CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean- Pierre GORGES, Maire DESIGNE Madame Janine MILON Secrétaire de séance, Etaient présents : Mme Elisabeth BARRAULT, Mme Kenza BENYAHIA, Mme Josette BERENFELD, M. Guillaume BONNET, M. Thibaut BRIERE-SAUNIER, M. Alain CONTREPOIS, Mme Geneviève CRESSAN, Mme Céline DEVENDER, Mme Karine DORANGE, Mme Dominique DUTARTRE, M. Jean-Maurice DUVAL, Mme Elisabeth FROMONT, M. Patrick GEROUDET, M. Jean-Pierre GORGES, M. Daniel GUERET, Madame Nabila LAKE- HAL, M. Franck MASSELUS, M. Pierre MAYINDA-ZOBELA, Mme Isabelle MESNARD, Mme Janine MILON, M. Alain PIERRAT, M. José ROLO, M. Sébastien TENAILLON, Mme Agnès VENTURA, Mme Isabelle VINCENT, Monsieur Michel TEILLEUX (à partir de la délibération n°3) Etaient représentés : Madame Monique KOPFER par pouvoir à Mme Josette BERENFELD, M. Laurent LHUIL- LERY par pouvoir à Mme Karine DORANGE, Mme Jacqueline ELAMBERT par pouvoir à Mme Agnès VENTURA, Mme Maria CHEDEVILLE-JEBLI par pouvoir à M. Franck MASSELUS, Mme Bénédicte MOREL par pouvoir à Mme Janine MILON, Monsieur Yves NAUDIN par pouvoir à M. Jean-Maurice DUVAL. Etaient excusés : Mme Françoise FERRONNIERE, Mme Nadège GAUJARD, M. Alain MALET, M. Boris PROVOST, M. Murat YASAR. Etaient absents : M. David LEBON, Mme Sandra RENDA. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2019 a été voté à l’unanimité, 3 conseillers municipaux n’ont pas pris part au vote. ADMINISTRATION GENERALE 1 Commission Consultative des Services Publics Locaux - Rapport d’activités 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte du rapport d’activités de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s’est réunie pour l’année 2019 à la date suivante : Mercredi 16 octobre Avis favorable de la CCSPL pour le rapport : - Concession de service public – Création et gestion d’un marché des Arts – Lancement A cette même date, la CCSPL a pris acte des rapports des délégataires pour l’année 2018 : - Fourrière automobile - Stationnement souterrain – QPark - Camping et Auberge de Jeunesse - Activités Enfance – PEP 28 - EPA Chartres International 2 Protection fonctionnelle du Maire - Injures publiques LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote ACCORDE la protection fonctionnelle à M. Jean- Pierre Gorges, en qualité de Maire de Chartres, à l’occasion de la procédure engagée par ce dernier à la suite des propos tenus en publique et revêtant la qualification d’injures publiques, faits qui sont prévus et réprimés par les articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881. AUTORISE la prise en charge par la commune des frais de procédure qui en découlent. FINANCES ET PROSPECTIVE 3 Budget 2019 - décision modificative n°3 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 4 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote 86 VOTRE VILLE 196/JANVIER 2020 COMPTE RENDU SUCCINCT DU 12 DÉCEMBRE 2019 ADOPTE la décision modificative n°3 de l’exercice 2019. 4 Travaux liés au passage à la M57 - apurement compte budgétaire 1069 - budgets annexes LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 abstention, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote APPROUVE le principe d’apurement des comptes 1069 avant le 31 décembre 2019 et comme le prévoient les dispositions liées au passage à la « M57 » ; ACCEPTE qu’une écriture d’ordre mixte soit réalisée du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » par le crédit du compte 1069. Le budget annexe tourisme et loisirs est concerné à hauteur de 67 € , ainsi que le budget annexe parcs de stationnement souterrain à hauteur de 3 901 € . PRECISE que la prochaine modificative prévoit les crédits ; cette écriture a été étudiée avec les services de la DDFIP et de la Trésorerie de Chartres métropole. 