CNES Mag n°40 jan/fév/mar 2009
CNES Mag n°40 jan/fév/mar 2009
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°40 de jan/fév/mar 2009

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Centre National d'Études Spatiales

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 72

  • Taille du fichier PDF : 8,9 Mo

  • Dans ce numéro : l'innovation spatiale au service de la société.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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J dossier Special report www.cnes.fr valorisation@cnes.fr (1) http://www.managingip.com/Article/2040090/NASA- patent-sold-at-Ocean- Tomo-Fall-auction.html (2) « technologie finder » http://technology.nasa.gov/(3) http://www.managingip.com/Article/1901242/6m-patentportfolio-sold-atauction.html pour les entreprises qui peuvent y trouver des réponses à leurs problèmes. La vente aux enchères des brevets Nasa ramène la valeur du brevet à 5000 dollars, tout juste l’équivalent des frais de dépôt initiaux. On est loin des retours exceptionnels des hautes technologies. Un brevet pour l’authentification en ligne s’est vendu à lui seul plus d’un million de dollars (3) ! Mais la valorisation de l’innovation n’est pas uniquement financière. La plus-value d’image et de reconnaissance qu’elle apporte n’est pas négligeable. Des services comme ceux de l’imagerie de la Terre et de la localisation par satellite, par exemple, placent le spatial sur une échelle mondiale. Un investissement pour des applications futures « Le dépôt du brevet, puis son extension à l’étranger, ne sont que le début de la valorisation de l’innovation. Car pour transférer les technologies issues du spatial, il faut souvent les adapter, les transformer », explique Romain Desplats, responsable de la propriété intellectuelle au sein du service Applications et valorisation. « Du prototype high-tech réalisé en quelques exemplaires au produit industriel dérivé, il va falloir réduire les coûts, voire alléger certaines contraintes de fabrication pour produire en grand nombre. Ce transfert de technologie peut être long, coûteux et difficile. ». Ce transfert demanderait au CNES d’aller au-delà du champ de compétences qui est le sien. Le transfert de technologie devient un travail d’équipe et implique au même titre l’industriel, la PME ou la start-up, proches des besoins du marché, et le CNES, garant d’expertise et d’excellence. Organismes régionaux et professionnels spécialisés dans le transfert de technologie rajoutent leurs compétences. C’est ce travail d’équipe qui permet l’aboutissement du processus d’innovation, et c’est au terme de plusieurs phases évolutives que produits et services issus de l’innovation spatiale intégreront le champ ordinaire de l’industrie. Pour le spatial, l’échelle de temps d’un projet nécessite de concevoir très en amont les systèmes innovants, plusieurs années avant le lancement. Et quand l’innovation est utilisée au bénéfice de tous, il reste à assurer un retour sur cette innovation. Partager les brevets avec les partenaires industriels est un moyen de diminuer les coûts et d’accroître le potentiel de valorisation… mais dans le respect le plus absolu des critères édictés par la Lolf (loi organique relative aux lois des finances). Le CNES, qui rend des comptes à ses tutelles, est en droit et a le devoir de faire reconnaître ses réussites, et plus encore quand elles sont au service de la société. D’où la nécessité de sortir de l’attitude discrète qui seyait à l’établissement pour s’associer visiblement à la réussite industrielle. Depuis la création du service Applications et valorisation, le logo CNES revendique sa place, au même titre que celui de ses partenaires, dans les innovations qu’elle a générées. Préparation d’une résine silicone pour satellite par la société Map. A silicon resin is prepared for a satellite by MAP. Transfert de technologies Le transfert de technologies n’est pas une nouveauté pour le CNES. Dans le domaine spatial, les innovations sont naturellement reprises par les acteurs industriels qui les améliorent et les intègrent en vue de leur utilisation, dans les satellites par exemple. Dans un domaine un peu plus large, des peintures antistatiques des lanceurs Ariane sont utilisées depuis un grand nombre d’années sur plusieurs familles d’Airbus pour limiter les dommages liés à la foudre (société MAP). Un autre exemple de transfert hors spatial vient de l’activité des ballons stratosphériques : un matériau léger et résistant est fabriqué par la société Zodiac, plus connue dans le domaine de la mer. Cependant, sur la quinzaine de brevets que déposait le CNES, la majorité l’était dans un but défensif, pour garder la liberté d’exploitation. La question principale du transfert de technologies est celui du changement d’affectation : une innovation liée à un capteur optique monté sur un satellite d’observation de la Terre, peut-elle se retrouver sur un appareil photo ou un microscope ? Cette modification de destination est un paramètre très important des retombées du spatial au service de la société. Les premiers effets de la politique d’innovation du CNES apparaissent au niveau des brevets déposés. Bien