Chartres acquiert ainsi à prix d’argent une charte de « simple franchise », modèle répandu dans le domaine royal, où le seigneur conserve tous ses pouvoirs en droit, mais régulés et limités. Elle résout les difficultés énoncées  : désaccord sur des coutumes locales, exigence en matière d’impôts, de service militaire et de justice. Sur chaque point Charles de Valois donne sa solution  : exemption de la taille (impôt sur la personne) et de toute toste (impôt), limitation du service d’ost (militaire) et des réquisitions, franchises et privilèges. Les droits du roi sont préservés car les bourgeois enverront leur milice à l’armée royale. Le comte rappelle qu’il peut « prendre et lever taille à plaisir » mais déclare renoncer aux 400 livres annuelles consenties selon ses dires par ses sujets, tout en remplaçant la réquisition des chevaux par un « message » qui, selon lui « vaut bien trente livres Achat du comté de Chartres par Philippe le Bel (1286). SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE D’EURE-ET-LOIR HISTOIRE par an ». Les garanties de droit privé ou criminel incluent la reconnaissance des coutumes locales et la protection contre les arrestations arbitraires, avec liberté sous caution pour les peines à une « amende de châtel » (basse justice), limitation de l’emprisonnement à trois « quinzaines » et trois « quarantaines » si le crime n’est ni notoire ni manifeste, s’il n’y a ni poursuite ni accusateur. Fondement du droit municipal chartrain L’autorisation de s’assembler et d’élire des représentants, arrive en dernier  : « Voulons et octroyons que les citoyens, manants et bourgeois dessusdits puissent eux assembler, faire procurateurs pour les causes, besognes ou gouvernements et nécessités, touchant et appartenant au profit de la ville et des citoyens dessusdits, en la forme et en la manière que les Détail du paiement du comté de Chartres à la comtesse Jeanne d’Alençon par Phlippe le Bel (1290). citoyens, manants et bourgeois d’Orléans le font et ont usé et accoutumé de le faire ». Si on ignore la réaction royale, rien ne semble contrarier l’exécution de la charte, que Charles de Valois soumet d’ailleurs à l’« assentement, auctorité et decret » de son « chier seigneur et frere le Roi de France… ». La charte de mars 1297 est un bien mauvais tour joué au chapitre, dont les avoués, heureux d’échapper à l’arbitraire du comte et las des exigences des chanoines, se rangent du côté de l’autorité civile et regagnent le « Pavé du Roi ». Juliette Clément Directrice de Publication de la Société archéologique d’Eure-et-LoirSources  : fonds SAEL, AM Chartres. Cl. J. Clément A suivre  : II. Fonctionnement des institutions municipales chartraines, municipalités et mairies de 1297 à 1789. JANVIER 2020/196 VOTRE VILLE 63