CNES Mag n°38 ju/aoû/sep 2008
CNES Mag n°38 ju/aoû/sep 2008
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°38 de ju/aoû/sep 2008

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Centre National d'Études Spatiales

  • Format : (210 x 280) mm

  • Nombre de pages : 72

  • Taille du fichier PDF : 8,9 Mo

  • Dans ce numéro : l'espace dans la présidence française de l'Union Européenne.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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J Écopolitique business & politics Quelles initiatives retiendriez-vous particulièrement ? J. B. : Ces années ont été marquées par la relance des négociations avec les pays tiers dans le domaine aérien, en particulier avec les États-Unis et la Russie, mais aussi avec nos voisins. Un accord historique de libéralisation des échanges aériens transatlantiques a été signé avec les États-Unis le 30 avril 2007. Cet accord est entré en vigueur le 28 mars 2008. Côté russe, j’ai pu parapher fin novembre 2006 un accord mettant fin progressivement aux surtaxes imposées jusqu’à présent pour le survol de la Sibérie par les compagnies européennes. Toujours au cours de 2007, la création d’un espace aérien commun avec les Balkans, puis avec le Maroc, ont eu des effets immédiats sur l’offre de services au meilleur prix. L’entrée du Maroc dans le ciel européen, au prix de la reprise par ce pays de trente-cinq règlements et directives, est aussi un symbole fort d’une politique de voisinage qui offre une alternative crédible à l’adhésion. L’année 2007 a été bien sûr marquée par la relance du projet Galiléo : mes propositions sur un financement entièrement communautaire et sur une nouvelle organisation de l’approvisionnement industriel ont réussi à débloquer la situation. Les négociations ont été difficiles, mais la détermination affichée et la qualité de RÉA/J. FISTICK la proposition ont achevé de rallier les États membres à ce grand projet d’avenir. Au titre des initiatives prises en 2008, doivent être mentionnés la proposition de directive sur les poursuites transfrontalières d’infractions routières graves, le projet de création d’une communauté de transports dans les Balkans, les travaux préparatoires pour la révision de la directive Eurovignette. Vous avez été amené à gérer une phase très difficile du projet Galiléo. Vous vous êtes heurté à de nombreuses difficultés. Que s’est-il passé sur le financement du projet ? J. B. : Les règlements du Conseil des 20 negotiations with third-party nations in air transport, notably with the United States and Russia, but also with our neighbours. A historic agreement liberalizing transatlantic aviation services was signed with the United States on 30 April 2007 and came into force on 28 March 2008. With Russia, I signed an agreement in late November 2006 to phase out Siberian overflight charges levied on European airlines. Also in 2007, a common airspace created with the Balkans and then with Morocco had an immediate impact on services and pricing. The inclusion of Morocco in the Single European Sky (SES), for which it has adopted 35 regulations and directives, is also a powerful political symbol that holds out a credible alternative to EU membership. And 2007 was of course also marked by the relaunch of the Galileo project. My proposals to finance Galileo entirely from EU funds and to reorganize the industrial supply chain succeeded in securing a deal. The negotiations were tough but our determination and the quality of the proposals finally gained the approval of member states. Among initiatives launched in 2008, I would single out the draft directive concerning cross-border cooperation on serious road traffic offences, the proposed transport community with the Western Balkans and work to revise the Eurovignette directive. You had to steer the Galileo project through a very difficult phase and encountered many obstacles. What were the issues regarding the project’s funding ? J. B : The regulations adopted by the Council of Ministers in the early 2000s initially planned to fund Galileo as a public-private partnership. But by March 2007, after over a year of talks, I saw that negotiations with the industry consortium bidding for the concession—which was supposed to take over the reins of the programme from the public sector once the first four satellites in the constellation had been built—were getting nowhere. The resulting delays were threatening to derail the programme altogether. So, in May 2007, I charted a new outlook for Galileo’s development. Seeing that the public-private partnership as originally proposed was at a dead end, I put forward a scenario to cnesmag u JUILLET/AOÛT 2008