que ceux-ci gardent leur spécificité spatiale, ils se tournent indéniablement vers des préoccupations sociétales. L’article (page 46) montre que les innovations spatiales bénéficient souvent à la télé-épidémiologie ou à des applications grand public. Technology transfers Transferring technologies is not new to CNES. In the space sector, innovations are naturally takenup by manufacturers who improve them and integrate them on satellites, for example. Extending the net wider, the antistatic paints on the Ariane launcher have been used for many years now by French firmMAP to protect Airbus aircraft against lightning damage. Another example is stratospheric balloons made from a tough, light material manufactured by Zodiac, a firmknown more for its maritime products. However, most of the dozen or so patents previously filed every year by CNES were a defensive measure to maintain its freedom to operate inventions. The main issue regarding technology transfer concerns changing the purpose of an innovation : for example, can an optical sensor designed for an Earth-imaging satellite be used in a camera or a microscope ? This is a key parameter driving spin-offs from space technologies for social applications. The first effects of CNES’s innovation policy are seen in the patents it has filed, for while being geared primarily toward space applications they undeniably address social concerns, too. As the article on page 46 illustrates, innovations in space often benefit areas like tele-epidemiology or civil applications. 42/cnesmag JANVIER 2009
J u LILIANE FEUILLERAC, pour le/For, CNES Special report dossier Les brevets au CNES Un brevet est avant tout un titre de propriété intellectuelle qui donne à son titulaire un droit exclusif sur une invention. Dans une entreprise innovante, il permet de garder un avantage sur les concurrents, le temps de rentabiliser l’investissement nécessaire aux recherches et développement. Une invention est brevetable si elle répond aux critères de brevetabilité, telles la nouveauté et l’activité inventive. Ces critères ne sont pas limités à un pays ou à une zone géographique : un brevet déposé au Japon ou une publication issue d’un colloque international en Russie sont ainsi opposables à un dépôt de brevet en France. L’objectif est d’accroître l’innovation et non de dupliquer ce qui se fait ailleurs. L’activité inventive, plus complexe à apprécier que la nouveauté, retient la notion d’évidence. Si l’Office européen des brevets a des critères précis et structurés, il n’en est pas de même des inventeurs, experts techniques dans leur domaine. Dans des domaines d’excellence comme le spatial, il est facile de passer à côté d’inventions. Un brevet n’est pas un prix Nobel ; attendre la rupture technologique pour déposer un brevet, c’est s’exposer à laisser une autre équipe prendre le leadership sur le sujet. Le dépôt d’un brevet commence très en amont et marque chacune des étapes de l’innovation d’une entreprise. Un soutien technique et juridique de la démarche En 2004, sous l’impulsion du président du CNES, un service Applications et valorisation a été créé au sein de la Direction de la prospective, de la stratégie, de la programmation, de la valorisation et des relations internationales. Il a mis en place une dynamique de valorisation des brevets, y compris vers des applications qui ne concernent pas le domaine spatial. En pratique, le service accompagne le déposant dans sa démarche. Au lieu d’un mémoire technique d’une dizaine de pages, la fiche de déclaration d’invention d’une page sert juste à initialiser la démarche, réduisant le travail supplémentaire pour les inventeurs. La description de l’invention se fait autant que possible par oral avec le support d’un ingénieur brevet d’un cabinet de propriété intellectuelle compétent dans le domaine technique concerné. L’inventeur est accompagné par un expert propriété intellectuelle du CNES. L’établissement apporte toute son attention à soutenir ces initiatives, car bien que le dépôt de brevet soit incontournable, il a un coût à la fois humain et financier. L’innovation doit être décrite au mieux pour être brevetable. Ce facteur temps implique donc un travail supplémentaire. Déposer un brevet n’est pas, non plus, gratuit. La procédure coûte environ 5000 euros au départ, en France, mais pour étendre ce titre à l’international, il n’est pas inhabituel de dépasser les 40000 euros. Concrètement, la construction de cette stratégie de valorisation a été progressive. À partir de dizaines de demandes de brevets déposées annuellement, 19 brevets ont fait l’objet d’un premier dépôt à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) en 2007. Un chiffre modeste qu’il convient de pondérer : en effet, la même année, une cinquantaine de déclarations d’invention ont été comptabilisées. Sur ces cinquante dossiers, certains ne sont pas encore matures et feront l’objet d’un dépôt ultérieurement. Et d’autres ne seront jamais déposés. En 2008, le CNES a enregistré à nouveau près de cinquante déclarations d’invention. Elles ont débouché sur 38 premiers dépôts. La stratégie d’innovation a mis trois ans à se construire, mais les