Chartres Votre Ville n°196 janvier 2020
Chartres Votre Ville n°196 janvier 2020
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°196 de janvier 2020

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Ville de Chartres

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 96

  • Taille du fichier PDF : 6,8 Mo

  • Dans ce numéro : meilleurs voeux 2020.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean- Pierre GORGES, Maire DESIGNE Madame Janine MILON Secrétaire de séance, Etaient présents  : Mme Elisabeth BARRAULT, Mme Kenza BENYAHIA, Mme Josette BERENFELD, M. Guillaume BONNET, M. Thibaut BRIERE-SAUNIER, M. Alain CONTREPOIS, Mme Geneviève CRESSAN, Mme Céline DEVENDER, Mme Karine DORANGE, Mme Dominique DUTARTRE, M. Jean-Maurice DUVAL, Mme Elisabeth FROMONT, M. Patrick GEROUDET, M. Jean-Pierre GORGES, M. Daniel GUERET, Madame Nabila LAKE- HAL, M. Franck MASSELUS, M. Pierre MAYINDA-ZOBELA, Mme Isabelle MESNARD, Mme Janine MILON, M. Alain PIERRAT, M. José ROLO, M. Sébastien TENAILLON, Mme Agnès VENTURA, Mme Isabelle VINCENT, Monsieur Michel TEILLEUX (à partir de la délibération n°3) Etaient représentés  : Madame Monique KOPFER par pouvoir à Mme Josette BERENFELD, M. Laurent LHUIL- LERY par pouvoir à Mme Karine DORANGE, Mme Jacqueline ELAMBERT par pouvoir à Mme Agnès VENTURA, Mme Maria CHEDEVILLE-JEBLI par pouvoir à M. Franck MASSELUS, Mme Bénédicte MOREL par pouvoir à Mme Janine MILON, Monsieur Yves NAUDIN par pouvoir à M. Jean-Maurice DUVAL. Etaient excusés  : Mme Françoise FERRONNIERE, Mme Nadège GAUJARD, M. Alain MALET, M. Boris PROVOST, M. Murat YASAR. Etaient absents  : M. David LEBON, Mme Sandra RENDA. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2019 a été voté à l’unanimité, 3 conseillers municipaux n’ont pas pris part au vote. ADMINISTRATION GENERALE 1 Commission Consultative des Services Publics Locaux - Rapport d’activités 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte du rapport d’activités de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s’est réunie pour l’année 2019 à la date suivante  : Mercredi 16 octobre Avis favorable de la CCSPL pour le rapport  : - Concession de service public – Création et gestion d’un marché des Arts – Lancement A cette même date, la CCSPL a pris acte des rapports des délégataires pour l’année 2018  : - Fourrière automobile - Stationnement souterrain – QPark - Camping et Auberge de Jeunesse - Activités Enfance – PEP 28 - EPA Chartres International 2 Protection fonctionnelle du Maire - Injures publiques LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote ACCORDE la protection fonctionnelle à M. Jean- Pierre Gorges, en qualité de Maire de Chartres, à l’occasion de la procédure engagée par ce dernier à la suite des propos tenus en publique et revêtant la qualification d’injures publiques, faits qui sont prévus et réprimés par les articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881. AUTORISE la prise en charge par la commune des frais de procédure qui en découlent. FINANCES ET PROSPECTIVE 3 Budget 2019 - décision modificative n°3 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 4 abstentions, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote 86 VOTRE VILLE 196/JANVIER 2020 COMPTE RENDU SUCCINCT DU 12 DÉCEMBRE 2019 ADOPTE la décision modificative n°3 de l’exercice 2019. 4 Travaux liés au passage à la M57 - apurement compte budgétaire 1069 - budgets annexes LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 abstention, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote APPROUVE le principe d’apurement des comptes 1069 avant le 31 décembre 2019 et comme le prévoient les dispositions liées au passage à la « M57 » ; ACCEPTE qu’une écriture d’ordre mixte soit réalisée du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » par le crédit du compte 1069. Le budget annexe tourisme et loisirs est concerné à hauteur de 67  € , ainsi que le budget annexe parcs de stationnement souterrain à hauteur de 3 901  € . PRECISE que la prochaine modificative prévoit les crédits ; cette écriture a été étudiée avec les services de la DDFIP et de la Trésorerie de Chartres métropole. 