Il y a quinze ans, la France était le premier pays au monde à se doter de lois dédiées à la bioéthique, c’est-à-dire à « l’éthique du vivant ». Avec les progrès rapides de la science et de la médecine, de nouvelles questions émergent. Ces lois sont donc régulièrement révisées afin de préserver au mieux l’intégrité de la personne. La révision des lois de 2004, qui aboutira en 2010, est en chantier. Avec deux grands évènements : la création d’une mission parlementaire et le lancement d’états généraux, qui donnent la parole tant aux experts qu’aux citoyens. Une première ! Une synthèse des réflexions sera présentée lors d’un colloque national le 23 juin prochain. La bioéthique est l’affaire de tous et des chercheurs en particulier. Le journal du CNRS se penche sur ces questions très sensibles, dont les réponses dessineront la société de demain. La société change, la loi aussi LA PAROLE AUX CITOYENS Assistance à la procréation, greffes d’organes, recherches sur l’embryon, diagnostic avant la naissance et tests génétiques, clonage, neurosciences… Les sciences et techniques du vivant sont désormais capables de prouesses qui ne vont pas sans interroger notre morale. Que faut-il autoriser et interdire ? Jusqu’où sommesnous prêts à aller pour avoir un enfant, réparer un organisme ? Et finalement, comment concilier la nécessaire protection de la dignité humaine et des personnes plus vulnérables et la liberté de disposer de notre corps comme bon nous semble ? C’est à toutes ces questions que s’intéresse la bioéthique, objet d’états généraux qui doivent s’achever ce mois-ci et d’une mission parlementaire, organisés dans le cadre de la révision des lois dites de bioéthique de 2004 (lire l’encadré ci-dessous). C’est pour mieux impliquer le citoyen dans le débat sur la révision de la loi de 2004 qu’ont été organisés dès le début de l’année 2009 les états généraux de la bioéthique. Leur objectif : instruire les citoyens des progrès effectifs de la science et leur permettre de mieux comprendre les enjeux de la bioéthique. Point d’orgue de cette manifestation : la tenue de trois grands forums, le 9 juin à Marseille, sur les cellules souches et le diagnostic avant la naissance, le 11 à Rennes, sur la procréation médicalement assistée, et le 16 à Strasbourg, sur les greffes et les tests génétiques. Scientifiques, philosophes, juristes, représentants d’associations ou de religions répondront aux questions du public. Ces trois forums se concluront par un colloque national le 23 juin à Paris. Par ailleurs, les grands courants religieux ont eux aussi conduit une réflexion sur la question. La mission parlementaire d’information sur la révision des lois de bioéthique, présidée par le député Alain Claeys, devra quant à elle remettre ses conclusions au cours du second semestre 2009, avant que ne commence le débat proprement dit au Parlement pour aboutir à une nouvelle loi en 2010. F.D. ➔ Pour en savoir plus : www.etatsgenerauxdelabioethique.fr L’ENQUÊTE 19 Aujourd’hui, la bioéthique dispose en effet d’un véritable arsenal législatif, tant international – depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 jusqu’à la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de 2005 – que national. La France est d’ailleurs le pays champion en la matière. Il est le premier au monde à se doter d’une instance – le Comité consultatif national d’éthique, créé en 1983 – dont le rôle est de stimuler le débat et d’y faire participer les citoyens. LES DÉBUTS DE LA LOI FRANÇAISE Après les lois sur l’interruption volontaire de grossesse, en 1975, et celles sur l’encadrement des recherches médicales sur la personne, en 1988, le Parlement vote la première loi de bioéthique en 1994. Elle inscrit au Code civil des grands principes : le Embryon Chez l’être humain, l’embryon est considéré comme tel jusqu’à la 8 e semaine de développement. Il mesure alors environ 5 millimètres. Clonage La technique consiste à créer un embryon génétiquement identique à une personne. Pour cela, le noyau d’une cellule du donneur, qui contient son patrimoine génétique, est transféré dans un ovocyte, auquel on a retiré son noyau. Pour le clonage dit « reproductif », l’embryon est implanté dans l’utérus d’une femme. Pour le clonage dit « thérapeutique », l’embryon fournit uniquement des cellules souches embryonnaires. > Le journal du CNRS n°233 juin 2009