Chartres Votre Ville n°195 décembre 2019
Chartres Votre Ville n°195 décembre 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°195 de décembre 2019

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Ville de Chartres

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 88

  • Taille du fichier PDF : 22,8 Mo

  • Dans ce numéro : vivez un noël exaltant.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 78 - 79  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
78 79
CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean-Pierre GORGES, Maire DESIGNE Monsieur Yves NAUDIN Secrétaire de séance, Etaient présents  : Mme Elisabeth BARRAULT, Mme Kenza BENYA- HIA, Mme Josette BERENFELD, M. Guillaume BONNET, M. Thibaut BRIERE-SAUNIER, Mme Maria CHE- DEVILLE-JEBLI, M. Alain CONTREPOIS, Mme Geneviève CRESSAN, Mme Céline DEVENDER, Mme Karine DO- RANGE, Mme Elisabeth FROMONT, M. Patrick GEROUDET, M. Jean-Pierre GORGES, M. Daniel GUERET, Madame Monique KOPFER, Madame Nabila LAKEHAL, M. David LEBON, M. Laurent LHUILLERY, M. Alain MALET, M. Franck MASSELUS, M. Pierre MAYIN- DA-ZOBELA, Mme Isabelle MESNARD, Mme Janine MILON, Monsieur Yves NAUDIN (jusqu’à la délibération n°15), M. Boris PROVOST, Mme Sandra RENDA, M. José ROLO, M. Michel TEILLEUX, M. Sébastien TENAILLON, Mme Agnès VENTURA, Mme Isabelle VINCENT. Etaient représentés  : M. Jean-Maurice DUVAL par pouvoir à Mme Geneviève CRESSAN, M. Alain PIERRAT par pouvoir à Mme Agnès VEN- TURA, Mme Dominique DUTARTRE par pouvoir à M. José ROLO, Mme Bénédicte MOREL par pouvoir à Mme Janine MILON, Mme Jacqueline ELAMBERT par pouvoir à M. Alain CONTREPOIS, Mme Nadège GAU- JARD par pouvoir à M. Guillaume BONNET, M. Yves NAUDIN par pouvoir à Mme Céline DEVENDER (à compter de la délibération n°16). Etaient excusés  : Mme Françoise FERRONNIERE, M. Murat YASAR. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2019 a été voté à la majorité, 6 conseillers municipaux n’ont pas pris part au vote. 78 VOTRE VILLE 195/DÉCEMBRE 2019 COMPTE RENDU SUCCINCT DU 14 NOVEMBRE 2019 ADMINISTRATION GENERALE 1 Modifications des statuts de Chartres métropole Par délibération CC2019-063 du 26 septembre 2019, le Conseil communautaire de Chartres Métropole, a autorisé, à l’unanimité, la mise en conformité des statuts de Chartres métropole avec l’inscription au nombre des compétences obligatoires les compétences suivantes  : - Eau - Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L2224-8 du CGCT - Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L2226-1 du CGCT. Cette modification statutaire doit être soumise au vote des communes à la majorité qualifiée dans les conditions prévues à l’articleL.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chartres Métropole nous ayant saisi par courrier en date du 8 octobre 2019 et conformément à l’articleL.5211-17 dudit Code, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération, pour se prononcer sur cette modification statutaire. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote APPROUVE la mise en conformité des statuts de Chartres métropole. 2 Approbation des rapports de la CLECT du 15 octobre 2019 pour les 20 communes entrantes et notamment « éclairage public », « périscolaire » et « scolaire ». LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote APPROUVE les rapports de la CLECT relatifs aux travaux d’évaluation des charges relatifs à l’éclairage public, Bornes de recharge pour véhicule électrique, Gaz – redevances de concession, lutte contre l’incendie, Compétence cantine des élèves maternelles et primaires, Périscolaire. RAPPELLE que les montants des attributions de compensation des communes concernées pourraient être corrigées en 2019 si l’agglomération entérine ces rapports en décembre 2019. Les communes indiquées dans ces rapports sont également concernées par des versements ou reversements sur l’exercice 2018 (qui sera traité en dehors de l’attribution de compensation). PRECISE que cette délibération sera transmise à Chartres Métropole une fois qu’elle aura été enregistrée au contrôle de légalité. 3 Recensement de la population - Année 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de recruter dix agents recenseurs pour effectuer le recensement de la population chartraine en 2020 et de désigner un coordonnateur et un coordonnateur adjoint FIXE la rémunération 2020 (montants nets) des agents recenseurs, du coordonnateur et du coordonnateur adjoint recrutés aux taux fixés ci-dessous  :
Bulletin individuel  : 2  € Feuille de logement  : 1  € Dossier d’adresses collectives  : 1  € Séances de formation X 2  : 40  € Tournées de reconnaissance  : 20  € Frais de déplacement  : 90  € Indemnités coordonnateur  : 150  € Indemnités coordonnateur adjoint  : 120  € AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents. FINANCES ET PROSPECTIVE 4 Conventionnement avec la Direction départementale des Finances Publiques d’Eure-et- Loir - mise en place du Compte Financier Unique (CFU) - expérimentation à compter de 2020 pour la ville de Chartres LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote APPROUVE l’inscription de la ville de Chartres dans la première vague d’expérimentation liée au Compte Financier Unique (CFU) ; ACCEPTE les dispositions de la convention transmise par la Direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loir ; AUTORISE le Maire ou son représentant à bien vouloir signer le document et les éléments ou documents liés. 5 Adoption du nouveau cadre budgétaire et comptable M57 pour la ville de Chartres - Modalités de vote des budgets à compter des Budgets primitifs 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote ACCEPTE les principes évoqués dans le rapport sur le référentiel « M57 » ; APPROUVE le fait qu’à compter de 2020, plusieurs budgets anciennement suivis selon la nomenclature « M14 » seront dorénavant gérés selon la nomenclature « M57 » ; APPROUVE le principe que les budgets seront votés par NATURE ; APPROUVE le principe que le vote sera effectué au niveau du CHA- PITRE (sans vote formel) pour les sections d’investissement et de fonctionnement (exploitation) ; AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personne) ; les virements sont possibles dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ; PRECISE que la collectivité s’inscrit par ailleurs dans la démarche expérimentale du Compte Financier Unique ; cet engagement implique un changement de référentiel budgétaire et comptable de plusieurs budgets. Les principes évoluent en conséquence pour toutes les autorisations et budgets concernant les années 2020 et suivantes. 