5 Amortissements et budgets de la collectivité - précisions sur la M 57 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 abstention APPROUVE les principes du rapport concernant les budgets de la collectivité et notamment ceux liés à la M 57 ; ACCEPTE les nouvelles durées proposées pour les biens acquis à compter de 2019 et dont les plans d’amortissement commenceront à compter de 2020. La collectivité entend harmoniser et unifier ses durées quelque soit les budgets concernés. Pour les budgets utilisant la M57 à compter de 2020, la collectivité limitera les amortissements aux seuls comptes ou imputations évoqués dans la nomenclature M57 ; les plans d’amortissement des biens acquis avant 2019 sont poursuivis dans les conditions « antérieures » et jusqu’à leur achèvement. AUTORISE la collectivité à amortir dans le cadre de la M57 et des autres nomenclatures, en une fois les biens de faible valeur et dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 1000  € HT. RETIENT la méthode du « prorata temporis » uniquement pour les biens acquis ou mis en service après 2022 (les biens acquis jusqu’à cette date seront amortis avec les nouvelles durées selon la méthode actuelle d’amortissement soit le N+1). Le travail encours sur l’inventaire ou l’actif entrepris avec la DDFIP et le comptable public est un préalable avant l’utilisation d’une nouvelle méthode. VALIDE le fait qu’en cas de provisions à effectuer, la collectivité utilisera une comptabilisation « semi-budgétaire » soit le régime de droit commun. PRECISE que la collectivité n’appliquera pas pour le moment la neutralisation ; selon la montée en puissance des amortissements elle se réserve le droit de revoir cette disposition. PRECISE que les virements de crédits entre articles au sein du chapitre seront possibles et seront effectués par l’ordonnateur ou la personne ayant délégation. 6 Débat d’orientation budgétaire DOB 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte De la tenue du débat d’orientations budgétaires 2020 au vu de la présentation d’un document fournissant les éléments nécessaires. Ce document est à disposition du public au guichet unique, boulevard Chasles à Chartres et au service gestion des assemblées 1 avenue Pichard à Chartres de 9h à 12h et de 14h à 17h. 7 Exécution du budget 2020 avant son vote - ouverture des crédits d’investissement LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 3 voix contre AUTORISE pour l’exercice 2020, dans l’attente du vote du budget primitif, l’ouverture de crédits d’investissement correspondant à 25% des crédits des dépenses d’investissement du budget de l’exercice 2019. La répartition par budget et par chapitre est indiquée dans les tableaux ci-après. AUTORISE le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits d’investissement ouverts aux budgets précédents non compris les reports de crédits et les crédits afférents au remboursement de la dette. 8 Exonération droits de place et terrasse - 2019 et 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le principe de la mise en place d’exonération pour 2019 dans le domaine des droits de place et terrasses pour certains espaces en travaux sur la ville de Chartres ; les commerçants situés dans les rues Philippe Desportes et Gabriel Lelong et rue de la Pie (du 15 au 30) doivent pouvoir bénéficier d’une exonération des droits de place et terrasse en 2019 ; APPROUVE le principe de la mise en place d’exonération pour 2020 dans le domaine des droits de place et terrasses pour certains espaces en travaux sur la ville de Chartres ; les commerçants situés dans la rue Saint Michel, rue de la Mairie, rue Montescot, rue au lin, rue des Côtes, rue Félibien, rue Nicole, rue de la Pie (du 15 au 30), avenue Jehan de Beauce, places Evora, de l’Etape au vin, des Halles, Sémard doivent pouvoir bénéficier d’une exonération des droits de place et terrasse en 2020 ; PERMET au Maire de signer les actes éventuels permettant d’appliquer ces dispositions. 9 Tarifs généraux 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 abstention APPROUVE les actualisations proposées des différentes prestations municipales suivantes  : - Communication de documents électoraux et documents administratifs communicables, - Reprographie, - Cimetière, - Barrières de chantier, - Occupation du domaine public, - Contrôle d’accès par carte magnétique – zones à accès règlementé - Droits de place - Stationnement payant de surface - Taxis (occupation du domaine public) - Parkings - Parkings souterrains résidence Montpensier et du Mail - Propreté - Locations de stands - Signalisation événementielle - Fête foraine - Artothèque - Maison de l’Archéologie - Médiathèque et bibliothèque ARAGON - Musées - Conservatoire de musique et de danse - Ecole des sports - Maison pour tous du Pont neuf – Activité gymnastique - Utilisation des équipements sportifs - Locations des maisons pour tous
