en décembre 2013 (ATF 140 II33). Dans cette situation où le propriétaire maintenait des installations lumineuses toute l’année, les juges ont considéré qu’il devait les éteindre de 22 heures à 6heures, sauf durant la période de l’Avent etdeNoël, oùune plus grande tolérance était de mise.Ils ontadmis que les lumières restent alors allumées jusqu’à1heure du matin. Privilégier le dialogue Dans votresituation, je ne peux quetrop vous conseiller de tenter unediscussion avec votre voisin, peut-être avec l’aide d’une tierce personne neutre. Dans ce contexte, une solution de compromis devrait pouvoir être trouvée pour permettre àla fois de conserver une ambiance festive, tout enpréservant votre tranquillité. Votre voisin devrait êtresensible au fait queles lumières laissées durant toute la nuit ne distraient personne et qu’elles peuvent donc être éteintes quotidiennementens’inspirant de la solution du Tribunal fédéral ! ○ ezi ÀVOTRE SERVICE CONSEILS Notre avocate M e Rodigari répond dans sa chronique àlathématique de l’une de vos questions. Vous pouvez la lui adresser à : www.cooperation.ch/conseils Coopération N°50 du 7décembre 2020 9