N°270 I janvier-février 2013 Stratégie | 31 w 05 (Opecst) et son vice-président, Jean-Yves Le Déaut. Une vaste audition publique a ainsi été organisée le 4 décembre à l’Assemblée nationale au cours de laquelle Geneviève Fioraso a confirmé qu’ « une nouvelle loi sur l’enseignement supérieur et la recherche serait soumise au Parlement en 2013, avec une mise en œuvre dès la rentrée 2014 ». Elle a déclaré aux parlementaires que les assises avaient « mobilisé toutes les énergies. Le dialogue a été suffisamment riche et approfondi : nous savons aujourd’hui quelles sont les propositions qui font l’objet d’un consensus et lesquelles sont encore en débat et doivent être arbitrées ». Une nouvelle loi en 2013 Contributions, discussions et débats autour de ces assises nationales ont ainsi fait émerger plusieurs questions cruciales qui devraient être au cœur de la future loi : la simplification du paysage de la recherche, qui a vu apparaître de nombreuses structures depuis 2005 (ANR, AERES, Alliances, Investissements d’avenir), la gouvernance des universités autonomes et leur place dans le nouveau paysage de la recherche, le financement de la © photos : MESR/XR PICTURES 01 De g. à d. : Albert Fert, physicien, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, Geneviève Fioraso, ministre de la Recherche, Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale et Marisol Touraine, ministre de la Santé… 02 … lors des Assises nationales, au Collège de France. 03 Geneviève Fioraso et Françoise Barré-Sinoussi, présidente du Comité de pilotage des Assises. 04 Vincent Berger, rapporteur général des Assises. 05 Alain Fuchs (au centre) participe à une table ronde, retransmise sur la wikiradio du cnrs. © DR Les émissions de la journée du 22 novembre sont en ligne sur la wikiradio > http:Ilwikiradio.cnrs.fr recherche sur projet, l’évaluation de la recherche, le devenir du Crédit impôt recherche, ou encore la précarité des chercheurs dans le nouveau paysage de la recherche. Côté CNRS, l’organisme a contribué à alimenter les débats. Son président, Alain Fuchs, a été auditionné le 30 août et a exposé sa vision du CNRS à l’horizon de dix, quinze ans : « celle d’un organisme partie prenante dans la territorialisation de l’enseignement supérieur et de la recherche, et en même temps chargé, au niveau national, de piloter des actions qui ne se déclinent pas selon des logiques territoriales ». Consultation interne Dans la foulée de cette audition, le CNRS a ouvert une consultation interne auprès de tous ses agents, en leur permettant de s’exprimer sur les trois thèmes. Quelque 300 contributions sont ainsi remontées. Elles émanent des personnels, des équipes, des laboratoires, des groupements, des instituts, des conseils scientifiques et des directions. Une journée de restitution de ces contributions a été organisée le 22 novembre 2012 via la wikiradio du CNRS. Chargé de mission au sein de la Direction générale déléguée à la science, Jean-Pierre Alix a recensé ces contributions dans un document de synthèse. Il note plusieurs points de convergence : « Le premier porte sur la complexité du système de recherche, de ses nombreux acteurs et du temps trop important passé par les chercheurs à la recherche de financement et dans les processus d’évaluation au détriment de la production de la connaissance. Le second concerne le rôle de l’UMR considéré comme optimum pour l’organisation de l’activité scientifique ou encore la formation des doctorants. Enfin, l’ouverture à l’innovation et à la société est également considérée comme une priorité dans ces contributions. » Ces assises ont également permis la rédaction d’une contribution commune Direction du CNRS/représentation du Comité national de la recherche scientifique (C3N), sous la forme d’un texte édité le 17 novembre. Celui-ci s’intitule Une nouvelle ambition pour la recherche 1. Ce document de sept pages aborde des sujets comme la liberté de la recherche : « Il faut mettre en avant, aux côtés de la recherche dite finalisée, la recherche libre, c’est-à-dire la recherche dont le projet est défini de façon autonome par ceux qui la conduisent », peut-on ainsi lire dans ce rapport. Ce texte réaffirme la nécessité de simplifier le système de recherche. Il réaffirme également que l’UMR, qui fait la force et la spécificité du système de recherche français, doit être le lieu central des politiques et des organismes. Les signataires insistent sur la nécessité de recruter « au plus près de la thèse », ce qui peut constituer « l’atout majeur du système français ». Ils défendent l’idée d’un plan d’emploi pluriannuel pour toutes les catégories de recherche. Enfin, le texte préconise que « l’évaluation des équipes associées au CNRS revienne aux instances chargées de l’évaluation des chercheurs dans les organismes et les universités », en l’occurrence au Comité national de la recherche scientifique. En attendant le projet de loi, les organisateurs des Assises peuvent déjà se targuer d’un succès de taille : avoir permis une discussion franche et de grande ampleur sur tous les sujets liés à la recherche française. 1. Ce document est à consulter en ligne sur : http:Ilintranet.cnrs.fr/intranet/documents/assises-cnrs_c3n.pdf. EN LIGNE. > www.assises-esr.fr Les points clés du rapport wLe rapport remis au président de la République vient d’être dévoilé à l’heure où nous bouclons ce numéro. Nous avons relevé, parmi les principales propositions : une augmentation des dépenses publiques de recherche pour atteindre 1,15% du PIB, l’élaboration d’un agenda stratégique sur les grands enjeux de société, un rééquilibrage entre les financements de base et ceux sur projets, ou encore l’instauration d’un seul outil coopératif entre unités, le groupement de coopération scientifique.