- Locations de salles - Restauration scolaire - Sinistres et dégradations de biens communaux - Composition florale - Interventions des services - Location de fourreaux PRECISE que l’état joint dresse la liste des prestations concernées et que cette tarification 2020 s’applique soit à compter du 1er janvier 2020 soit pour la période scolaire 2020/2021 quand cela est mentionné dans les grilles ; 10 CCAS - subvention 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE le versement d’une subvention au centre communal d’action sociale de la Ville de Chartres pour l’exercice 2020 dans la limite de 1 760 000  € en section de fonctionnement et dans la limite de 250 000  € en section d’investissement. 11 Avance destinée à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de la concession d’aménagement « Pôle Gare » LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix pour, 4 voix contre, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote APPROUVE le principe de la convention présentée par la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de la concession d’aménagement « Pôle Gare » ; ACCEPTE le versement de la somme de 310 000  € pour 2020 ; AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et les actes éventuellement liés ; PRECISE que cette somme pourra être versée en 2020 et avant le vote du budget primitif 2020 de la collectivité. 12 Avance destinée à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de la concession d’aménagement « îlot Courtille » LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote APPROUVE les principes de la convention d’avance à la SPL Chartres Aménagement et pour la concession d’aménagement « Ilot Courtille » ; ACCEPTE le versement pour 2020 de la somme de 96 000  € dans le cadre de cette concession ; AUTORISE "îlot Courtille" le Maire ou son représentant à signer la convention et les actes éventuellement liés ; PRECISE que cette somme pourra être versée en 2020 et avant le vote du budget primitif 2020. "îlot Courtille" 13 Accord-cadre d’investigations complémentaires non-intrusives pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres - autorisation _LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres - autorisation l’unanimité AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer _l’accord-cadre suivant  : ACCEPTE le versement de la somme de 310 000  € pour 2020 ; AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et les actes éventuellement liés ; PRECISE que cette somme pourra être versée en 2020 et avant le vote du budget primitif 2020 de la collectivité. 12 Avance destinée à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre de la concession d'aménagement ACCEPTE le versement de la somme de 310 000  € pour 2020 ; LE AUTORISE CONSEIL le MUNICIPAL, Maire ou son représentant après en avoir à signer délibéré, la convention à la majorité et les actes par éventuellement 27 voix pour, liés 3 voix ; contre, 1 abstention, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote PRECISE que cette somme pourra être versée en 2020 et avant le vote du budget primitif 2020 de la APPROUVE collectivité. les principes de la convention d’avance à la SPL Chartres Aménagement et pour la concession d’aménagement 12 Avance destinée « Ilot Courtille à la SPL » ; Chartres Aménagement dans le cadre de la concession d'aménagement ACCEPTE le versement pour 2020 de la somme de 96 000  € dans le cadre de cette concession ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix pour, 3 voix contre, 1 AUTORISE abstention, le Maire 1 conseiller ou son représentant municipal ne à signer prend la pas convention part au et vote les actes éventuellement liés ; APPROUVE PRECISE que les cette principes somme de la pourra convention être d’avance versée en à la 2020 SPL Chartres et avant Aménagement le vote du budget pour primitif la concession 2020. d’aménagement « Ilot Courtille » ; ACCEPTE 13 Accord-cadre le versement d'investigations pour 2020 de complémentaires la somme de 96 000 non-intrusives  € dans le cadre pour de la Ville cette de concession Chartres, ; Chartres AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et les actes éventuellement liés ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité PRECISE que cette somme pourra être versée en 2020 et avant le vote du budget primitif 2020. