CNews n°2495 28 nov 2019
CNews n°2495 28 nov 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2495 de 28 nov 2019

  • Périodicité : quotidien

  • Editeur : Matin Plus S.A.

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 32

  • Taille du fichier PDF : 7,5 Mo

  • Dans ce numéro : grande grève du 5 décembre, faut-il instaurer un service minimum ?

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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8 B. HORVAT/AFP S’il n’est prévu par aucun texte de loi, le droit aux transports publics garanti est réclamé par des voix de droite. Y aura-t-il « zéro métro, zéro RER », comme l’a affirmé un syndicat ? Que les usagers se préparent  : mieux vaut ne pas trop compter sur les transports publics jeudi prochain, jour de la grande mobilisation nationale contre la réforme des retraites. Car, contrairement aux idées reçues, il n’existe pas d’obligation légale de faire rouler un minimum de trains, de bus et de tramways en cas de mouvement social d’ampleur. D’où une question cruciale  : comment concilier, alors que les deux ont valeur constitutionnelle, le droit de grève avec la nécessité d’assurer la continuité des services publics ? Un casse-tête juridique Dans l’état actuel de la loi, seuls certains agents publics sont obligés de garantir ce « service minimum » lors d’un arrêt de travail général. C’est le cas notamment des soignants dans les hôpitaux, des salariés de l’audiovisuel, des pompiers ou encore des contrôleurs aériens  : une partie d’entre eux peuvent être réquisitionnés, afin de répondre aux besoins d’intérêt général. Ce qui justifie le fait que militaires et policiers soient privés du droit de grève. Mais chez les cheminots, GRAND ANGLE N°2495 JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 CNEWS.FR ALORS QUE LA GRÈVE DU 5 DÉCEMBRE APPROCHE, LE DÉBAT EST RELANCÉ SERVICE MINIMUM OU PAS ? En attendant le jeudi « noir », le gouvernement prépare des « alternatives » pour tenter de rassurer la population. la règle est différente  : comme l’a prouvé la mobilisation de la RATP du 13 septembre dernier, aucun service minimum n’est garanti par la loi. « Dans les transports, il n’y a pas de danger de vie ou de mort lors d’une grève », explique au Parisien le leader d’Unsa-Ferroviaire, Didier Mathis. A ce jour, les agents de la SNCF et de la RATP sont seulement tenus, pour une question d’organisation, de déposer un préavis d’au moins 48 heures. Résultat, « si l’ensemble des salariés décident d’arrêter le travail, aucun service ne peut, par définition, être réalisé », rappelait un rapport du Sénat de 2013. Le véritable enjeu est celui de la participation  : plus le taux de grévistes est élevé et transversal (conducteurs, agents de sécurité, techniciens…), moins le service minimum peut être assuré. Une situation de fait que la droite appelle à rectifier pour éviter « une paralysie totale du pays ». Soutenue par la présidente d’Ile-de- France, Valérie Pécresse, le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, va déposer, d’ici à jeudi, une proposition de loi qui permettrait aux entreprises de transport de pouvoir « réquisitionner des personnels grévistes » en cas de coup dur. Une piste aussitôt écartée par le gouvernement et fustigée par les syndicats. « Pourquoi ne pas supprimer le droit de grève […] pendant qu’on y est ? », a réagi le n°1 de la CGT, Philippe Martinez. L’exécutif sur le pont En attendant ce jeudi « noir », l’exécutif fait des pieds et des mains pour tenter de rassurer la population. Que ce soit en appelant les employeurs à être « compréhensifs » avec les salariés confrontés aux perturbations, en plaidant le « droit » de recourir au télétravail, ou encore en préparant, avec les transports publics, « des solutions alternatives » (bus, covoiturage…). Lors d’une grève à la RATP, fin 1988, des lignes de RER fermées avaient, par exemple, été remplacées par DES SOLUTIONS D’APPOINT P.SAUTIER/SIPA REPÈRES 1963. Une grève des mineurs éclate en mars pour exiger des hausses de salaire. La première depuis le retour de Charles de Gaulle en 1958. L’Etat cède après 35 jours de conflit. 1968. Une révolte étudiante gagne le monde ouvrier, qui multiplie alors les grèves générales. Le 22 mai, le pays compte 8 millions de grévistes. 1995. Une grève des fonctionnaires contre une réforme de la Sécu, dite « plan Juppé », met jusqu’à 2 millions de personnes dans la rue. 2010. Fonctionnaires et salariés du privé se mobilisent contre une réforme reculant l’âge de la retraite et réduisant les dépenses publiques. 2018. Dès avril, et jusqu’à juin, les cheminots de la SNCF cessent le travail pour dénoncer la réforme ferroviaire qui ouvre le rail au privé. des navettes militaires. L’Etat espère ainsi éviter le scénario de la mobilisation de 1995, qui avait mis tout le pays à l’arrêt et fait reculer le gouvernement Juppé sur sa réforme des retraites. Pour découvrir ce « plan de service minimal » promis, il faudra toutefois attendre mardi prochain, soit l’avant-veille du jour J, date à laquelle les entreprises auront connaissance du nombre de grévistes. n L’INFO EN PLUS Lors de la grande grève de décembre 1995, des bateaux-mouches avaient été réquisitionnés et mis gratuitement à la disposition des usagers parisiens. Les perturbations attendues sur le rail jeudi prochain devraient profiter aux entreprises qui proposent des alternatives. Certaines compagnies d’autocars s’apprêtent à ajouter des sièges sur les trajets les plus demandés du 5 au 8 décembre. Les plates-formes de covoiturage notent déjà une explosion des réservations à partir de cette date-là. Les loueurs de voitures prévoient un regain de leur activité, comme à chaque grève des transports. Et les compagnies aériennes un boom de leurs vols intérieurs. Or, bien sûr, qui dit hausse de la demande, dit flambée des prix.
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