J Écopolitique business & politics ministres adoptés au début des années 2000 avaient initialement prévu une mise en œuvre du projet Galiléo sous la forme d’un partenariat public-privé. Or, en mars 2007, après plus d’un an de négociations, j’ai constaté l’absence de progrès dans les négociations avec le consortium industriel candidat à la concession, qui devait prendre le relais du secteur public au bout de la construction des quatre premiers satellites de la constellation. Le retard de plusieurs années accumulé dans la mise en œuvre du programme mettait en péril son achèvement. En mai 2007, j’ai donc défini de nouvelles perspectives pour son développement. Après avoir constaté l’impasse du projet de partenariat public-privé tel qu’il était envisagé depuis le début des années 2000, j’ai proposé un scénario de relance. J’ai préconisé un « reprofilage » du partenariat dans lequel le secteur public garde la maîtrise de la construction de l’ensemble de la constellation de satellites, puis passe le relais à un concessionnaire (après un nouvel appel d’offres) pour l’exploitation et la maintenance du système. J’ai présenté cette nouvelle feuille de route aux ministres des Transports des 27 États membres, entamant un difficile processus de négociations. Fin 2007, le conseil des ministres des Transports a adopté à l’unanimité les conclusions sur les futurs développements de Galiléo, notamment sur les questions de gouvernance et du plan d’approvisionnement industriel. Avec cette décision complétant celle du Conseil Ecofin et du Parlement européen du 23 novembre sur le financement du programme, nous avons maintenant la base nécessaire à la mise en œuvre de sa deuxième phase. Le développement de Galiléo sera financé sur fonds communautaires pour un total de 3,4 milliards d’euros. La Commission aura la responsabilité d’organiser la mise en œuvre du programme, en s’entourant de toute l’expertise disponible de l’autorité de supervision du programme (GSA) et de l’Agence spatiale européenne. On peut donc espérer que Galiléo soit bientôt en orbite. Qu’attendez-vous de ce projet ? J. B. : Alors que le règlement de mise en œuvre de Galiléo est en voie d’adoption au Conseil et au Parlement européen, j’ai assisté, le 26 avril 2008, au lancement du satellite Giove-B, deuxième satellite de la constellation. Les trente satellites de Galiléo devraient être pleinement opérationnels à partir de 2013. Le signal Galiléo permettra un géopositionnement d’une précision inégalée à moins d’un mètre. À partir de ce signal, sera développée une gamme de cinq services, allant du signal ouvert et gratuit, au signal sécurisé pour les autorités publiques, en passant par le signal à usage commer- « À PARTIR DE CE SIGNAL, SERA DÉVELOPPÉE UNE GAMME DE CINQ SERVICES, ALLANT DU SIGNAL OUVERT ET GRATUIT, AU SIGNAL SÉCURISÉ POUR LES AUTORITÉS PUBLIQUES, EN PASSANT PAR LE SIGNAL À USAGE COMMERCIAL. Users will be offered a range of five services, including a free Open Service (OS), a Public Regulated Service (PRS) and a Commercial « Service (CS). cial. Ses applications pratiques seront nombreuses et variées : Galiléo pourra en effet être utilisé pour la surveillance des frontières de l’Union, du transport des matières dangereuses, la gestion des flottes de navires et de camions, la lutte contre la pollution maritime, le contrôle aérien ou les secours aux victimes, les péages au kilomètre, les déviations pour éviter les congestions, l’optimisation de la comodalité, le suivi des marchandises, l’épandage des engrais, ou encore la pêche maîtrisée. Avec Galiléo, l’Europe se dote d’un outil indispensable pour faire face aux défis spatiaux du futur. ■ relaunch the project. I recommended a reshaped partnership structure in which the public sector would retain responsibility for building the full constellation of satellites before handing over to a concession holder—after a new round of bidding—that would operate and maintain the system. I presented this new roadmap to the 27 transport ministers to set the difficult process of negotiations in train. End 2007, the Council of EU transport ministers unanimously adopted its conclusions on the future development of Galileo, notably those regarding governance issues and the industrial procurement plan. This decision complemented that of the Economic and Financial Affairs Council (ECOFIN) and the European Parliament on 23 November on the programme’s funding, so we now have the basis required to move on to the second phase. Deployment and validation of the Galileo system will be funded by the EU at a cost of ¤3.4 billion. The Commission will lead the programme, supported by the Galileo Supervisory Authority (GSA) and the European Space Agency (ESA). We can therefore expect Galileo to be in orbit soon. What do you hope this project willachieve ? J. B : With the regulation implementing Galileo about to be adopted by the EU Council and the European Parliament, I attended the launch of GIOVE-B, the second satellite in the constellation, on 26 April 2008. The 30 Galileo satellites should be fully operational by 2013. The Galileo signal willafford unrivalled geopositioning accuracy better than one metre. Users will be offered a range of five services, including a free Open Service (OS), a Public Regulated Service (PRS) and a Commercial Service (CS). These services will have numerous and varied applications, for EU border surveillance, transport of hazardous materials, ship and truck fleet management, combating marine pollution, air traffic control and search and rescue, mileage-based toll fees, guiding motorists to avoid traffic congestion, optimizing co-modal transport, tracking goods, fertilizer spreading, sustainable fishing and more besides. With Galileo, Europe is acquiring a key asset to meet the future challenges of space. ■ 21 JUILLET/AOÛT 2008 u cnesmag



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