Chartres Votre Ville n°195 décembre 2019
Chartres Votre Ville n°195 décembre 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°195 de décembre 2019

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Ville de Chartres

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 88

  • Taille du fichier PDF : 22,8 Mo

  • Dans ce numéro : vivez un noël exaltant.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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CONSEIL MUNICIPAL pouvant s’y substituer), au prix de 175 000  € . AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. 10 Modification du tableau des emplois LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la modification du tableau des emplois, tenant compte de  : - La création d’un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique à Temps complet, relevant du cadre d’emploi des Adjoints techniques (catégorie C), suite à la transformation de ce poste initialement créé à temps non complet 90%. ADOPTE pour ce poste, le maintien du principe du recours au recrutement par voie contractuelle en vertu des articles 3-2 de la loi 84- 53, dans l’hypothèse du recrutement infructueux de fonctionnaire, ACCEPTE pour ce poste, le principe d’une rémunération fixée par référence à l’un des grades du cadre d’emplois visé dans l’exposé, sur la base de l’indice afférent à un échelon déterminé eu égard à l’expérience et à la technicité détenue, et complétée du régime indemnitaire afférent au grade de recrutement, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant ou tout avenant à intervenir pour la gestion de la situation administrative de l’agent recruté. CULTURE, PROMOTION, ANIMATION 11 Parrainage de Chérie FM pour Noël 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la convention de parrainage avec NRJ GROUP pour sa radio Chérie Fm et les Vitrines de Chartres. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention. 80 VOTRE VILLE 195/DÉCEMBRE 2019 12 Déplacement Madame Maria CHEDEVILLE-JEBLI - 22 e Congrès du Club des Villes et Territoires Cyclables LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote AUTORISE le déplacement de Madame Maria CHEDEVILLE-JEBLI, Conseillère municipale déléguée, au 22 e Congrès du Club des Villes et Territoires Cyclables à Nantes du 1er octobre 2019 au 3 octobre 2019. APPROUVE la prise en charge des frais réels engagés par l’élue à l’occasion de ce déplacement. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. 13 Déplacement de Madame Dominique DUTARTRE - 16 e Assises Nationales des Villes et Villages fleuris LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE le déplacement de Madame Dominique DUTARTRE, Adjointe au Maire, aux 16 e Assises Nationales des Villes et Villages fleuris à Aix les Bains du 27 au 29 novembre 2019. APPROUVE la prise en charge des frais réels engagés par l’élue à l’occasion de ce déplacement. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. 14 Déplacement de Madame Sandra RENDA - Journées Nationales des Femmes Élues LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE le déplacement de Madame Sandra RENDA, conseillère municipale, aux Journées Nationales des Femmes Élues les 22 et 23 novembre 2019, au Palais des Congrès d’Issy les Moulineaux. APPROUVE la prise en charge des frais réels engagés par l’élue à l’occasion de ce déplacement. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. AFFAIRES SCOLAIRES, AFFAIRES SOCIALES, VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE ET SPORTS 15 Convention de financement et d’utilisation d’un équipement Badminton LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la convention préalable au soutien d’un équipement badminton sur dalles plastifiées » avec la Fédération Française de Badminton portant sur le financement et les conditions d’accès de cet équipement. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents. 16 Subventions classes découvertes année scolaire 2019/2020 Les classes découvertes sont définies et encadrées par les circulaires du Ministère de l’Education nationale n°99136 du 21/09/1999 et n°2005-001 du 05/01/2005. Elles constituent un apport pédagogique pour les élèves qui en bénéficient. Elles contribuent également à donner une dimension concrète aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l’environnement naturel ou culturel, avec les acteurs du monde économique et social ou en permettant de développer une pratique sportive. De par ses compétences, la commune peut aider à cofinancer ces sorties scolaires souvent très onéreuses pour les familles. Pour l’année scolaire 2019-2020, il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer les modalités et le montant total des subventions des classes découvertes à 89 909.60  € répartis de la manière suivante  :
- Classes découvertes au Rigeard (transport compris pour les écoles maternelles)  : 33 788  € - Classe de Neige (20 € par jour et par élève) avec une priorité au CM1/CM 2  : 9 000  € - Sorties avec hébergement (17 € par jour et par élève)  : 29 104  € - Sorties culturelles, sportives sans hébergement (participation à hauteur d’un forfait équivalent à 30% du montant du budget prévisionnel des projets et 50% pour les écoles qui présentent une demande unique pour l’ensemble des classes) et autres projets : 16 017.60  € - Ecolire (subvention annuelle)  : 2 000.00 € Les participations de la Ville seront versées dans la limite des frais engagés par l’école. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 abstention APPROUVE la participation de la Ville aux classes découvertes pour l’année 2019-2020 à hauteur d’un montant de 89 909.60  € . 17 Association ‘ L’Arécibo ‘ - Subvention 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote ATTRIBUE une subvention de fonctionnement d’un montant de 800  € à l’association « L’Arécibo » au titre de l’exercice 2019. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. 18 Association « Parents du quartier de Rechèvres » - Arbre de Noël - Subvention 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 750  € à l’association des Parents du quartier de Rechèvres dans le cadre de l’organisation de l’arbre de Noël, MPT « La Cité », le samedi 7 décembre 2019. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent. 19 Formation BAFA 2019 - Convention avec la ligue de l’enseignement, fédération des œuvres laïques La Ville de Chartres à travers son bureau information jeunesse souhaite mettre en place pour la 10ème année une formation BAFA pour vingt jeunes chartrains de plus de 17 ans. Plusieurs objectifs sont établis  : - Permettre aux jeunes d’acquérir une formation qualifiante et favoriser l’autonomie. - Sensibiliser les jeunes aux métiers de l’animation. - Permettre à la Ville de former des animateurs saisonniers qui pourront intervenir dans les « Maisons Pour Tous ». Le coût de cette formation est de 570  € par jeune. La prise en charge de la ville de Chartres est de 90  € par jeune. Une aide de 240  € est accordée, par la caisse d’allocations Familiales, à l’obtention du diplôme. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la convention entre la Ligue de l’Enseignement, Fédération des Œuvres Laïques d’Eure et Loir et la Ville de Chartres. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée et tout document y afférent. CADRE DE VIE, TRAVAUX, PROXIMITE, TRANQUILLITE, URBANISME 20 Opération ravalement de façades - Attribution de subvention LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 abstention, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l’attribution d’une subvention à Monsieur COUTADEUR d’un montant de 4 345  € pour les travaux effectués au 4 rue des Grenets dans le cadre de l’opération de ravalement de façades. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférent. 21 Dérogation au repos dominical des commerces pour 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 1 voix contre, 7 abstentions EMET UN AVIS FAVORABLE à l’ouverture exceptionnelle des commerces situés à Chartres, dans la limite de douze dimanches pour l’année 2020. Le Maire, Jean-Pierre GORGES DÉCEMBRE 2019/195 VOTRE VILLE 81



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