6 Travaux liés au passage à la nomenclature M57 - apurement d’un compte en lien avec la Trésorerie de Chartres Métropole LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le principe d’apurement du compte 1069 avant le 31/12/2019 et comme le prévoient les dispositions liées au passage à la « M57 » ; ACCEPTE qu’une écriture d’ordre mixte soit réalisée du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069 (111 075  € ) ; PRECISE que la prochaine décision modificative devra prévoir les éventuels crédits ; cette écriture a été étudiée avec les services de la DDFIP et de la Trésorerie de Chartres Métropole. CONSEIL MUNICIPAL 7 Avance de trésorerie 2020 pour l’Etablissement Public Chartres International LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le principe d’une avance de Trésorerie à l’EPA Chartres International pour 40 000 € afin d’éviter toute tension en matière de Trésorerie lors des mois d’été 2020 notamment. APPROUVE la convention et les dispositions incluses ; le remboursement de l’avance devra intervenir au 30/12/2020. Une nouvelle convention pourra être établie fin 2020 pour application début 2021 à la demande de l’EPA Chartres International. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et les actes éventuellement liés. 8 Avance de Trésorerie 2020 à la SPL Chartres Aménagement - Pôle Gare LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour, 2 voix contre, 5 abstentions, 5 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote APPROUVE la convention d’avance de trésorerie de 4 000 000 € (4 M € ) à la SPL Chartres Aménagement dans le cadre du Pôle Gare pour 2020 ; AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et les actes liés ; PRECISE que cette avance n’est pas un prêt, qu’elle est accordée pour l’exercice 2020 et qu’elle pourra être renouvelée fin 2020 pour 2021. 9 11 rue de la Volaille - Acquisition LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote APPROUVE l’acquisition par la Ville de Chartres de la propriété située 11 rue de la Volaille, cadastrée section AI n°237, auprès des Consorts CHERCHELAY (ou de toutes autres personnes physiques ou morales DÉCEMBRE 2019/195 VOTRE VILLE 79



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :


Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 1Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 2-3Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 4-5Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 6-7Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 8-9Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 10-11Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 12-13Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 14-15Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 16-17Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 18-19Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 20-21Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 22-23Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 24-25Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 26-27Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 28-29Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 30-31Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 32-33Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 34-35Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 36-37Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 38-39Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 40-41Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 42-43Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 44-45Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 46-47Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 48-49Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 50-51Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 52-53Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 54-55Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 56-57Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 58-59Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 60-61Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 62-63Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 64-65Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 66-67Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 68-69Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 70-71Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 72-73Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 74-75Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 76-77Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 78-79Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 80-81Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 82-83Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 84-85Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 86-87Chartres Votre Ville numéro 195 décembre 2019 Page 88