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre suivant  : 13 Accord-cadre d'investigations complémentaires non-intrusives pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le Désignation CCAS de la Ville de Chartres - autorisation Entreprise Montant estimatif retenue annuel LE Investigations CONSEIL MUNICIPAL, complémentaires après non-intrusives en avoir délibéré, pour la à l'unanimité GEOSAT SELAS Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la 41 – 45 Boulevard 250 000  € HT, soit AUTORISE Ville de Chartres. M. le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre Romain suivant Rolland  : 300 000  € TTC 75014 PARIS Désignation Entreprise Montant estimatif _retenue annuel 14 Investigations Accord-cadre complémentaires pour la fourniture non-intrusives de mobilier pour urbain la non publicitaire de voirie - lot n°1 et 2 - Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité GEOSAT SELAS 14 Accord-cadre pour la fourniture de mobilier autorisation 41 – 45 Boulevard 250 000  € HT, soit urbain non publicitaire de Romain voirie Rolland - lot 300 n°1 000 et  € TTC 2 - autorisation 75014 PARIS _LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à Désignation Entreprises retenues Montant l’unanimité autorisation Groupement conjoint composé des sociétés suivantes  : AUTORISE M. le Maire SERI ou SAS (Mandataire son représentant solidaire) à signer les 21, rue du Sanital accords-cadres suivants  : et/ou en valeur AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres suivants  : 14 Accord-cadre pour la fourniture de mobilier urbain non publicitaire de voirie - lot n°1 et 2 - Accord-cadre sans minimum LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité et sans maximum en quantité Lot n°1 - Potelets, bancs, AUTORISE jardinières et M. barrières le Maire ou son représentant 86100 à signer CHÂTELLERAULT les accords-cadres suivants  : Montant estimatif annuel de Désignation CONCEPTURBAIN Entreprises retenues (cotraitant) Montant 70 000,00  € HT Groupement 151, Allée conjoint de la Fosse composé Neuve des 37210 sociétés PARCAY suivantes MESLAY  : Société AREA Accord-cadre sans minimum Lot n°2 - Grilles d'arbres et SERI SAS (Mandataire solidaire) 17, rue d’Ariane et sans maximum en quantité Lot n°1 - Potelets, bancs, 21, rue du Sanital et/ou en valeur jardinières et barrières 86100 CHÂTELLERAULT Montant estimatif annuel de CONCEPTURBAIN (cotraitant) 70 000,00  € HT 151, Allée de la Fosse Neuve 37210 PARCAY MESLAY Société AREA Accord-cadre sans minimum Lot n°2 - Grilles d'arbres et 17, rue d’Ariane et sans maximum en quantité corsets d'arbres 31240 L’UNION et/ou en valeur Montant estimatif annuel de 15 000,00  € HT _15 Accord-cadre d'entretien et de travaux de voirie - lot n°1 - avenant n°1 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°n°2018G021, relatif au Lot n°1  : Entretien et travaux de voirie et conclu avec le groupement solidaire composé par les société énoncées ci-dessus, ayant pour objet de prendre en compte des prix unitaires supplémentaires et de les adjoindre au BPU. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. _16 Accord-cadre de prestations d'études et de Maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration 15 Accord-cadre d’entretien et de travaux de voirie - lot n°1 - avenant n°1 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°n°2018G021, relatif au Lot n°1  : Entretien et travaux de voirie et conclu avec le groupement solidaire composé par les société énoncées ci-dessus, ayant pour objet de prendre en compte des prix unitaires corsets supplémentaires d'arbres et de les 31240 adjoindre L’UNION au BPU. et/ou en valeur AUTORISE M. le Maire ou son représentant à 15 000,00 signer  € HT _ledit avenant. 