5 Amortissements et budgets de la collectivité - précisions sur la M 57 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 abstention APPROUVE les principes du rapport concernant les budgets de la collectivité et notamment ceux liés à la M 57 ; ACCEPTE les nouvelles durées proposées pour les biens acquis à compter de 2019 et dont les plans d’amortissement commenceront à compter de 2020. La collectivité entend harmoniser et unifier ses durées quelque soit les budgets concernés. Pour les budgets utilisant la M57 à compter de 2020, la collectivité limitera les amortissements aux seuls comptes ou imputations évoqués dans la nomenclature M57 ; les plans d’amortissement des biens acquis avant 2019 sont poursuivis dans les conditions « antérieures » et jusqu’à leur achèvement. AUTORISE la collectivité à amortir dans le cadre de la M57 et des autres nomenclatures, en une fois les biens de faible valeur et dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 1000 € HT. RETIENT la méthode du « prorata temporis » uniquement pour les biens acquis ou mis en service après 2022 (les biens acquis jusqu’à cette date seront amortis avec les nouvelles durées selon la méthode actuelle d’amortissement soit le N+1). Le travail encours sur l’inventaire ou l’actif entrepris avec la DDFIP et le comptable public est un préalable avant l’utilisation d’une nouvelle méthode. VALIDE le fait qu’en cas de provisions à effectuer, la collectivité utilisera une comptabilisation « semi-budgétaire » soit le régime de droit commun. PRECISE que la collectivité n’appliquera pas pour le moment la neutralisation ; selon la montée en puissance des amortissements elle se réserve le droit de revoir cette disposition. PRECISE que les virements de crédits entre articles au sein du chapitre seront possibles et seront effectués par l’ordonnateur ou la personne ayant délégation. 6 Débat d’orientation budgétaire DOB 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte De la tenue du débat d’orientations budgétaires 2020 au vu de la présentation d’un document fournissant les éléments nécessaires. Ce document est à disposition du public au guichet unique, boulevard Chasles à Chartres et au service gestion des assemblées 1 avenue Pichard à Chartres de 9h à 12h et de 14h à 17h. 7 Exécution du budget 2020 avant son vote - ouverture des crédits d’investissement LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 3 voix contre AUTORISE pour l’exercice 2020, dans l’attente du vote du budget primitif, l’ouverture de crédits d’investissement correspondant à 25% des crédits des dépenses d’investissement du budget de l’exercice 2019. La répartition par budget et par chapitre est indiquée dans les tableaux ci-après. AUTORISE le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits d’investissement ouverts aux budgets précédents non compris les reports de crédits et les crédits afférents au remboursement de la dette. 8 Exonération droits de place et terrasse - 2019 et 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le principe de la mise en place d’exonération pour 2019 dans le domaine des droits de place et terrasses pour certains espaces en travaux sur la ville de Chartres ; les commerçants situés dans les rues Philippe Desportes et Gabriel Lelong et rue de la Pie (du 15 au 30) doivent pouvoir bénéficier d’une exonération des droits de place et terrasse en 2019 ; APPROUVE le principe de la mise en place d’exonération pour 2020 dans le domaine des droits de place et terrasses pour certains espaces en travaux sur la ville de Chartres ; les commerçants situés dans la rue Saint Michel, rue de la Mairie, rue Montescot, rue au lin, rue des Côtes, rue Félibien, rue Nicole, rue de la Pie (du 15 au 30), avenue Jehan de Beauce, places Evora, de l’Etape au vin, des Halles, Sémard doivent pouvoir bénéficier d’une exonération des droits de place et terrasse en 2020 ; PERMET au Maire de signer les actes éventuels permettant d’appliquer ces dispositions. 9 Tarifs généraux 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 abstention APPROUVE les actualisations proposées des différentes prestations municipales suivantes : - Communication de documents électoraux et documents administratifs communicables, - Reprographie, - Cimetière, - Barrières de chantier, - Occupation du domaine public, - Contrôle d’accès par carte magnétique – zones à accès règlementé - Droits de place - Stationnement payant de surface - Taxis (occupation du domaine public) - Parkings - Parkings souterrains résidence Montpensier et du Mail - Propreté - Locations de stands - Signalisation événementielle - Fête foraine - Artothèque - Maison de l’Archéologie - Médiathèque et bibliothèque ARAGON - Musées - Conservatoire de musique et de danse - Ecole des sports - Maison pour tous du Pont neuf – Activité gymnastique - Utilisation des équipements sportifs - Locations des maisons pour tous |
