14 INNOVATION POLITIQUE INDUSTRIELLE « Il faut valoriser nos brevets » La direction de la politique industrielle du CNRS vient de publier un rapport sur « la diffusion des découvertes du CNRS vers le monde industriel », qui recense les 284 brevets publiés entre le 1 er juillet 2007 et le 1 er juillet 2008. L’analyse de Marc J. Ledoux, directeur de la politique industrielle. 284 brevets publiés par le CNRS en douze mois, contre 204 en 2006… Le chiffre impressionne, mais est-ce un bon indicateur de la santé de l’innovation ? Marc J. Ledoux : C’est en tout cas la preuve que les chercheurs du CNRS ont pris conscience de l’importance de protéger leurs découvertes. Et s’il faut les protéger, c’est parce qu’elles ont de la valeur, une valeur scientifique mais aussi une valeur pour les industriels. C’est ma conviction : si l’on ne protège pas nos découvertes, les investisseurs ne viendront pas vers le CNRS. Mais cet élément – le nombre de brevets déposés – ne montre pas l’attractivité de ces découvertes aux yeux du monde industriel. En revanche, le nombre de brevets exploités, lui, est un signal fort. Et ce nombre est éloquent : 116 de ces brevets sont déjà exploités, alors qu’ils ont au maximum deux ans d’âge. Mais un autre indicateur est aussi très intéressant : sur cette même période, le CNRS a aussi formé entre 600 et 800 ingénieurs du monde industriel, venus acquérir des techniques de pointe. Ces relations étroites entre l’industrie et le CNRS sont-elles aussi importantes dans toutes les disciplines ? Certaines sont-elles plus innovantes que d’autres ? M.J.L. : Le CNRS est un organisme pluridisciplinaire, c’est ce qui fait sa richesse. Et toutes les disciplines sont représentées dans ce rapport. Il n’y a qu’à le parcourir : on passe de brevets portant sur l’imagerie médicale à d’autres sur de nouveaux éclairages avec les diodes électroluminescentes ou sur les bioréacteurs 1. Mais il est vrai que certains secteurs entretiennent des relations plus étroites avec le monde industriel : la chimie est le premier secteur en termes de brevets publiés, suivie par les sciences du vivant et les sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie (ST2I). On ne peut que se réjouir de l’augmentation du nombre de brevets déposés, mais est-ce bien la vocation du CNRS ? M.J.L. : Bien sûr ! Certes, la première mission du CNRS est purement scientifique : contribuer à l’avancement des connaissances. Mais sa deuxième mission est de participer aux progrès économiques et industriels du pays. C’est inscrit Le journal du CNRS n°227 décembre 2008 noir sur blanc dans le décret de création du CNRS. Et cette participation se traduit par une politique d’innovation forte. Vous dites que ces résultats sont le fruit d’une politique volontariste mise en place depuis deux ans et demi. De quelle façon se traduit-elle ? M.J.L. : D’abord par le dialogue. Je ne compte plus les visites sur le terrain, les échanges avec les membres de commissions et les départements scientifiques. Je ne connais pas de meilleur moyen de convaincre les chercheurs. Ensuite, à chaque département de traduire cette volonté comme il l’entend, nous n’imposons rien. Mais les choses évoluent. Nous avons convaincu le département Chimie de tenir compte de ces dépôts de brevets dans l’évaluation des chercheurs. L’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Aeres) l’a d’ailleurs inscrit dans ses critères d’évaluation des laboratoires et des équipes, au même titre que les publications dans des revues scientifiques. Il s’agit avant tout d’incitations. Que fait la direction de la politique industrielle de son côté ? M.J.L. : Nous avons mis en place des structures qui permettent de déposer les brevets le plus rapidement possible. Nous nous engageons pour notre part à examiner les demandes au niveau de la délégation régionale, puis de la DPI, en moins de quinze jours. Certaines sont même examinées en moins d’une semaine. Une fois cette décision prise, les chercheurs travaillent ensuite avec un cabinet pour écrire et déposer la demande de brevet. En moyenne, l’ensemble des opérations, rédaction comprise, demande deux à trois mois. Les chercheurs du CNRS ne sont pas seuls sur ces brevets, les industriels sont souvent présents dès la phase de dépôt… M.J.L. : … En effet, la plupart des brevets sont en copropriété, avec les universités ou d’autres instituts. Et un tiers d’entre eux sont en copropriété avec des entreprises industrielles. Elles gèrent 30% du portefeuille environ. Mais pour le reste, c’est notre structure de valorisation Fist 2 qui gère le portefeuille de brevets. À elle de faire en sorte qu’ils soient exploités. Sinon, ces brevets qui, certes, protègent les découvertes, coûtent de l’argent mais ne rapportent rien au CNRS et surtout à la société civile en général. La motivation financière est-elle importante ? M.J.L. : Bien sûr. Elle est importante à la fois pour le CNRS et pour les chercheurs, qui, depuis la loi de 1999, sont systématiquement intéressés aux royalties. Pour le CNRS, il s’agit aussi d’équilibrer les comptes. Comme je le disais, un portefeuille de brevets coûte de l’argent (7,1 millions d’euros en 2007) et doit aussi en rapporter. C’est le cas : nous avons perçu 58,2 millions d’euros de redevances en 2007, partagées entre les chercheurs, leurs laboratoires et les tutelles. Sur ce total, les chercheurs ont touché 15,4 millions d’euros. Ils sont 220, soit 2% des effectifs de l’organisme, à toucher des redevances. Et pas seulement des petites sommes : quelquefois plusieurs centaines de milliers d’euros par an, et pour une poignée plusieurs millions. Quels sont les objectifs de la DPI désormais ? Augmenter encore le nombre de brevets publiés ? M.J.L. : C’est un phénomène qui est déjà amorcé : le CNRS devrait publier plus de 400 brevets l’année prochaine. L’essentiel maintenant est de les valoriser, de trouver des licencieurs. Le CNRS possède 3 200 brevets, un réservoir énorme d’innovations. Sur ces 3 200, un peu plus du tiers (1 200) sont exploités. Deux tiers restent à licencier. À nous, dans les mois qui viennent, de mettre en valeur ce portefeuille, de l’organiser de façon stratégique, et aussi de savoir abandonner certains de ces brevets. Propos recueillis par Virginie Lepetit