15 16 Accord-cadre d'entretien et de de travaux prestations de voirie - lot n°1 - avenant d’études n°1 et LE de CONSEIL Maîtrise MUNICIPAL, d’œuvre après en avoir pour délibéré, des à l'unanimité opérations de restauration ou de réparation sur immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments de Historiques prendre en compte des prix - Lots unitaires n°1 supplémentaires et 2 - et autorisation de les adjoindre BPU. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. LE CONSEIL MUNICIPAL, après _en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote et 2 - autorisation AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer pas les part accords-cadres au vote énoncés ci-dessous suivant le classement ci-après  : Montant estimatif annuel de APPROUVE l’avenant n°1 à l’accord-cadre n°n°2018G021, relatif au Lot n°1  : Entretien et travaux de voirie et conclu avec le groupement solidaire composé par les société énoncées ci-dessus, ayant pour objet 16 Accord-cadre de prestations d'études et de Maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration ou de réparation sur immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques - Lots n°1 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres énoncés ci-dessous suivant le classement ci-après  : Désignation Lot n°1  : Opérations sur immeubles ou parties d’immeubles classés au titre des Monuments Historiques Lot n°2  : Opérations sur immeubles ou parties d’immeubles inscrits au titre des Monuments Historiques Classemen t attribué lors de l’analyse des offres 1 ère 2nde 1 ère Entreprises retenues Montant Groupement conjoint composé par les sociétés  : MARIE-SUZANNE DE PONTHAUD (mandataire solidaire) 61, rue de l'Ancienne Mairie 92100 Boulogne-Billancourt ASSELIN Economistes SARL (cotraitant) 30, rue Jubé de la Pérelle 91410 Dourdan GT2i (cotraitant) 26, rue des Châtaigniers 45240 MARCILLY EN VILLETTE Groupement conjoint composé par les sociétés  : APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE (mandataire solidaire) 120 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES STRUCTURE ET PATRIMOINE (cotraitant) 6 rue Berthelot 92150 SURESNES CTEK Ingénierie (cotraitant) 15, Avenue Saint-Germain des Noyers "Immeuble les Sablons" 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES CECIBAT (cotraitant) SARL au capital de 50000  € 11 Bd du Commandant Charcot 17440 AYTRE Groupement conjoint composé par les sociétés  : APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE (mandataire solidaire) 120 Boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES STRUCTURE ET PATRIMOINE (cotraitant) 6 rue Berthelot 92150 SURESNES CTEK Ingénierie (cotraitant) 15, Avenue Saint-Germain des Noyers "Immeuble les Sablons" 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES CECIBAT (cotraitant) SARL au capital de 50000  € 11 Bd du Commandant Charcot 17440 AYTRE Accord cadre sans minimum et sans maximum en quantité et/ou valeur. Montant estimatif de 175 000,00  € HT pour toute la durée de l’accord-cadre Accord cadre sans minimum et sans maximum en quantité et/ou valeur. Montant estimatif de 86 000,00  € HT pour toute la durée de l’accord-cadre 17 42 rue de la Croix Bonnard - Acquisition de parcelle 17 de la Croix Bonnard - Acquisition de LE parcelle CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité pouvant s’y substituer. APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section CT n°30 (8 803 m²), _située 42 rue de la Croix 18 Bonnard, La Croix Jumelin au - prix Désaffectation de 8 et 070 Déclassement  € (net d'une vendeur parcelle et cession – en de deux ce parcelles indemnité d’éviction comprise), auprès de la S.C.I. Résidence part au vote du Gaillon, représentée par Monsieur ASSA, pas ou de toute autre personne physique ou morale ABROGE la délibération n°CM2019/171 en date du 10 septembre 2019 pouvant s’y substituer. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à ou signer de toutes autres tous personnes actes physiques et documents ou morales pouvant s’y à substituer, intervenir. au prix de 9 400  € . 