CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean-Pierre GORGES, Maire DESIGNE Monsieur Yves NAUDIN Secrétaire de séance, Etaient présents : Mme Elisabeth BARRAULT, Mme Kenza BENYA- HIA, Mme Josette BERENFELD, M. Guillaume BONNET, M. Thibaut BRIERE-SAUNIER, Mme Maria CHE- DEVILLE-JEBLI, M. Alain CONTREPOIS, Mme Geneviève CRESSAN, Mme Céline DEVENDER, Mme Karine DO- RANGE, Mme Elisabeth FROMONT, M. Patrick GEROUDET, M. Jean-Pierre GORGES, M. Daniel GUERET, Madame Monique KOPFER, Madame Nabila LAKEHAL, M. David LEBON, M. Laurent LHUILLERY, M. Alain MALET, M. Franck MASSELUS, M. Pierre MAYIN- DA-ZOBELA, Mme Isabelle MESNARD, Mme Janine MILON, Monsieur Yves NAUDIN (jusqu’à la délibération n°15), M. Boris PROVOST, Mme Sandra RENDA, M. José ROLO, M. Michel TEILLEUX, M. Sébastien TENAILLON, Mme Agnès VENTURA, Mme Isabelle VINCENT. Etaient représentés : M. Jean-Maurice DUVAL par pouvoir à Mme Geneviève CRESSAN, M. Alain PIERRAT par pouvoir à Mme Agnès VEN- TURA, Mme Dominique DUTARTRE par pouvoir à M. José ROLO, Mme Bénédicte MOREL par pouvoir à Mme Janine MILON, Mme Jacqueline ELAMBERT par pouvoir à M. Alain CONTREPOIS, Mme Nadège GAU- JARD par pouvoir à M. Guillaume BONNET, M. Yves NAUDIN par pouvoir à Mme Céline DEVENDER (à compter de la délibération n°16). Etaient excusés : Mme Françoise FERRONNIERE, M. Murat YASAR. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2019 a été voté à la majorité, 6 conseillers municipaux n’ont pas pris part au vote. 78 VOTRE VILLE 195/DÉCEMBRE 2019 COMPTE RENDU SUCCINCT DU 14 NOVEMBRE 2019 ADMINISTRATION GENERALE 1 Modifications des statuts de Chartres métropole Par délibération CC2019-063 du 26 septembre 2019, le Conseil communautaire de Chartres Métropole, a autorisé, à l’unanimité, la mise en conformité des statuts de Chartres métropole avec l’inscription au nombre des compétences obligatoires les compétences suivantes : - Eau - Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L2224-8 du CGCT - Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L2226-1 du CGCT. Cette modification statutaire doit être soumise au vote des communes à la majorité qualifiée dans les conditions prévues à l’articleL.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chartres Métropole nous ayant saisi par courrier en date du 8 octobre 2019 et conformément à l’articleL.5211-17 dudit Code, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération, pour se prononcer sur cette modification statutaire. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote APPROUVE la mise en conformité des statuts de Chartres métropole. 2 Approbation des rapports de la CLECT du 15 octobre 2019 pour les 20 communes entrantes et notamment « éclairage public », « périscolaire » et « scolaire ». LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote APPROUVE les rapports de la CLECT relatifs aux travaux d’évaluation des charges relatifs à l’éclairage public, Bornes de recharge pour véhicule électrique, Gaz – redevances de concession, lutte contre l’incendie, Compétence cantine des élèves maternelles et primaires, Périscolaire. RAPPELLE que les montants des attributions de compensation des communes concernées pourraient être corrigées en 2019 si l’agglomération entérine ces rapports en décembre 2019. Les communes indiquées dans ces rapports sont également concernées par des versements ou reversements sur l’exercice 2018 (qui sera traité en dehors de l’attribution de compensation). PRECISE que cette délibération sera transmise à Chartres Métropole une fois qu’elle aura été enregistrée au contrôle de légalité. 3 Recensement de la population - Année 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de recruter dix agents recenseurs pour effectuer le recensement de la population chartraine en 2020 et de désigner un coordonnateur et un coordonnateur adjoint FIXE la rémunération 2020 (montants nets) des agents recenseurs, du coordonnateur et du coordonnateur adjoint recrutés aux taux fixés ci-dessous : |
