Coopération n°43 20 oct 2020
Coopération n°43 20 oct 2020
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°43 de 20 oct 2020

  • Périodicité : hebdomadaire

  • Editeur : Coop Société

  • Format : (215 x 297) mm

  • Nombre de pages : 120

  • Taille du fichier PDF : 27,7 Mo

  • Dans ce numéro : pain fait maison.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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JUSQU'au dimanche..M4/MONDOVINO ler Les vins, c'est aussi en ligne  : mondovino.ch novembre 2020 Jusqu’au dimanche 1er novembre 2020 *sauf vins déjà en action, champagnes, vins mousseux, vins du Trophée, bordeaux primeurs 2018, vins rares et vins en souscription. Coop ne vend pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans. 20% de moins sur tous les vins* Pour moi et pour toi. KW44/20
ILLUSTRATION FRÉDÉRICMICHAUD PHOTO MARTINE DUTRUIT (Peut-on me l’interdire ? Devant chezmoi,jepratiquemon hobbyqui est de fairedes pièces en bois avec une machine assez bruyante. La gérance peut-elle me l’interdire ? MAÎTRE VIRGINIE RODIGARI AVOCATE ÀPULLY/LAUSANNE Je suis locataire d’un bien avec une partie terrasse/jardin où je fabrique des pièces en bois durant mes loisirs. Pour cela, je dois utiliser une machine assez bruyante, qui incommode les personnes travaillant dans les bureaux situés au-dessus. Cette activité est exercée une fois par semaine, en respectant la pause nocturne. Ma gérance peut-elle m’interdire cette activité ? Q. M., Lausanne La problématiqueque vous soulevezdoit être mise enlien avec les obligations de diligence et égardsenvers les voisins que vous avez en tant que locataire (art. 257f du Code des obligations).Conformément àlaloi,vousdevez user de la chose louée avec le soin nécessaire et avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards quileursontdus. L’interprétation de ces termes très générauxvarieévidemmentenfonction du contexte. Que ditlecontrat ? En premier lieu, il est important de déterminer ce que prévoit votre contrat de bail. En effet, vous neprécisez pas si celui-ci concerne l’habitation ou un autre usage (par exemple un atelier). Dans le secondcas,apriori, il est normal de faire usage d’appareils pouvant générer du bruit, si bien qu’il ne paraît pas que les autres locataires peuvent s’en offusquer, pour autant que vous respectiez les horaires de repos usuels. Je vous invite toutefois àsoigneusementrelireles documents signés au début ducontrat ou remis ultérieurement (par exemple un éventuel règlement de maison). ÀVOTRE SERVICE CONSEILS Pas de réponseabstraite Si vous louez un appartement, le contexte est différent. En effet, les locaux ne sont pas destinés prioritairement àdes activités manuelles, mais à l’habitation. Bien évidemment, les locataires ont ledroit d’exercer des loisirs dans leur appartementoudans leur jardin. Pour citer un exemple très courant (etpotentiellementbruyant !) , le passage de la tondeuse àgazon et de la débroussailleuse,même s’il peut être dérangeant pour les voisins, est en soiparfaitement admissible. Dans votre cas, la réponse que l’on peut apporter dépend donc aussi des circonstances spécifiques en termes de bruit, voire depoussière, de fréquence et de duréelorsque vous exercez votre loisir. Une réponse abstraite/théoriquen’est paspossible. Maintieninsupportable Dans l’hypothèse où votrebailleur considère que les nuisances que vous causez sontinadmissibles, il peut vous sommer de cesser votre activité et, dans l’hypothèse où vous persistez, résilier votre contrat de bail de manière anticipée.Toutefois, pour qu’untel congésoitvalable,il est nécessaire quelemaintien du bail soit insupportablepourlepropriétaire et/ou pour les habitantsdel’immeuble.Ici,cela paraît àpremièrevue peuprobable. ○ Notreavocate M e Virginie Rodigari répond dans sa chronique àlathématique de l’une de vos questions. Vous pouvez la lui envoyer à  : www.cooperation.ch/conseils Coopération N°43 du 20 octobre 2020 9



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