18 La Croix Jumelin - Désaffectation et Déclassement d’une parcelle et cession de deux parcelles LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote ABROGE la délibération n°CM2019/171 en date du 10 septembre 2019 APPROUVE la désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée section DB n°372 d’une superficie de 47 m², et la cession de deux parcelles APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section CT n°30 (8 803 m²), située 42 rue de la Croix Bonnard, au prix de 8 070  € (net vendeur – en ce indemnité d’éviction comprise), auprès de la S.C.I. Résidence du Gaillon, représentée par Monsieur ASSA, ou de toute autre personne physique ou morale AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend APPROUVE la désaffectation et le déclassement de la parcelle cadastrée section DB n°372 d’une superficie de 47 m², et la cession de deux parcelles cadastrées section DB n°115 (264 m²) et DB n°372, sises Sentier de la Croix Jumelin à Chartres, au profit de Monsieur André KUBICKI, domicilié 20 rue de Rechèvres CONSEIL MUNICIPAL cadastrées section DB n°115 (264 m²) et DB n°372, sises Sentier de la Croix Jumelin à Chartres, au profit de Monsieur André KUBICKI, domicilié 20 rue de Rechèvres ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer, au prix de 9 400  € . AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. 19 Convention portant mise en œuvre de services communs entre la Ville de Chartres et Chartres Métropole - Avenant 4 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 31 voix pour, 1 voix contre APPROUVE l’avenant n°4 à la convention portant mise en œuvre de services communs entre la Ville de Chartres et Chartres Métropole. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. 20 Modification du tableau des emplois LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la modification du tableau des emplois, tenant compte de  : - La création d’un poste de Référent restauration et entretien ménager à Temps complet, relevant du cadre d’emplois des Agents de maîtrise (catégorie C), suite à l’évolution de ce poste initialement crée à temps non complet 58%, - La création d’un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet 68% (catégorie C), suite à l’évolution de ce poste initialement crée à temps non complet 47%, - La création d’un poste d’Agent polyvalent entretien ménager et Restauration, relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux (catégorie C) à temps complet, suite à l’évolution du poste initialement crée à temps non complet 83%, - La création d’un poste d’Agent polyvalent d’entretien et de restauration à temps complet, relevant du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux (catégorie C). ADOPTE pour ces postes, le maintien du principe du recours au recrutement par voie contractuelle en vertu des articles 3-2 de la loi 84-53, dans l’hypothèse du recrutement infructueux de fonctionnaire, ACCEPTE pour ces postes, le principe d’une rémunération fixée par référence à l’un des grades du cadre d’emplois visé dans l’exposé, sur la base de l’indice afférent à un échelon déterminé eu égard à l’expérience et à la technicité détenue, et complétée du régime indemnitaire afférent au grade de recrutement, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant ou tout avenant à intervenir pour la gestion de la situation administrative des agents recrutés. 21 Distribution de plis des outils de communication LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité FIXE le montant de la vacation pour la distribution de plis des outils de communication de la Ville de Chartres à 0.12  € brut par pli à compter du 01 janvier 2020 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir CULTURE, PROMOTION, ANIMATION 22 Transmission au Département du Projet Scientifique et Culturel du Musée et lancement du recrutement du conservateur-directeur LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 3 abstentions PREND ACTE de la validation du Projet Scientifique et Culturel du Musée par les services de l’Etat, PREND ACTE du projet de recrutement d’un futur conservateur-directeur du Musée des Beaux-Arts, AUTORISE le maire ou son représentant à transmettre les éléments requis au Conseil Départemental (PSC validé, courrier du Ministère) exécutant la clause résolutoire de cession du palais Episcopal, JANVIER 2020/196 VOTRE VILLE 87



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