résultats sont significatifs et prometteurs. Patents at CNES A patent grants exclusive rights to an invention and allows a company to maintain a competitive edge. An invention is patentable if it meets certain criteria, such as novelty and inventiveness. These criteria are not restricted by geographic boundaries : a patent filed in Japan or a publication from an international symposium in Russia apply to a patent filed in France. An inventive step is more complex to determine than novelty and is established by evidence. While the European Patent Office (EPO) applies precise and structured criteria, the same cannot be said of inventors. In areas like space, it’s easy for an invention to slip one’s grasp. A patent is not a Nobel Prize and waiting to achievea breakthrough before filing it could mean letting another team get ahead. So filing of a patent starts at a very early stage. Technical and legal support In 2004, the CNES President initiated the creation of an Applications & Exploitation department. This department has generated a new sense of urgency about innovation issues, including for applications outside the space field. The department supports patent applicants. Instead of a ten-page technical description, a one-page forminitially declaring the invention reduces the workload for inventors. Where possible, an invention is described at oral proceedings with the assistance of a patent attorney and a CNES intellectual property expert. Although filing a patent is a mandatory step, it also implies human and financial costs. To be patentable, an innovation must be accurately described and this takes time and work. The grant procedure costs about € 5,000 to start with in France, but € 40,000 is not unusual for an international patent. Starting out from a dozen or so patents a year previously, CNES has worked patiently to arrive at 19 patents filed with INPI, the French patent office, in 2007. This modest figure needs to be qualified, as the same year 50 inventions were declared. Some of these inventions are not yet mature and will be filed later, while others will not make the grade. In 2008, CNES recorded 50 more inventions that have led to 38 patent applications. It has taken three years to build the agency’s innovation strategy, but it is now achieving significant and promising results. Banc d’essai de caractérisation et de fatigue de pivots élastiques. Test rig for characterizing and measuring fatigue in elastic pins. transfers. On NASA’s dedicated website 2, companies can also buy space technology solutions. The NASA patent auction pegged the value of a single patent at $5,000, no more than the initial filing costs. So we are a long way from the exceptional returns achieved in the high-tech industry. For example, a patent for on-line authentication was sold for more than $1 million 3. But exploiting innovation involves more than just money : it also brings a significant boost in terms of image and recognition. Services like Earth imaging and satellite-based location, for example, have secured space’s place in the global arena. Investing for future applications « Filing a patent and then extending it internationally are only the first step in exploiting innovation, as space technologies often have to be adapted and transformedbefore being spun off into applications, » explains Romain Desplats, in charge of Intellectual Property at CNES’s Applications and Exploitation department. « Whether we’re talking about a few numbers of a high-tech prototype or a derived industrial product, costs have to be reduced and manufacturing constraints have to be eased for mass production. So the process of technology transfer can be long, hard and expensive. » This kind of transfer is outside CNES’s remit. Technology transfer is a team effort involving the manufacturer, the SME or start-up, which have the inside knowledge of the market, and CNES, which guarantees expertise and excellence. Regional bodies and professionals specializing in technology transfer also play a role. It is this teamwork that takes the process of innovation through to completion, and it is only after several phases of development that spin-off products and services from space make it into industry. In space, innovative systems must be conceived very early on, several years before launch. And when innovation benefits us all, we need to ensure a return on our investment. Sharing patents with industry partners reduces costs and increases the potential for exploitation. CNES has the right and indeed the duty to claim recognition for its successes, even more so when they serve society. This is why the agency must adopt a higher profile and associate itself more clearly with industry successes. The CNES logo deserves to feature prominently on the innovations it has spawned every bit as much as its partners’logos. (1) http://www.managingip.com/Article/2040090/NASA-patent-sold-at-Ocean-Tomo-Fall-auction.html (2) - Technology finder : http://technology.nasa.gov/(3) - http://www.managingip.com/Article/1901242/6m-patent-portfolio-sold-at-auction.html JANVIER 2009 cnesmag/43



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